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Piscine non déclarée aux impôts : 90 jours, taxe foncière et taxe d’aménagement en 2026
Piscine non déclarée aux impôts : délai de 90 jours, taxe foncière, taxe d'aménagement, régularisation et recours en 2026.
E-reporting 2026 : facture à un client étranger, particulier ou plateforme, que doit transmettre l’entreprise ?
Client étranger, particulier, marketplace : distinguer facture électronique et e-reporting avant la bascule 2026.
Taxe d’habitation résidence secondaire 2026 : contester une erreur, une surtaxe ou une mauvaise déclaration
Taxe d'habitation résidence secondaire 2026 : comment corriger une déclaration d'occupation, contester une erreur ou demander le dégrèvement d'une surtaxe.
Qui peut racheter une entreprise en liquidation judiciaire ? Offre de reprise, dirigeant interdit et plan de cession
Racheter une entreprise en liquidation judiciaire peut être une opportunité, mais tous les repreneurs ne sont pas autorisés. Offre de reprise, dirigeant interdit, personne interposée, plan d …
DPE projeté et refus de prêt : banque, PTZ, travaux et recours en 2026
Banque, PTZ et travaux : que vaut un DPE projeté, quelles pièces fournir et que faire si le financement bloque.
Déclaration de créance après liquidation judiciaire : délai BODACC de 2 mois et facture impayée
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Bail réel solidaire 2026 : revente, prix plafonné et refus d’agrément de l’OFS
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MACF 2026 : importateur, déclaration CBAM et sanctions après l’ordonnance du 29 avril 2026
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Saisie immobilière 2026 : commandement de payer, prescription et vente forcée
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Certificat logiciel de caisse 2026 : attestation éditeur, contrôle fiscal et amende de 7 500 €
Logiciel de caisse en 2026 : qui doit obtenir un certificat ou une attestation éditeur, quels documents conserver et comment éviter l'amende de 7 500 €.
Caution non rendue après 2 mois : que faire si le propriétaire retient le dépôt de garantie ?
Délais d'un ou deux mois, retenues sans justificatif, vétusté, majoration de 10 % et recours si le propriétaire ne rend pas la caution.
Taxe petits colis 2026 : vendeurs e-commerce, qui paie les 2 euros et que risque une fausse déclaration ?
Depuis le 1er mars 2026, la taxe petits colis change les marges des vendeurs e-commerce. Qui paie, comment déclarer et que risque une fausse déclaration douanière ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation