Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2676 sur 2876
Abus de dépendance économique : recours et contentieux pour les entreprises
Guide pratique pour les entreprises victimes d'abus de dépendance économique : conditions, preuves, recours et contentieux à Paris.
Créer une holding patrimoniale familiale : guide juridique, fiscalité et transmission 2026
Guide 2026 pour créer une holding patrimoniale familiale : forme juridique, régime Dutreil, holding animatrice et transmission d'entreprise.
Recours en annulation d’un permis de construire refusé : délais et procédure après la loi du 26 novembre 2025
Depuis la loi du 26 novembre 2025, le recours gracieux ne prolonge plus le délai contentieux de deux mois. Le référé-suspension bénéficie d'une présomption d'urgence.
Clause habitation bourgeoise et Airbnb : quand la copropriété peut interdire la location courte durée
Clause d'habitation bourgeoise, loi Le Meur et QPC du 19 mars 2026 : conditions, vote d'AG, recours et risques pour interdire Airbnb en copropriété.
Pratique commerciale trompeuse : que faire si votre entreprise reçoit un signalement DGCCRF ou une accusation de publicité mensongère ?
SignalConso, contrôle DGCCRF, publicité mensongère : les réflexes pour répondre, corriger et défendre une entreprise accusée de pratique commerciale trompeuse.
Redressement judiciaire : procédure, plan et stratégie du dirigeant
Le redressement judiciaire permet de sauver une entreprise en difficulté. Quelle procédure suivre et quels pièges éviter pour le dirigeant ?
Signal Logement : signaler un logement insalubre et obliger le propriétaire à faire les travaux
Signal Logement, mairie, Caf, ARS, juge : dans quel ordre agir quand un logement insalubre ou non décent reste sans travaux du propriétaire.
Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : DSN d’avril, SOLTéA et risques si l’entreprise oublie d’affecter les fonds
Le solde de la taxe d'apprentissage 2026 se joue en deux temps : DSN d'avril puis affectation sur SOLTéA à partir du 26 mai. Voici les vérifications à faire.
Trouble anormal de voisinage : nuisance sonore, recours et contentieux
Le propriétaire ou le locataire victime d'un excès de nuisance dispose d'outils juridiques précis pour faire valoir ses droits sans écueil procédural.
Co-gérance SARL et co-dirigeance SAS : statut, responsabilité solidaire et pièges du dirigeant en 2026
La co-gérance en SARL et la co-dirigeance en SAS recèlent des pièges de responsabilité. Découvrez les règles et les dernières décisions 2025.
Responsabilité pénale du dirigeant de plateforme numérique : ce que l’affaire X enseigne aux entreprises françaises
L'information judiciaire visant Elon Musk et X définit un cadre applicable à tout dirigeant de plateforme numérique en France. Compliance DSA, responsabilité pénale personnelle et mesures de …
Indemnité d’éviction bail commercial : calcul, montant et pièges à éviter en 2026
Calcul de l'indemnité d'éviction bail commercial : valeur du fonds, droit au bail, prescription biennale et pièges à éviter en 2026.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation