Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2208 sur 2924

Contrats et affaires

L’appréciation de la similitude conceptuelle dans l’analyse du risque de confusion en droit des marques : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le juge de l’Union à l’œuvre (2023-2026)

Analyse de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur l'appréciation de la similitude conceptuelle dans l'analyse du risque de confusion en droit des marq …

Immobilier

Les sanctions de l’inexécution contractuelle en droit immobilier : la gradation des ripostes juridiques dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)

Les sanctions de l'inexécution contractuelle en droit immobilier : la gradation des ripostes juridiques dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La sanction par an …

Contrats et affaires

La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation en affine le régime juridique (2024-2026)

La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation en affine le régime juridique (2024-2026) I. La formation de la garantie …

Contrats et affaires

Les ententes anticoncurrentielles commises par les organismes professionnels et syndicats : la consolidation des standards de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2025

Les ententes anticoncurrentielles commises par les organismes professionnels et syndicats : la consolidation des standards de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation …

Contrats et affaires

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise face au droit à la preuve : la loi du 23 février 2026 à l’épreuve de la jurisprudence commerciale

La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise face au droit à la preuve : la loi du 23 février 2026 à l'épreuve de la jurisprudence commerciale I. L'édification d'une protec …

Contrats et affaires

L’abus de position dominante par vente liée dans l’économie numérique : l’enquête NVIDIA et la consolidation des instruments du droit français de la concurrence à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle

L'abus de position dominante par vente liée dans l'économie numérique : l'enquête NVIDIA et la consolidation des instruments du droit français de la concurrence à l'épreuve des marchés de l' …

Immobilier

La notification en droit immobilier : l’exigence de rigueur formelle comme garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

La notification en droit immobilier : l'exigence de rigueur formelle comme garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civile La notification occupe …

Contrats et affaires

La protection des droits voisins des artistes-interprètes à l’épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l’émergence d’un contentieux de l’identification

La protection des droits voisins des artistes-interprètes à l'épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l'émergence d'un contentieux de l'identification I. Le contentieux prob …

Contrats et affaires

La réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne du 1er juillet 2026 : modernisation du cadre normatif et consolidation prétorienne de l’office du juge français

La réforme du droit des dessins et modèles de l'Union européenne du 1er juillet 2026 : modernisation du cadre normatif et consolidation prétorienne de l'office du juge français I. La refonte …

Baux et location

La clause de renonciation anticipée à l’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : entre inefficacité de principe et responsabilité du notaire

La clause de renonciation anticipée à l'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : entre inefficacité de principe et responsabilité du notaire I. L'inefficacité de principe de la claus …

Copropriété et voisinage

L’annulation des décisions d’assemblée générale de copropriété : nullités textuelles, nullités virtuelles et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'annulation des décisions d'assemblée générale de copropriété : nullités textuelles, nullités virtuelles et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I …

Banque, assurance et consommation

Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale rappelle l’autonomie de la faute disciplinaire et affine les contours du contrôle judiciaire (2023-2026)

Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale rappelle l'autonomie de la faute disciplinaire et affine les contours du contrôle judiciaire (2023-2026) …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation