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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Clause de confidentialité sur le salaire : ce que l’employeur peut vraiment interdire
Clause de confidentialité, données RH, égalité de rémunération et risque prud'homal : comment l'employeur encadre les salaires sans sanction fragile.
Diagnostic gaz négatif mais installation gaz dangereuse découverte après la vente : vice caché, preuve et recours
Chaudiere en securite, conduit non etanche, anomalie gaz minimisee ou omise dans le diagnostic : voici quand l'acquereur peut agir contre le vendeur ou le diagnostiqueur.
Droit à l’image de l’enfant après séparation : un parent peut-il publier seul sur Instagram, TikTok ou Facebook ?
Compte privé ou non, la question n'est plus floue depuis 2024 : le droit à l'image de l'enfant se protège en commun et le juge peut interdire une diffusion unilatérale.
Dirigeant ou professionnel réglementé convoqué en audition libre : comment éviter qu’un mauvais rendez-vous aggrave le risque pénal, RH ou d’agrément ?
Audition libre d'un dirigeant ou d'un professionnel reglemente : comment eviter qu'un mauvais rendez-vous complique RH, agrement ou conformite.
Capricornes ou insectes xylophages découverts après la vente : vice caché, preuve et recours
Après la vente, des capricornes ou vrillettes apparaissent dans la charpente ou les poutres. Voici quand le vice caché peut être retenu, comment prouver ce que le vendeur savait, et quels re …
Adresse exacte, nouveau domicile, itinéraire de l’enfant : quelles informations l’autre parent doit-il vraiment vous donner ?
Après séparation, on peut exiger certaines informations utiles sur le domicile de l'enfant, mais pas transformer le dossier en droit de géolocalisation permanente.
Temps d’habillage, badgeage et tâches d’ouverture : comment l’employeur sécurise paie et preuve
Habillage, badgeage, connexion, ouverture et fermeture : comment l'employeur distingue travail effectif, contrepartie et preuve avant le contentieux prud’homal.
Composition pénale exécutée : est-ce vraiment fini pour la victime, le casier et les suites civiles ?
Action publique éteinte, mais trace au casier et débat civil possible : ce qui reste vraiment après une composition pénale exécutée.
Mérule découverte après la vente : vice caché, preuve et recours contre le vendeur
Mérule après achat : distinguer information de risque, vice caché, preuve de la connaissance du vendeur et stratégie de recours.
Client étranger qui ne paie pas une facture : quelle procédure depuis la France, quelles preuves et quel tribunal ?
Client étranger impayé : depuis la France, faut-il agir par injonction de payer, référé, action au fond ou procédure européenne ? Compétence, preuves et tribunal.
Conseiller du salarié, report et preuve : comment l’employeur sécurise l’entretien préalable sans irrégularité
Conseiller du salarié, convocation, UES, report et preuve : comment l'employeur sécurise l'entretien préalable sans créer d'irrégularité de procédure.
Employeur, agrément, assurance, badge, déplacements : que change vraiment une mise en examen ?
Contrôle judiciaire, passeport, pointage, activité interdite, assurance et déplacements : ce qu'une mise en examen change vraiment pour la vie professionnelle.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation