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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Surenchère en adjudication immobilière à Paris : conditions, délais et rôle de l’avocat
Qu'est-ce que la surenchère en matière d'adjudication immobilière ? La surenchère constitue un mécanisme fondamental du droit des ventes aux enchères immobilières. Elle permet à toute person …
Accusé d’agression sexuelle : les étapes de la procédure et les droits de la défense
Être accusé d'agression sexuelle constitue une épreuve judiciaire dont les conséquences dépassent largement le cadre pénal. Au-delà des peines d'emprisonnement encourues — cinq ans pour l'in …
Restitution du dépôt de garantie : délais, retenues et recours juridiques | Avocat à Paris
La restitution du dépôt de garantie : un droit encadré par la loi Le dépôt de garantie constitue l'une des sources de contentieux les plus fréquentes entre propriétaires et locataires à l'is …
Cour d’assises : le rôle déterminant de la récusation des jurés dans la stratégie de défense
La procédure devant la cour d'assises se distingue des autres juridictions pénales par la participation de jurés citoyens au jugement des crimes. Ce mécanisme, hérité de la Révolution frança …
Sous-location illégale : risques juridiques, sanctions et recours du propriétaire | Avocat à Paris
La sous-location illégale : un phénomène en forte croissance à Paris La sous-location d'un logement sans l'autorisation du propriétaire constitue l'un des contentieux locatifs les plus fréqu …
Garde à vue du mineur : les vérifications essentielles de l’avocat pour contester la régularité de la procédure
Lorsqu'un mineur est placé en garde à vue, les enquêteurs sont tenus de respecter un ensemble de garanties procédurales renforcées, prévues par le Code de la justice pénale des mineurs entré …
Trafic de stupéfiants : les nullités de procédure et les droits du mis en cause
La procédure pénale applicable aux affaires de trafic de stupéfiants présente des particularités qui offrent des opportunités de défense substantielles. Du contrôle initial à la saisie des a …
Contester une expertise judiciaire immobilière : démarches et recours | Avocat à Paris
L'expertise judiciaire immobilière : un outil déterminant dans le contentieux du bâtiment L'expertise judiciaire immobilière constitue l'un des piliers du contentieux de la construction et d …
Comparution immédiate : les nullités de procédure comme levier de défense pour le prévenu
La comparution immédiate est une procédure pénale dans laquelle le prévenu dispose de peu de temps pour préparer sa défense. Pourtant, cette célérité ne dispense pas les autorités de respect …
Expulsion d’un locataire après jugement : étapes, délais et recours | Avocat à Paris
L'expulsion d'un locataire après jugement : un parcours encadré par la loi L'obtention d'un jugement d'expulsion ne signifie pas que le propriétaire peut immédiatement reprendre possession d …
Garde à vue : comment contester la régularité de la mesure et faire valoir ses droits
La garde à vue est une épreuve redoutable pour toute personne qui en fait l'objet. Mesure privative de liberté décidée par l'officier de police judiciaire, elle est strictement encadrée par …
Pas d’assurance dommage-ouvrage : quels risques et recours pour le maître d’ouvrage ? Avocat à Paris
L’assurance dommage-ouvrage : une obligation légale souvent négligée L’article L.242-1 du Code des assurances impose à toute personne faisant réaliser des travaux de construction de souscrir …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation