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Éco-PTZ 2026 refusé par la banque : que faire pour financer vos travaux de rénovation ?
Que faire si la banque refuse votre éco-PTZ 2026 alors que les devis de rénovation sont signés : pièces, recours, copropriété et MaPrimeRénov.

Trésorerie négative en entreprise : quels paiements faire en priorité ?
Quand la trésorerie ne permet plus de payer tout le monde, le dirigeant doit prioriser salaires, Urssaf, fournisseurs, banque et procédure adaptée sans aggraver son risque personnel.

L’article 1865-1 du Code civil et les cessions de sociétés à prépondérance immobilière : un formalisme protecteur à l’épreuve du contentieux des nullités
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La fiche de renseignements de la caution à l’épreuve de l’arrêt du 17 juin 2026 : un verrou procédural aux effets substantiels
Le cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de sa société constitue l'une des sûretés personnelles les plus répandues dans la vie des affaires. Or, lorsque la société débitrice est …

La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle aux droits d’auteur : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 à l’épreuve du cadre juridique français et européen de la propriété intellectuelle
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Maître d’oeuvre en rénovation : que faire si le budget explose ou si les travaux tournent mal ?
Budget qui dérape, maître d'oeuvre passif, artisan RGE contestable ou malfaçons : les preuves et recours à préparer avant de payer le solde.

Prêt Flash Carburant : que faire si votre TPE ou PME manque de trésorerie ?
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Restriction d’eau et piscine privée : que risquez-vous si vous remplissez malgré l’interdiction ?
Remplir une piscine malgré un arrêté sécheresse peut entraîner une amende et des litiges en copropriété, location ou vente. Voici les vérifications et recours utiles.

Révision triennale du bail commercial en 2026 : contester une hausse de loyer
Après la publication des indices du premier trimestre 2026, bailleurs et locataires doivent vérifier si une révision triennale du bail commercial est possible, calculable et contestable.

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