Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2230 sur 2920

Logement neuf trop chaud : quels recours contre le promoteur ou le constructeur ?
Appartement neuf invivable l’été : preuves, garanties, délais et recours contre le promoteur, le constructeur et leurs assureurs.

Agent sportif et règlement FIFA : quelles clauses contester après l’arrêt CJUE du 16 juillet 2026 ?
L’arrêt CJUE RRC Sports du 16 juillet 2026 rebat les cartes pour les agents de football. Licence, commission, exclusivité, démarchage, rupture et données : les règles à vérifier en France.

Le contrôle judiciaire des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : l’office renforcé du juge face aux conflits d’intérêts du dirigeant
Le contrôle judiciaire des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : l'office renforcé du juge face aux conflits d'intérêts du dirigeant I. Le renforcement de la responsabili …

La contrefaçon de marques à l’ère des imitations assumées : entre mutation des pratiques commerciales et renforcement du cadre jurisprudentiel
La contrefaçon de marques à l'ère des imitations assumées : entre mutation des pratiques commerciales et renforcement du cadre jurisprudentiel I. L'extension du champ de la contrefaçon de ma …

La sous-location dans les baux commerciaux : le régime de l’article L145-31 du code de commerce à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La sous-location dans les baux commerciaux : le régime de l'article L145-31 du code de commerce à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. L'accès au statut pr …

Vices cachés dans la vente immobilière : la Cour de cassation redessine les contours de l’action en garantie
Vices cachés dans la vente immobilière : la Cour de cassation redessine les contours de l'action en garantie I. Les conditions de la garantie des vices cachés dans la vente immobilière A. La …

La dimension temporelle du droit des marques : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’encadrement des délais de prescription, de forclusion et de renouvellement (2024-2026)
I. La refonte du cadre temporel de la contestation des droits de marque A. L'imprescriptibilité des actions en nullité consacrée par la loi PACTE Le législateur français a, par la loi n° 201 …

Arnaque à l’investissement immobilier : quels recours après l’affaire Finaxiome ?
Le procès Finaxiome relance les questions de dol, escroquerie et responsabilité. Preuves, délais, acteurs à poursuivre et indemnisation des investisseurs.

La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : l’apport de l’arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2026
La formation du contrat de vente immobilière par le seul échange des consentements : l'apport de l'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2026 I. La perfection de la vente immobilière …

Devoir de vigilance climatique : que change la condamnation de TotalEnergies pour les entreprises en 2026 ?
Le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 impose de compléter le plan climatique sur le scope 3. Seuils, preuves, mise en demeure et risques pour les entreprises.

Le droit voisin des éditeurs de presse à l’épreuve du renforcement législatif de 2026 et de la responsabilité des plateformes numériques
Le droit voisin des éditeurs de presse à l'épreuve du renforcement législatif de 2026 et de la responsabilité des plateformes numériques I. La consécration du droit voisin des éditeurs de pr …

La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : l’articulation entre la faculté discrétionnaire de l’article 1794 du Code civil et la résiliation pour faute de droit commun
Par un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation consacre la coexistence du régime spécial de résiliation de l'article 1794 du Code civil et de la résiliation pour faute de droit commun. A …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
