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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Autorité parentale exclusive à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
Autorité parentale exclusive à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces réunir et quels délais anticiper selon la résidence des enfants ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Utilisation du logement et travaux par le locataire
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Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
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Clauses interdites dans un bail d’habitation
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Forfait jours à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Forfait jours en région parisienne : quel conseil de prud'hommes saisir, comment prouver l'absence de suivi de charge de travail et dans quel calendrier agir utilement ?
Dégât des eaux en location : si le locataire n’est pas responsable, qui paie la franchise, les réparations et le relogement ?
En location, un dégât des eaux ne rend pas automatiquement le locataire responsable. Qui paie la franchise, les réparations, le relogement et comment prouver l'absence de faute ?
Privilege du vendeur du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Privilege du vendeur du fonds de commerce en Ile-de-France : bon greffe, bon tribunal, dossier utile et chronologie a ne pas rater.
Privilege du vendeur du fonds de commerce : inscription dans les 30 jours, opposition au prix et procedure collective
Vendeur de fonds de commerce impaye : inscription dans les 30 jours, action resolutoire, opposition au prix et reflexes utiles en procedure collective.
Divorce pour adultère à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves garder et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, comment choisir le bon JAF, sécuriser les preuves et anticiper les délais d’un divorce pour adultère.
Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
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Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation