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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Garde à vue d’un mineur : les réflexes essentiels pour protéger ses droits
Lorsqu'un mineur est placé en garde à vue, ses parents se retrouvent souvent démunis face à une procédure qu'ils ne maîtrisent pas. Le droit français prévoit pourtant un ensemble de garantie …
Clause suspensive dans un compromis de vente immobilier : conditions, effets et recours | Avocat à Paris
La clause suspensive : un mécanisme protecteur au cœur du compromis de vente Le compromis de vente constitue, en droit immobilier français, un engagement synallagmatique par lequel vendeur e …
Accusé d’agression sexuelle : comprendre la procédure pénale et les droits de la défense
Être accusé d'agression sexuelle constitue une épreuve judiciaire d'une gravité particulière. La procédure pénale applicable à cette infraction obéit à des règles strictes, dont la méconnais …
Comparution immédiate : les réflexes essentiels pour préparer sa défense
Être convoqué ou déféré en comparution immédiate est une situation brutale. Le prévenu, souvent encore sous le choc d'une garde à vue, se retrouve face au tribunal correctionnel dans un déla …
Abandon de chantier : recours juridiques, mise en demeure et indemnisation | Avocat à Paris
L'abandon de chantier : une situation fréquente en droit de la construction L'abandon de chantier constitue l'une des difficultés les plus redoutées par les maîtres d'ouvrage, qu'ils soient …
Cour d’assises : les vérifications essentielles de l’avocat pour contester la régularité du jury et des débats
La cour d'assises est la seule juridiction pénale française où des citoyens tirés au sort participent directement au jugement des infractions les plus graves. Cette particularité confère au …
Réserves à la réception des travaux : levée, délais et recours de l’avocat à Paris
La réception des travaux constitue un acte juridique fondamental dans toute opération de construction ou de rénovation. C'est à ce moment précis que le maître d'ouvrage accepte — ou refuse — …
Trafic de stupéfiants : contestation des qualifications pénales et droits de la défense en pratique
La personne mise en cause pour des faits de trafic de stupéfiants se trouve confrontée à un appareil répressif d'une sévérité considérable. Les peines encourues, pouvant aller jusqu'à dix an …
Scission de copropriété à Paris : procédure, conditions et accompagnement par un avocat
Qu'est-ce que la scission de copropriété ? La scission de copropriété, également appelée division de copropriété, consiste à diviser un ensemble immobilier unique régi par un seul règlement …
Comparution immédiate : comment vérifier la régularité de l’accès au dossier et préparer efficacement sa défense
La comparution immédiate place le prévenu dans une situation de grande vulnérabilité procédurale. Déféré devant le tribunal correctionnel dans les heures qui suivent sa garde à vue, il dispo …
Garde à vue : les réflexes immédiats pour faire valoir le droit à l’avocat et contester les irrégularités
Que faire en garde à vue ? Les réflexes essentiels pour demander un avocat, préserver le droit au silence et préparer une contestation utile des irrégularités.
Recouvrement de loyers impayés à Paris : procédure, délais et accompagnement par un avocat
Loyers impayés : un contentieux fréquent qui nécessite une réaction rapide Les impayés de loyer constituent l'une des difficultés les plus courantes auxquelles sont confrontés les propriétai …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation