Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2737 sur 2870
Commandement de quitter les lieux : quel délai pour le contester et que demander au juge de l’exécution ?
Commandement de quitter les lieux : distinguer le délai légal de deux mois, les nullités possibles, la saisine du juge de l’exécution et les pièces à réunir sans attendre.
Révocation du gérant de SARL à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais attendre ?
À Paris et en Île-de-France, la révocation d'un gérant de SARL suppose de saisir la bonne juridiction, préparer les bonnes pièces et choisir le bon circuit d'urgence.
Révocation du gérant de SARL : comment agir, quelles preuves réunir et quels recours exercer ?
Révocation du gérant de SARL : décision des associés ou du juge, juste motif, convocation, défense du gérant et dommages-intérêts en cas de procédure abusive.
Déclaration préalable (DP)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Divorce à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais attendre pour les premières démarches ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais observer pour lancer utilement un divorce ou organiser les premières mesures ?
Deux domiciles, deux ordonnances ? Comment sécuriser médicaments, lunettes et inhalateur de l’enfant après séparation
Quand un enfant vit entre deux domiciles, il faut un protocole fiable sur les ordonnances, les objets de santé, les doublons utiles et les remboursements.
Cuve à fioul enterrée ou pollution aux hydrocarbures découverte après la vente : vice caché, dol, preuve et recours
Cuve à fioul enterrée, hydrocarbures et pollution découverte après vente : quand agir sur le terrain du vice caché, du dol et de l'information environnementale.
Téléphone, FaceTime, WhatsApp : comment demander au JAF des horaires d’appel ou de visio vraiment exécutables
Pour obtenir un droit d'appel utile, il faut un dispositif clair : support, fréquence, créneau, durée, report et adaptation à l'âge de l'enfant.
Copropriété, parties communes, box ou garage : qui peut laisser entrer les enquêteurs et jusqu’où ?
Syndic, gardien, bailleur, box, cave et parties communes : qui peut autoriser l'acces des enqueteurs, et quand cela devient une vraie perquisition.
Pause repas interrompue ou sous contrainte : comment l’employeur sécurise paie et preuve
Pause déjeuner, coupure méridienne, salarié seul, sollicitations client et traçabilité : comment l'employeur évite qu'une pause fictive devienne un rappel de salaire.
Messages, attestations, école, psychologue : comment monter un dossier propre quand l’autre parent vous efface auprès de l’enfant
Le bon dossier ne prouve pas un slogan. Il rassemble une chronologie, des messages, des attestations et des pièces d'exécution propres pour montrer un obstacle réel au lien parental.
Perquisition dans un cabinet ou une entreprise réglementée : secret professionnel, données clients et scellés
Perquisition dans un cabinet ou une structure reglementee : comment traiter secret professionnel, donnees clients, opposition et scelles.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation