Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et indemnité d’occupation après expulsion : que faire ?

Après la résiliation du bail ou l’expulsion, l’indemnité d’occupation doit être qualifiée, chiffrée et déclarée avec les bonnes pièces.

Contrats et affaires

Publicités dans ChatGPT en France : transparence, ciblage et responsabilité de la plateforme

Publicités dans ChatGPT en France : règles de transparence, ciblage, responsabilités de l’annonceur et de la plateforme, et recours en cas de litige.

Droit des sociétés

Dirigeant écarté : doit-il remettre les mots de passe et accès numériques de la société à l’administrateur provisoire ?

Accès numériques d’une société : ce que le dirigeant écarté doit remettre à l’administrateur provisoire et la procédure en cas de refus.

Baux et location

Congé de représailles après contestation de l’encadrement des loyers : comment le locataire peut-il le contester ?

Vous avez contesté un loyer trop élevé et reçu un congé pour vendre, reprendre ou motif sérieux ? Voici les indices de fraude, les délais et les pièces à réunir.

Contrats et affaires

SFR Business et rachat de SFR : le contrat de l’entreprise est-il transféré à Bouygues sans accord ?

Rachat de SFR : une entreprise cliente de SFR Business doit-elle accepter le transfert de son contrat à Bouygues Telecom ? Clauses, notification, continuité et recours.

Droit des sociétés

Société à Dubaï : facture de conseil à une entreprise française, article 182 B et preuve de la prestation — que faire ?

Une société à Dubaï qui facture une entreprise française doit-elle appliquer l’article 182 B ? Ce guide distingue retenue à la source, TVA, article 155 A, établissement stable et prix de tra …

Banque, assurance et consommation

Livret A et surendettement : faut-il déclarer l’épargne et peut-elle être utilisée pour rembourser les dettes ?

Livret A, dossier de surendettement et Banque de France : déclaration de l’épargne, prise en compte du patrimoine, risques d’omission et recours utiles.

Banque, assurance et consommation

Usurpation d’identité et crédit frauduleux : que faire face à une société de recouvrement ou une saisie ?

Crédit souscrit par usurpation d’identité : preuves, contestation du titre, saisie-attribution, FICP et recours après la décision du 15 janvier 2026.

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Commissaire aux comptes sanctionné par la H2A : quels recours pour la société, les associés et les dirigeants après l’arrêt du 3 août 2026 ?

L'arrêt du Conseil d'État du 3 août 2026 rappelle les exigences qui pèsent sur l'audit des comptes. Signalement, action en responsabilité, récusation et recours devant le Conseil d'État : le …

Droit des sociétés

Facturation électronique en groupe de sociétés : qui répond d’une facture bloquée entre la holding, la filiale et la plateforme agréée ?

Holding, filiale, mandat de facturation et plateforme agréée : les démarches et recours quand une facture électronique est rejetée ou bloque un paiement.

Baux et location

Facturation électronique et bailleur en location nue : faut-il choisir une plateforme agréée avant le 1er septembre 2026 ?

Bailleur en location nue : la réforme du 1er septembre 2026 impose-t-elle une plateforme agréée, une facture électronique ou une simple réception des factures des fournisseurs ?

Urbanisme et construction

La responsabilité contractuelle pour désordres intermédiaires en droit de la construction : régime, preuves et recours

La responsabilité contractuelle pour désordres intermédiaires en droit de la construction : régime, preuves et recours. Étude de jurisprudence.

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation