Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

La clause résolutoire « balai » en droit des contrats d’affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation en consacre la validité sous l’empire du droit nouveau

La clause résolutoire « balai » en droit des contrats d'affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation en consacre la validité sous l'empire du droit nouveau I. La résurgence doct …

Copropriété et voisinage

Installer une climatisation en copropriété : autorisation, balcon, bruit et recours

Climatisation en copropriété : quand faut-il l'autorisation du syndic, du bailleur ou de l'assemblée générale, et que risque une installation sans accord ?

Contrats et affaires

Prix barré pendant les soldes : que risque un commerçant en cas de fausse promotion ?

Pendant les soldes, un prix barré doit pouvoir être prouvé. Voici les règles, les risques DGCCRF et les réflexes à adopter en cas de contrôle.

Copropriété et voisinage

Dégât des eaux après orage : locataire non responsable, voisin, assurance et délai

Après un orage ou une infiltration, voici les réflexes pour déclarer le dégât des eaux, prouver l'origine, agir contre le voisin, le bailleur, le syndic ou l'assureur.

Banque, assurance et consommation

Refus d’ouverture de compte professionnel : droit au compte, Banque de France et recours

Une banque refuse d'ouvrir un compte professionnel ? Voici comment obtenir l'attestation de refus, saisir la Banque de France, préparer le dossier et réagir en cas de blocage.

Copropriété et voisinage

Travaux bruyants le dimanche : horaires, voisinage, copropriété et recours

Travaux bruyants le dimanche : horaires à vérifier, règles de copropriété, preuves à réunir et recours contre un voisin ou un chantier trop bruyant.

Droit des sociétés

Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’une garantie essentielle au service de la protection du minoritaire

Le droit d'information des associés dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d'une garantie essentielle au service de la protection du minoritaire Le droit d'information …

Contrats et affaires

Le droit à la preuve dans le contentieux des affaires : la consécration du contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation

I. Du principe d'irrecevabilité au contrôle de proportionnalité : l'évolution de la jurisprudence sur la preuve illicite en droit des affaires A. L'édification progressive du droit à la preu …

Contrats et affaires

L’usurpation d’identité d’auteur par intelligence artificielle : le droit à la paternité de l’écrivain à l’épreuve des plateformes de vente en ligne

L'usurpation d'identité d'auteur par intelligence artificielle : le droit à la paternité de l'écrivain à l'épreuve des plateformes de vente en ligne Le 28 juin 2026, l'écrivain Julien Blanc- …

Contrats et affaires

Sous-traitance en cascade : attestation de vigilance, donneur d’ordre et risques 2026

Sous-traitance en cascade, attestation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre : les contrôles à préparer après la loi anti-fraude 2026.

Banque, assurance et consommation

Trophées, labels et concours entre professionnels : la frontière du droit de la consommation (Cass. com., 24 juin 2026, n° 24‑16.770)

Cass. com. 24 juin 2026 (n° 24‑16.770) : un trophée, un label ou un concours entre professionnels n'est pas une pratique commerciale au sens du code de la consommation faute de relation dire …

Urbanisme et construction

L’articulation des garanties légales et de la responsabilité contractuelle dans le contentieux de la construction (2024-2026)

L'articulation des garanties légales et de la responsabilité contractuelle dans le contentieux de la construction (2024-2026) Le droit de la construction est régi par un ensemble de garantie …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation