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Projet Carbon abandonné : que peuvent faire les investisseurs après la liquidation de TELI SAS ?
Le projet Carbon et la liquidation de TELI SAS soulèvent des questions urgentes pour les investisseurs : déclaration de créance, garanties, représentation des obligataires et recours possibl …

Dossier de surendettement après une maladie longue durée : baisse de revenus, indemnités journalières et recours contre la mensualité
Maladie longue durée et dossier de surendettement : comment prouver la baisse de revenus, intégrer les indemnités journalières et contester une mensualité trop élevée.

Créer une société à Dubaï en dropshipping vers la France : garanties légales, conformité des produits et responsabilité du vendeur
Créer une société à Dubaï pour vendre en dropshipping en France expose à des obligations de TVA, de douane, de conformité et de garanties, ainsi qu’à un risque d’établissement stable lorsque …

Honoraires d’expert-comptable : peut-on obtenir un remboursement partiel après des prestations incomplètes ?
Après l’arrêt du 8 juillet 2026, une société peut-elle obtenir le remboursement partiel des honoraires d’un expert-comptable lorsque la mission a été incomplètement exécutée ? Délais, preuve …

Fonds prévention argile 2026 : nouvelles conditions pour financer le diagnostic et les travaux d’une maison fissurée
Maison fissurée en 2026 : conditions du Fonds prévention argile, diagnostic, travaux éligibles, assurance catastrophe naturelle et recours.

Fichiers de messagerie remis volontairement après une visite de concurrence : quels recours pour l’entreprise ?
Après une visite de concurrence, une entreprise peut devoir remettre des fichiers de messagerie. Chronologie, secret avocat-client, délais et recours à engager.

Société à Dubaï : après le rejet des observations, comment contester le redressement fiscal français ?
Après le rejet des observations, quels recours et quelles preuves permettent de contester le redressement fiscal français d’une société à Dubaï ?

Dossier de surendettement et amende RATP ou SNCF : dette de transport, effacement et recours
Amende RATP ou SNCF, indemnité forfaitaire, amende majorée : que déclarer dans un dossier de surendettement et quel recours exercer ?

Airbnb et taxe de séjour : les amendes sont validées, quelles obligations pour les plateformes en 2026 ?
La décision QPC du 31 juillet 2026 valide les amendes applicables aux plateformes qui collectent, déclarent ou reversent mal la taxe de séjour. Obligations, pièces, délais et recours pour sé …

Loi Lagleize en 2026 : faut-il vraiment payer un loyer à vie pour devenir propriétaire ?
La proposition de loi Lagleize n’impose pas un loyer à vie aux propriétaires. Voici la différence avec le bail réel solidaire, sa redevance, ses règles de revente et les précautions à prendr …

Liquidation judiciaire sur requête du parquet : absence de comptes annuels, recours et responsabilité du dirigeant
L’affaire Etex France rappelle les conditions à vérifier lorsqu’une liquidation judiciaire est demandée par le parquet : comptes annuels, actif disponible, recours et responsabilité du dirig …

Créer une société à Dubaï : domiciliation commerciale en France, que faire face au risque d’établissement stable ?
Une domiciliation commerciale française ne crée pas automatiquement un établissement stable, mais elle peut révéler une activité dirigée depuis la France. Voici les risques, les preuves et l …
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