Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2575 sur 2883
Indice des loyers commerciaux 2026 : calculer et contester l’augmentation d’un bail commercial
Indice des loyers commerciaux 2026 : comment vérifier le calcul d'un bail commercial, contester une augmentation et préparer les preuves utiles.
Concurrence déloyale sur Google : nom commercial, mots-clés et fiche concurrente, que faire ?
Un concurrent utilise votre nom sur Google, une fiche ou des mots-clés ? Voici les preuves à conserver et les recours en concurrence déloyale.
Relance logement 2026 : conditions, travaux et reprise fiscale si vous louez mal
Relance logement 2026 : les conditions à vérifier avant d'acheter, les travaux à documenter et les erreurs qui peuvent entraîner une reprise fiscale.
Compte Amazon suspendu : comment récupérer les fonds bloqués par la marketplace ?
Compte Amazon ou marketplace suspendu : comment demander le décompte, contester les fonds retenus et préparer une demande de paiement structurée.
En droit / en charges dans la copropriété : comprendre les tantièmes et contester une erreur
Comprendre les mentions en droit et en charges, vérifier les tantièmes de copropriété et agir si une clé de répartition est erronée.
Confidentialité des comptes annuels 2026 : qui peut la demander et comment éviter un dépôt risqué au greffe ?
Confidentialité des comptes annuels, dépôt au greffe, délais, seuils et risques d'injonction : les points à vérifier avant de déposer en 2026.
Recours gracieux permis de construire : attention au délai qui ne se prolonge plus
Recours gracieux contre un permis de construire : délai d'un mois, notification obligatoire et recours contentieux à préserver depuis la réforme 2025-2026.
Apport-cession 150-0 B ter en 2026 : que faire avant de vendre les titres de votre société ?
La réforme 2026 durcit l'apport-cession : contrôle, remploi, soulte, délais et preuves à préparer avant de vendre les titres de votre société.
Recul du trait de côte : consignation financière, permis de construire et recours du propriétaire
Le décret du 15 avril 2026 rend la consignation financière incontournable dans certains projets exposés au recul du trait de côte. Voici les vérifications à faire avant de construire, achete …
Fuite de données chez un prestataire : qui doit notifier la CNIL et informer les clients ?
Prestataire informatique, outil SaaS ou sous-traitant RGPD compromis : qui notifie la CNIL, qui informe les clients et quelles preuves conserver ?
Projet de renouvellement urbain : préemption, expropriation et recours du propriétaire
Mairie, préemption ou expropriation dans un projet de renouvellement urbain : délais, prix, recours et pièces à préparer.
Boulangerie fermée après un contrôle d’hygiène : réouverture, DDPP et recours
Contrôle hygiène en boulangerie, fermeture administrative, dossier DDPP, réouverture et recours : les réflexes à avoir en urgence.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation