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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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La clause résolutoire « balai » en droit des contrats d’affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation en consacre la validité sous l’empire du droit nouveau
La clause résolutoire « balai » en droit des contrats d'affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation en consacre la validité sous l'empire du droit nouveau I. La résurgence doct …

Installer une climatisation en copropriété : autorisation, balcon, bruit et recours
Climatisation en copropriété : quand faut-il l'autorisation du syndic, du bailleur ou de l'assemblée générale, et que risque une installation sans accord ?

Prix barré pendant les soldes : que risque un commerçant en cas de fausse promotion ?
Pendant les soldes, un prix barré doit pouvoir être prouvé. Voici les règles, les risques DGCCRF et les réflexes à adopter en cas de contrôle.

Dégât des eaux après orage : locataire non responsable, voisin, assurance et délai
Après un orage ou une infiltration, voici les réflexes pour déclarer le dégât des eaux, prouver l'origine, agir contre le voisin, le bailleur, le syndic ou l'assureur.

Refus d’ouverture de compte professionnel : droit au compte, Banque de France et recours
Une banque refuse d'ouvrir un compte professionnel ? Voici comment obtenir l'attestation de refus, saisir la Banque de France, préparer le dossier et réagir en cas de blocage.

Travaux bruyants le dimanche : horaires, voisinage, copropriété et recours
Travaux bruyants le dimanche : horaires à vérifier, règles de copropriété, preuves à réunir et recours contre un voisin ou un chantier trop bruyant.

Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’une garantie essentielle au service de la protection du minoritaire
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Le droit à la preuve dans le contentieux des affaires : la consécration du contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. Du principe d'irrecevabilité au contrôle de proportionnalité : l'évolution de la jurisprudence sur la preuve illicite en droit des affaires A. L'édification progressive du droit à la preu …

L’usurpation d’identité d’auteur par intelligence artificielle : le droit à la paternité de l’écrivain à l’épreuve des plateformes de vente en ligne
L'usurpation d'identité d'auteur par intelligence artificielle : le droit à la paternité de l'écrivain à l'épreuve des plateformes de vente en ligne Le 28 juin 2026, l'écrivain Julien Blanc- …

Sous-traitance en cascade : attestation de vigilance, donneur d’ordre et risques 2026
Sous-traitance en cascade, attestation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre : les contrôles à préparer après la loi anti-fraude 2026.

Trophées, labels et concours entre professionnels : la frontière du droit de la consommation (Cass. com., 24 juin 2026, n° 24‑16.770)
Cass. com. 24 juin 2026 (n° 24‑16.770) : un trophée, un label ou un concours entre professionnels n'est pas une pratique commerciale au sens du code de la consommation faute de relation dire …

L’articulation des garanties légales et de la responsabilité contractuelle dans le contentieux de la construction (2024-2026)
L'articulation des garanties légales et de la responsabilité contractuelle dans le contentieux de la construction (2024-2026) Le droit de la construction est régi par un ensemble de garantie …
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