La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Créancier oublié dans un dossier de surendettement : la dette est-elle effacée et quel recours exercer ?

    La révision triennale du loyer du bail commercial : le régime légal de l’article L. 145-38 du code de commerce, la preuve de la variation matérielle et le plafonnement

    Local accessoire et bail commercial : les critères d’intégration au statut protecteur après les décisions récentes

    Organisme HLM contrôlé par l’ANCOLS : ce que change la décision du Conseil d’État n° 505476 sur le droit de se taire

    Agent IA et entreprise : après les trois accès non autorisés de Claude, que risque le dirigeant ?

    Les sociétés d’exercice libéral à l’épreuve de l’ordonnance du 8 février 2023 : détention du capital, gouvernance, indépendance professionnelle et contentieux d’associés (2022-2026)

    Logement social des agents publics après la loi du 29 juin 2026 : clause de fonction, réservation et recours en cas de refus

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 6 janvier 2026, n°2023F01921

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01115

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01135

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01127

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01107

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01081

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°2025R01029

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.