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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Banque, assurance et consommation

Banque qui refuse l’éco-PTZ : que faire pour sauver vos travaux en 2026 ?

Éco-PTZ refusé par la banque : pièces à vérifier, motifs possibles, réclamation, preuves à conserver et recours si vos travaux ou votre vente sont bloqués.

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Numéro surtaxé pour le service client : contrôle DGCCRF, sanctions et recours

Service client, réclamation, SAV : quand un numéro surtaxé expose l'entreprise à un contrôle DGCCRF, une sanction et une demande de remboursement.

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Tascom 2026 : déclaration 3350-SD avant le 15 juin, erreurs à éviter et recours possibles

Commerces de détail : vérifiez la déclaration Tascom 2026, le formulaire 3350-SD, la surface taxable, l'acompte éventuel et les recours en cas d'erreur ou de retard.

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L’expropriation pour cause d’utilité publique : procédure, indemnisation et recours

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation