Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
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MARCONI c. ITALIE
L’arrêt soumis à l’étude, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020, concerne une requête introduite à la suite d’une situation qualifiée d’expropriation indirect …
AFFAIRE OSADCII ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’exécution tardive de décisions de justice par les autorités publiqu …
AFFAIRE KURTAY c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences d'une procédure d'expropriation non suivie du versement d'une indemni …
KORTIK c. TURQUIE
L’annulation de la vente d’un bien immobilier au motif qu’il constitue le logement de la famille, en dépit de la bonne foi de l’acquéreur, soulève des questions fondamentales quant à la sécu …
SENES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par deux ressortissants d'un État membre. En l'espèce, des particu …
SNAÏNTER ANONYMI EMPORIKI ETAIRIA PAICHNIDION c. GRÈCE
Par une communication en date du 5 février 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions dans une affaire concernant une société commerc …
AFFAIRE MARIAN ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 septembre 2020 offre une illustration de la persistance de l'inexécution des décisions de justice par une autorité publique. …
CEYLAN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite près de huit ans auparavant. En l’espèce, des requérants avaie …
AFFAIRE KARPOV c. RUSSIE
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'annulation tardive d'un titre de propriété régulièrement acquis par u …
GUARDATA ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un règlement amiable dans une affaire concernant le droit au resp …
AFFAIRE LIAMBERI ET AUTRES c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 8 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la compatibilité d'une législation nationale, conférant un caractère imprescr …
AFFAIRE MORELLI c. ITALIE
Par un arrêt en date du 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’une expropriation pour cause d’utilité publique non pas pour le propriéta …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation