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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Taxe logement vacant 2027 : déclaration 2026, Paris et recours du propriétaire
La taxe sur les logements vacants évolue en 2027. À Paris, la déclaration d’occupation 2026 devient stratégique : pièces, exonération, calcul et contestation.
Financement reprise entreprise sans apport : garantie Bpifrance et risques juridiques en 2026
Reprendre une entreprise avec peu d'apport suppose de sécuriser le financement, la garantie Bpifrance, le protocole de cession et les risques juridiques avant signature.
Pinel 2026 : plafond de loyer, changement de locataire et risque fiscal
Les plafonds Pinel 2026 sont actualisés : vérifiez le loyer, les ressources du nouveau locataire, la prorogation et le risque de contrôle fiscal avant de déclarer.
Client d’une entreprise en redressement judiciaire : commande, acompte et contrat en cours
Votre fournisseur vient d'etre place en redressement judiciaire : faut-il maintenir la commande, declarer l'acompte ou demander la poursuite du contrat ?
Frais d’agence location 2026 : plafonds, état des lieux et remboursement
Depuis le 1er janvier 2026, les plafonds des frais d'agence dus par le locataire ont augmenté. Voici comment calculer, contester et obtenir un remboursement.
Procédure bâillon : que change le décret du 30 avril 2026 pour les entreprises ?
Le décret anti-SLAPP entre en vigueur le 7 mai 2026. Risques pour les entreprises, défense contre une procédure bâillon et pièces à préparer.
Encadrement des loyers à Paris 2026 : novembre approche, que faire si votre loyer dépasse le plafond ?
L'expérimentation de l'encadrement des loyers arrive à échéance en novembre 2026. Voici comment vérifier un loyer parisien, contester un complément abusif et agir avant les délais.
Cession de parts de SCI : quelles formalités depuis le décret du 30 avril 2026 ?
Depuis le 6 mai 2026, la publicité d'une cession de parts de SCI passe par le dépôt des statuts modifiés au RCS. Documents, opposabilité et recours si le gérant ne publie pas.
Borne de recharge en copropriété 2026 : droit à la prise, syndic qui refuse et recours
Le syndic refuse une borne de recharge en copropriété ? Voici comment exercer le droit à la prise, répondre à une opposition et sécuriser le dossier en 2026.
Cyberattaque Cetelem : que faire si votre email a fuité et qu’une arnaque suit ?
Après l'attaque informatique Cetelem relayée le 6 mai 2026, voici les réflexes juridiques face à une fuite d'email, un phishing financier, une plainte CNIL ou une fraude au crédit.
Indignité successorale et patrimoine immobilier familial : règlement notarial, indivision et SCI après l’arrêt Cassation du 10 décembre 2025
Indignité successorale et patrimoine immobilier après l'arrêt Cass. 1re civ., 10 décembre 2025 : conséquences pour le règlement notarial, l'indivision successorale, la SCI familiale et la do …
Retrait de l’autorité parentale et patrimoine : indignité successorale, SCI, logement et obligation alimentaire de l’enfant
Retrait de l'autorité parentale et patrimoine : dispense d'obligation alimentaire de l'enfant (art. 379 C. civ.), indignité successorale (art. 726-727), gestion des parts de SCI familiale, l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation