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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Banque, assurance et consommation

Éco-PTZ 2026 refusé par la banque : que faire pour financer vos travaux de rénovation ?

Que faire si la banque refuse votre éco-PTZ 2026 alors que les devis de rénovation sont signés : pièces, recours, copropriété et MaPrimeRénov.

Contrats et affaires

Trésorerie négative en entreprise : quels paiements faire en priorité ?

Quand la trésorerie ne permet plus de payer tout le monde, le dirigeant doit prioriser salaires, Urssaf, fournisseurs, banque et procédure adaptée sans aggraver son risque personnel.

Droit des sociétés

L’article 1865-1 du Code civil et les cessions de sociétés à prépondérance immobilière : un formalisme protecteur à l’épreuve du contentieux des nullités

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Contrats et affaires

La fiche de renseignements de la caution à l’épreuve de l’arrêt du 17 juin 2026 : un verrou procédural aux effets substantiels

Le cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de sa société constitue l'une des sûretés personnelles les plus répandues dans la vie des affaires. Or, lorsque la société débitrice est …

Contrats et affaires

La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle aux droits d’auteur : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 à l’épreuve du cadre juridique français et européen de la propriété intellectuelle

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Maître d’oeuvre en rénovation : que faire si le budget explose ou si les travaux tournent mal ?

Budget qui dérape, maître d'oeuvre passif, artisan RGE contestable ou malfaçons : les preuves et recours à préparer avant de payer le solde.

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Prêt Flash Carburant : que faire si votre TPE ou PME manque de trésorerie ?

TPE, PME, transport, BTP, agriculture ou pêche : les réflexes à avoir pour demander le Prêt Flash Carburant, éviter un refus et traiter les tensions clients-fournisseurs.

Baux et location

La baisse continue de l’indice des loyers commerciaux : un paradoxe économique à l’épreuve de la construction prétorienne de l’indexation et de la réforme du 26 mai 2026

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Contrats et affaires

La promesse unilatérale de vente et la rétractation du promettant : l’harmonisation de la chambre commerciale avec la troisième chambre civile

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Copropriété et voisinage

Restriction d’eau et piscine privée : que risquez-vous si vous remplissez malgré l’interdiction ?

Remplir une piscine malgré un arrêté sécheresse peut entraîner une amende et des litiges en copropriété, location ou vente. Voici les vérifications et recours utiles.

Baux et location

Révision triennale du bail commercial en 2026 : contester une hausse de loyer

Après la publication des indices du premier trimestre 2026, bailleurs et locataires doivent vérifier si une révision triennale du bail commercial est possible, calculable et contestable.

Contrats et affaires

La vente liée comme abus de position dominante : la consécration définitive de l’affaire Google Android par la Cour de justice de l’Union européenne

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation