Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2679 sur 2876
Mandat ad hoc ou conciliation : que faire avant le dépôt de bilan quand la trésorerie se tend ?
Mandat ad hoc, conciliation, cessation des paiements : les bons réflexes quand la trésorerie se tend avant un dépôt de bilan.
État des lieux de sortie non remis le jour même : contester les retenues sur dépôt de garantie
État des lieux de sortie non remis le jour même, document modifié ou dépôt de garantie retenu : les preuves à réunir et les recours contre l'agence ou le bailleur.
Transmission d’entreprise familiale : comment sécuriser la gouvernance et éviter le blocage entre héritiers
La loi de finances 2026 réaffirme l'importance de l'anticipation. Comment sécuriser la gouvernance et éviter le blocage entre héritiers lors d'une transmission ?
Clause résolutoire bail commercial : délai inférieur à un mois, réputé non écrit et jurisprudence 2025
Le 6 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé que toute clause résolutoire prévoyant un délai inférieur à un mois est réputée non écrite en son entier.
Dissolution sans liquidation d’une SAS ou SASU : guide pratique de la transmission universelle du patrimoine
Guide pratique de la dissolution sans liquidation d'une SASU par transmission universelle du patrimoine : conditions, délais et formalités depuis la réforme de 2024.
Résilier un bail commercial hors période triennale : retraite, invalidité et pièges à éviter en 2026
Comment résilier un bail commercial hors période triennale ? Retraite, invalidité, clause résolutoire et erreurs à éviter en 2026.
Scission de société : formalités, protection des créanciers et pièges en 2026
Scission de société en 2026 : formalités obligatoires, protection des créanciers, pièges de majorité en SAS et checklist opérationnelle pour le dirigeant.
Garantie autonome à première demande : prescription, appel et contestation en 2026
Deux arrêts de la Cour de cassation en 2026 précisent la prescription et les conditions d'appel de la garantie autonome à première demande.
Apport en nature SARL et SAS : formalités, évaluation et pièges en 2026
Sécurisez votre apport en nature en SARL ou SAS : formalités, commissaire aux apports, responsabilité solidaire et pièges à éviter en 2026.
Préavis locataire en zone tendue : durée, conditions et recours si le bailleur refuse
En zone tendue, le préavis locataire passe de trois mois à un mois. Comment vérifier votre commune, rédiger la lettre et contester un refus.
Honoraires de syndic sur travaux : vote, calcul et contestation en 2026
DPE collectif, ravalement, PPT : comment vérifier les honoraires de syndic sur travaux, les faire voter et les contester en copropriété.
Confidentialité des comptes annuels 2026 : déclaration, seuils et refus du greffe
Votre société peut-elle demander la confidentialité des comptes annuels 2025 ? Seuils, modèle à joindre, BODACC, refus du greffe et erreurs à éviter en 2026.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation