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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Immobilier

L’ordonnance du 5 janvier 2026 et la fonction de rétractation en ligne : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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Contrats et affaires

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité et articulation avec la garantie de passif

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité et articulation avec la garantie de passif La cession de droits sociaux constitue l'une des opératio …

Baux et location

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Baux et location

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Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés : l’autonomisation d’une obligation distincte de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Copropriété et voisinage

Registre des copropriétés : que faire si le syndic n’immatricule pas l’immeuble ?

Le registre des copropriétés peut bloquer une vente, une aide ou des travaux si le syndic n'immatricule pas ou ne met pas à jour l'immeuble. Voici les preuves et recours utiles.

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Contrôle DGCCRF pendant les soldes d’été 2026 : prix barré, stock et liquidation déguisée

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Banque, assurance et consommation

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Baux et location

La modification des facteurs locaux de commercialité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un motif autonome de déplafonnement entre les articles L. 145-34 et L. 145-39 du Code de commerce

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La faute grave de l’agent commercial privative de l’indemnité compensatrice : le renforcement du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

Clause abusive entre professionnels : faut-il invoquer le Code civil ou le Code de commerce ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, une clause déséquilibrée dans un contrat commercial se conteste souvent sur le terrain du Code de commerce, pas du Code civil.

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Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation