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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Syndic qui modifie votre résolution d’AG : ordre du jour, délai et recours en copropriété
Votre syndic a modifié, vidé ou refusé une résolution d'assemblée générale ? Les réflexes à adopter avant l'AG, les preuves à garder et les recours en copropriété.
MACF / CBAM 2026 : que faire si vos importations sont bloquées en douane ?
Depuis 2026, le MACF / CBAM peut bloquer une importation d’acier, d’aluminium, de ciment ou d’engrais si le statut de déclarant autorisé, le seuil de 50 tonnes ou le mandat douane sont mal s …
Assurance loyer impayé : conditions locataire, dossier refusé et garanties possibles en 2026
Avant de signer un bail, vérifiez si le dossier du locataire respecte les conditions de l'assurance loyer impayé, si une caution reste possible et quelles alternatives existent en 2026.
Redressement judiciaire : que faire si la banque bloque le compte de l’entreprise ?
Compte bancaire bloqué après un redressement judiciaire : ce que la banque peut faire, ce qu'il faut contester et les pièces à préparer en 48 heures.
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Une offre au prix oblige-t-elle le vendeur à vendre ? Réponse pratique pour acheteur, vendeur et agent immobilier, avec les preuves et recours à préparer.
Bénéficiaire effectif mal déclaré : mise en demeure, radiation RCS et régularisation INPI en 2026
Une déclaration RBE absente, fausse ou incomplète peut entraîner mise en demeure du greffe, radiation RCS et sanctions. Voici comment régulariser en 2026.
Arnaque location vacances 2026 : faux propriétaire, virement, caution et recours
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Facture électronique 2026 : les nouvelles mentions obligatoires qui peuvent bloquer le paiement
SIREN du client, adresse de livraison, catégorie d'opération, TVA sur les débits : les nouvelles mentions de facture électronique 2026 peuvent bloquer un paiement si elles sont mal préparées …
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Contrat PDP facturation électronique 2026 : les clauses à vérifier avant de signer
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Visale loyer impayé 2026 : mise en demeure, déclaration Action Logement et recours
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Reprendre une entreprise en 2026 : audit juridique, financement et passif caché
Après le plan Objectif Reprises, comment sécuriser une reprise d'entreprise : audit juridique, financement, passif caché, GAP et erreurs à éviter avant signature.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation