Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Mise à pied conservatoire pendant un arrêt maladie à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces et quels délais ?
Paris et Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, pièces, délais et stratégie pour contester une mise à pied conservatoire pendant un arrêt maladie.
État des lieux de sortie par huissier : quand y recourir, qui paie, que prouve-t-il, et comment le contester ?
Huissier ou commissaire de justice pour l'état des lieux de sortie : convocation, coût partagé, valeur probante, dépôt de garantie et contestation.
Refus d’agrement d’une cession d’actions ou de parts a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces preparer et quels delais surveiller ?
Paris, Nanterre, Bobigny, Creteil, Versailles, Evry, Pontoise, Meaux ou Melun : quel tribunal saisir et quelles pieces reunir en cas de refus d'agrement ?
Cession d’actions de SAS ou de parts de SARL : que faire en cas de refus d’agrement et de sortie bloquee ?
Refus d'agrement, sortie bloquee, rachat des titres, expertise de prix : que faire en SAS ou en SARL quand vos associes bloquent la cession ?
Absence injustifiée à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prudhommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Absence injustifiée en région parisienne : quel conseil de prudhommes saisir, quelles pièces préparer, quels délais surveiller et comment raisonner entre Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil.
Pas d’état des lieux d’entrée : qui doit prouver les dégradations, le bailleur peut-il retenir le dépôt de garantie, et que faire à la sortie ?
Sans état des lieux d'entrée, qui prouve les dégradations, quand le dépôt de garantie peut-il être retenu, et quels recours engager à la sortie du bail ?
Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Opposition au prix du fonds en Ile-de-France : bon tribunal, bon greffe, bon dossier et delais certains.
Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce : delai de 10 jours, creanciers concernes, nullites et referes utiles
Opposition au prix du fonds de commerce : delai de 10 jours, mentions obligatoires, nullites, referes utiles et risque de paiement non liberatoire.
Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir si vous quittez un logement familial dont vous êtes propriétaire, et quelles pièces préparer sur la maison, le crédit et les enfants ?
Mise à pied disciplinaire à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Mise à pied disciplinaire en région parisienne : quel conseil de prud'hommes, quelles pièces produire et dans quels délais agir sur la sanction et le salaire.
Sequestre du prix de cession du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Sequestre de cession de fonds en Ile-de-France : bon tribunal, bon greffe, bon dossier et chronologie utile.
Sequestre du prix de cession du fonds de commerce : combien de temps, quand demander la liberation des fonds et que faire en cas d’opposition ?
Prix de cession de fonds bloque : delais reels, opposition des creanciers, delai fiscal et voies utiles pour obtenir la liberation des fonds.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation