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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Soldes 2026 : « ni repris ni échangé », retours et garanties, ce que le commerçant peut refuser
Soldes 2026 : ce que les commerçants peuvent refuser avec la mention ni repris ni échangé, et ce qui reste obligatoire en garantie ou rétractation.

Charges locatives dans un bail commercial : justificatifs, provisions et recours en 2026
Bail commercial : que faire si le bailleur réclame des charges sans justificatifs, régularise tardivement ou refacture taxe foncière, copropriété et travaux ?

Facture impayée par une entreprise : quand choisir le référé-provision ?
Client professionnel qui ne paie pas : quand choisir le référé-provision plutôt que l'injonction de payer ou l'assignation au fond devant le tribunal de commerce.

L’emergence d’un droit social vert : le salarie lanceur d’alerte environnementale et la chambre sociale du 18 mars 2026
L'emergence d'un droit social vert : le salarie lanceur d'alerte environnementale et la chambre sociale du 18 mars 2026 La question environnementale penetre le droit du travail par une voie …

Avis favorable en commission d’attribution logement social : refus, attente et recours DALO
Avis favorable, refus ou absence de réponse après une commission d'attribution de logement social : les recours utiles, les pièces à réunir et le DALO.

Sous-traitant impayé : paiement direct, action directe et recours contre le maître d’ouvrage
Sous-traitant impayé : quand demander le paiement direct ou agir contre le maître d'ouvrage, quelles pièces réunir et quels recours engager.

La garantie d’actif et de passif dans les cessions de titres : l’actualité jurisprudentielle 2025-2026
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Logement F ou G avec travaux : peut-on relouer en 2026 et quels recours ?
Le projet de loi logement relance la question des logements F et G avec travaux : règles 2026, DPE, décence, copropriété et recours du locataire.

Vente de services financiers en ligne : nouvelles règles de rétractation dès le 19 juin 2026
Vente de services financiers en ligne : droit de rétractation, informations précontractuelles, téléphone et conformité dès le 19 juin 2026.

La clause résolutoire dans les contrats entre sociétés commerciales : l’interprétation de l’article 1225 du Code civil par la chambre commerciale le 3 juin 2026
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MaPrimeRénov’ bailleur 2026 : obligation de louer, remboursement et hausse de loyer
Propriétaire bailleur : les obligations à vérifier après MaPrimeRénov' en 2026, location dans l'année, engagement six ans, information du locataire, hausse de loyer et remboursement.
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