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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Nantissement du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais anticiper ?
Nantissement du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais anticiper selon le lieu d'exploitation du fonds.
Nantissement du fonds de commerce : inscription, rang, purge, procedure collective et erreurs qui coutent cher
Nantissement du fonds de commerce : validite de l'acte, inscription, rang, purge, procedure collective et erreurs qui font perdre une surete en pratique.
Divorce avec contrat de mariage en séparation de biens à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et combien dure la liquidation ?
En Île-de-France, le contrat de mariage ne règle ni la compétence du JAF, ni les pièces à réunir, ni le temps réel de la liquidation patrimoniale.
État des lieux d’entrée dans un bail d’habitation
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur)
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Futur locataire d’un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
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Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé
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Prime sur objectifs à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prudhommes saisir, quelles preuves réunir et dans quels délais agir ?
Prime sur objectifs non versée en région parisienne : quel conseil de prudhommes saisir, quelles pièces produire et comment agir vite sur un dossier de rémunération variable.
Contester une assemblée générale de copropriété : quel délai si vous n’avez pas retiré le recommandé, et comment agir ?
Contestation d'assemblée générale de copropriété : délai de deux mois, recommandé non retiré, qualité d'opposant ou de défaillant, pièces utiles et stratégie d'action.
Déclaration de cessation des paiements à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quel dossier déposer et quels délais attendre ?
À Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, pièces du dossier, délais observés et réflexes utiles pour déposer une déclaration de cessation des paiements.
Déclaration de cessation des paiements : délai de 45 jours, Cerfa, conciliation et risques du dirigeant
Déclaration de cessation des paiements : comment dater la bascule, utiliser le délai de 45 jours, préparer le dossier et limiter les risques personnels du dirigeant.
Séparation de corps à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais attendre ?
Séparation de corps à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, pièces à réunir, demandes provisoires et délais à anticiper.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation