Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 52 sur 154

Snack rappelé pour allergène non déclaré le 29 septembre 2026 : ce que doivent décider importateur, magasins et clients professionnels
Snack chorizo et fuet rappelé le 29 septembre 2026 pour des traces de lait non mentionnées : retrait, traçabilité et recours de l'importateur, des magasins et des revendeurs professionnels.
Shampooing rappelé pour substance interdite le 25 septembre 2026 : ce que doivent décider destockeurs, commerces et clients professionnels
Rappel du 25 septembre 2026 d'un shampooing familial vendu en déstockage : retrait, preuves à conserver et recours entre professionnels, à la lumière des textes et de la jurisprudence.

Transaction en liquidation judiciaire : quand le liquidateur d’une plateforme passe un accord avec la banque, les dirigeants ou avec vous, que peut faire l’épargnant ?
Le liquidateur d'une plateforme peut transiger avec une banque, les dirigeants ou un épargnant, avec l'autorisation du juge-commissaire et, au-delà du dernier ressort, l'homologation du trib …

Le liquidateur vous réclame l’insuffisance d’actif après la liquidation : contester la faute de gestion et défendre votre patrimoine en 2026
Assigné par le liquidateur en comblement de l'insuffisance d'actif : faute de gestion, simple négligence, prescription de trois ans et défenses pour protéger votre patrimoine.

Quand une extension de noms de domaine tombe le 24 septembre 2026 : ce que doivent décider boutiques en ligne, fournisseurs et prestataires
Le 24 septembre 2026, des boutiques en ligne sont devenues injoignables par intermittence. Carte des décisions pour boutiques, fournisseurs, logisticiens et prestataires : preuves, notificat …
Carcasse bovine rappelée le 28 septembre 2026 : ce que doivent décider boucheries, magasins et clients professionnels
D'après la fiche RappelConso du 28 septembre 2026, une carcasse Limousine vendue à la coupe fait l'objet d'un rappel volontaire pour myosite : qui retire quoi, qui détient quelle preuve et q …
Données clients d’une plateforme de rendez-vous diffusées le 27 septembre 2026 : ce que doivent décider professionnels, plateforme et clients
Une base présentée comme liée à une plateforme de rendez-vous aurait été diffusée le 27 septembre 2026 : carte des preuves et décisions pour les professionnels utilisateurs, la plateforme et …

Fichiers internes d’un réseau d’aide à domicile exposés le 28 septembre 2026 : ce que doivent décider tête de réseau, agences et partenaires
Revendication du 28 septembre 2026 sur des fichiers internes partagés entre agences : carte des preuves, notifications et décisions pour la tête de réseau, les agences, les salariés et les p …

Dossier de surendettement et rétablissement personnel avec liquidation : vendre la maison ou la voiture, garder l’essentiel, faire annuler les saisies et effacer le reste devant le juge, que faire ?
La commission envisage un rétablissement personnel avec liquidation : quels biens seront vendus, lesquels restent intouchables, comment faire annuler les poursuites et obtenir l'effacement d …

Vos données sont dans les fichiers d’un prestataire compromis que vous n’avez jamais choisi : ce que doivent décider fournisseurs, prospects et tiers exposés
Après la revendication de compromission d'un prestataire informatique relayée le 26 septembre 2026, sans confirmation officielle : ce que doivent figer et décider les entreprises clientes, l …
Facture électronique rejetée ou refusée depuis septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseur, client et expert-comptable
Depuis septembre 2026, une facture électronique peut être rejetée par la plateforme agréée ou refusée par le client. Qui corrige, quand court le délai de paiement, et avec quelles preuves …

Locataire placé en sauvegarde ou en redressement judiciaire : comment le bailleur récupère ses loyers et reprend ses locaux en 2026
Locataire en sauvegarde, redressement ou liquidation : ce que le bailleur ne peut plus faire pour les loyers antérieurs, comment obtenir les loyers postérieurs et faire résilier le bail aprè …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
