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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Entreprises en difficulté

Projet Carbon abandonné : que peuvent faire les investisseurs après la liquidation de TELI SAS ?

Le projet Carbon et la liquidation de TELI SAS soulèvent des questions urgentes pour les investisseurs : déclaration de créance, garanties, représentation des obligataires et recours possibl …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement après une maladie longue durée : baisse de revenus, indemnités journalières et recours contre la mensualité

Maladie longue durée et dossier de surendettement : comment prouver la baisse de revenus, intégrer les indemnités journalières et contester une mensualité trop élevée.

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï en dropshipping vers la France : garanties légales, conformité des produits et responsabilité du vendeur

Créer une société à Dubaï pour vendre en dropshipping en France expose à des obligations de TVA, de douane, de conformité et de garanties, ainsi qu’à un risque d’établissement stable lorsque …

Droit des sociétés

Honoraires d’expert-comptable : peut-on obtenir un remboursement partiel après des prestations incomplètes ?

Après l’arrêt du 8 juillet 2026, une société peut-elle obtenir le remboursement partiel des honoraires d’un expert-comptable lorsque la mission a été incomplètement exécutée ? Délais, preuve …

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Fonds prévention argile 2026 : nouvelles conditions pour financer le diagnostic et les travaux d’une maison fissurée

Maison fissurée en 2026 : conditions du Fonds prévention argile, diagnostic, travaux éligibles, assurance catastrophe naturelle et recours.

Contrats et affaires

Fichiers de messagerie remis volontairement après une visite de concurrence : quels recours pour l’entreprise ?

Après une visite de concurrence, une entreprise peut devoir remettre des fichiers de messagerie. Chronologie, secret avocat-client, délais et recours à engager.

Fiscalité et patrimoine

Société à Dubaï : après le rejet des observations, comment contester le redressement fiscal français ?

Après le rejet des observations, quels recours et quelles preuves permettent de contester le redressement fiscal français d’une société à Dubaï ?

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et amende RATP ou SNCF : dette de transport, effacement et recours

Amende RATP ou SNCF, indemnité forfaitaire, amende majorée : que déclarer dans un dossier de surendettement et quel recours exercer ?

Droit des sociétés

Airbnb et taxe de séjour : les amendes sont validées, quelles obligations pour les plateformes en 2026 ?

La décision QPC du 31 juillet 2026 valide les amendes applicables aux plateformes qui collectent, déclarent ou reversent mal la taxe de séjour. Obligations, pièces, délais et recours pour sé …

Baux et location

Loi Lagleize en 2026 : faut-il vraiment payer un loyer à vie pour devenir propriétaire ?

La proposition de loi Lagleize n’impose pas un loyer à vie aux propriétaires. Voici la différence avec le bail réel solidaire, sa redevance, ses règles de revente et les précautions à prendr …

Entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire sur requête du parquet : absence de comptes annuels, recours et responsabilité du dirigeant

L’affaire Etex France rappelle les conditions à vérifier lorsqu’une liquidation judiciaire est demandée par le parquet : comptes annuels, actif disponible, recours et responsabilité du dirig …

Droit des sociétés

Créer une société à Dubaï : domiciliation commerciale en France, que faire face au risque d’établissement stable ?

Une domiciliation commerciale française ne crée pas automatiquement un établissement stable, mais elle peut révéler une activité dirigée depuis la France. Voici les risques, les preuves et l …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation