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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Augmentation de loyer 2026 : calcul IRL, erreur et contestation du locataire
Augmentation loyer 2026 : formule IRL, simulateur officiel ANIL, clause du bail, délai d'un an, DPE F/G et contestation à Paris.
Cyberattaque chez un sous-traitant : qui notifie la CNIL et qui indemnise l’entreprise ?
Cyberattaque chez un prestataire ou sous-traitant : notification CNIL, preuve, assurance, responsabilité contractuelle et recours de l'entreprise cliente.
Vol commis par un salarié dans l’entreprise : le risque caché pour le dirigeant, la due diligence sociale de cession et la garantie d’actif et de passif
Vol commis par un salarié dans l'entreprise : cartographie des passifs sociaux dormants, détection lors de la due diligence (Cass. crim. 25 juin 2025 n° 21-83.384 Bull. — informations transm …
Congé pour vente ou pour reprise frauduleux : recours du locataire évincé, nullité, dommages-intérêts et amende pénale de l’article 15, V, de la loi du 6 juillet 1989
Congé pour vente ou pour reprise délivré par le bailleur et utilisé sans intention sincère d'exécuter le motif allégué : nullité (article 15, II, loi 89-462), dommages-intérêts au locataire …
Acheter un logement loué pour y habiter : délais, congé et pièges en 2026
Vous achetez un appartement loué pour y habiter ? Le délai de deux ans, le congé pour reprise et le droit de préemption peuvent bouleverser le calendrier.
Marges grande distribution : que peut faire un fournisseur face à une pression tarifaire en 2026 ?
Après le rapport Sénat sur les marges de la grande distribution, voici comment un fournisseur peut réagir à une pression tarifaire, une remise imposée ou une menace de déréférencement.
Abandon de logement par le locataire : reprise des lieux, huissier et recours du bailleur en 2026
Locataire parti sans prévenir, logement vide, clés non rendues : voici la procédure légale de reprise d’un logement abandonné en 2026.
ACRE 2026 : demande URSSAF, refus ou délai dépassé, que faire ?
Depuis la réforme 2026, l'ACRE n'est plus un réflexe automatique. Demande URSSAF, délai, refus, erreur de statut : les points à vérifier avant de perdre l'exonération.
Squat Airbnb : que faire si un voyageur refuse de partir en 2026 ?
Voyageur Airbnb qui refuse de partir : préfet, référé, preuves à réunir et effet réel du projet RIPOST au 22 mai 2026.
AI Act transparence : chatbot, contenu généré par IA et deepfake, que doit faire l’entreprise en 2026 ?
Article 50 de l'AI Act : obligations de transparence pour chatbot, contenu généré par IA, deepfake, contrats fournisseurs et preuves à conserver.
Relance Logement 2026 : clauses à vérifier avant d’acheter un bien ancien avec travaux
Relance Logement 2026 permet d'investir dans l'ancien avec travaux, mais le compromis doit sécuriser le seuil de 30 %, le financement, la copropriété et l'engagement locatif.
NIS2 et ReCyF : quelles entreprises doivent se préparer à la conformité cyber en 2026 ?
Depuis mars 2026, l'ANSSI met en avant ReCyF et le pré-enregistrement NIS2. Voici ce qu'une entreprise doit vérifier, documenter et négocier avec ses prestataires.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation