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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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AFFAIRE KURTAY c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences d'une procédure d'expropriation non suivie du versement d'une indemni …
SENES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par deux ressortissants d'un État membre. En l'espèce, des particu …
ALDAMOV c. RUSSIE
Par une communication du 23 janvier 2020, la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État membre sur les circonstances entourant la démolition d’un bien …
SNAÏNTER ANONYMI EMPORIKI ETAIRIA PAICHNIDION c. GRÈCE
Par une communication en date du 5 février 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions dans une affaire concernant une société commerc …
AFFAIRE MARIAN ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 septembre 2020 offre une illustration de la persistance de l'inexécution des décisions de justice par une autorité publique. …
CIOCCOLONI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales d’un accord conclu entre des requérants et un État déf …
DİLBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une communication du 23 janvier 2020, a été saisie d’une affaire relative à une potentielle expropriation de fait au détriment de particuliers. …
CIOCCOLONI ET AUTRES c. ITALIE
La décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme le 30 janvier 2020 offre une illustration du mécanisme de règlement amiable des litiges. En l’espèce, plusieurs requérants ava …
AFFAIRE KARPOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'annulation tardive d'un titre de propriété régulièrement acquis par u …
GUARDATA ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un règlement amiable dans une affaire concernant le droit au resp …
MOLOȚIU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur la situation de plusieurs requérants qui, malgré des décisions de justice nationales définiti …
AGGELIS A.E. c. GRÈCE et 1 autre affaire
L'expropriation pour cause d'utilité publique, prérogative de la puissance publique, se heurte au droit au respect des biens protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. La Pr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation