Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Soldes 2026 : « ni repris ni échangé », retours et garanties, ce que le commerçant peut refuser

Soldes 2026 : ce que les commerçants peuvent refuser avec la mention ni repris ni échangé, et ce qui reste obligatoire en garantie ou rétractation.

Baux et location

Charges locatives dans un bail commercial : justificatifs, provisions et recours en 2026

Bail commercial : que faire si le bailleur réclame des charges sans justificatifs, régularise tardivement ou refacture taxe foncière, copropriété et travaux ?

Contrats et affaires

Facture impayée par une entreprise : quand choisir le référé-provision ?

Client professionnel qui ne paie pas : quand choisir le référé-provision plutôt que l'injonction de payer ou l'assignation au fond devant le tribunal de commerce.

Actualité

L’emergence d’un droit social vert : le salarie lanceur d’alerte environnementale et la chambre sociale du 18 mars 2026

L'emergence d'un droit social vert : le salarie lanceur d'alerte environnementale et la chambre sociale du 18 mars 2026 La question environnementale penetre le droit du travail par une voie …

Immobilier

Avis favorable en commission d’attribution logement social : refus, attente et recours DALO

Avis favorable, refus ou absence de réponse après une commission d'attribution de logement social : les recours utiles, les pièces à réunir et le DALO.

Contrats et affaires

Sous-traitant impayé : paiement direct, action directe et recours contre le maître d’ouvrage

Sous-traitant impayé : quand demander le paiement direct ou agir contre le maître d'ouvrage, quelles pièces réunir et quels recours engager.

Contrats et affaires

La garantie d’actif et de passif dans les cessions de titres : l’actualité jurisprudentielle 2025-2026

La garantie d'actif et de passif dans les cessions de titres : l'actualité jurisprudentielle 2025-2026 I. L'autonomie de la garantie conventionnelle à l'égard des mécanismes légaux de protec …

Immobilier

La rescision pour lésion dans la vente immobilière : un mécanisme méconnu de protection du vendeur

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Urbanisme et construction

Logement F ou G avec travaux : peut-on relouer en 2026 et quels recours ?

Le projet de loi logement relance la question des logements F et G avec travaux : règles 2026, DPE, décence, copropriété et recours du locataire.

Immobilier

Vente de services financiers en ligne : nouvelles règles de rétractation dès le 19 juin 2026

Vente de services financiers en ligne : droit de rétractation, informations précontractuelles, téléphone et conformité dès le 19 juin 2026.

Droit des sociétés

La clause résolutoire dans les contrats entre sociétés commerciales : l’interprétation de l’article 1225 du Code civil par la chambre commerciale le 3 juin 2026

La clause résolutoire dans les contrats entre sociétés commerciales : l'interprétation de l'article 1225 du Code civil par la chambre commerciale le 3 juin 2026 La clause résolutoire constit …

Baux et location

MaPrimeRénov’ bailleur 2026 : obligation de louer, remboursement et hausse de loyer

Propriétaire bailleur : les obligations à vérifier après MaPrimeRénov' en 2026, location dans l'année, engagement six ans, information du locataire, hausse de loyer et remboursement.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation