Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Déréférencé par un réseau après des années de commandes : ce que doivent décider fournisseur, tête de réseau et sociétés membres
Un réseau qui commandait ensemble peut-il rompre société par société ? Preuves, préavis écrit et chiffrage : ce que doivent décider le fournisseur déréférencé, la tête de réseau et les socié …
Bricks : 71 projets en retard d’intérêts, 15 en procédure collective ou judiciaire et des royalties en gestion extinctive selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)
Selon les indicateurs publiés par Bricks au 27 septembre 2026, 71 projets financés en obligations accusent un retard d'intérêts et 15 relèvent d'une procédure collective ou judiciaire, tandi …
Changer de plateforme de facturation électronique après les pannes de septembre 2026 : continuité, preuves et décisions
Après les incidents de septembre 2026 sur les plateformes agréées, rester ou changer : preuves à réunir, paiements à maintenir, préavis et continuité d'un an pour protéger clients et fournis …
Petit salé rappelé le 1er octobre 2026 (défaut de cuisson) : ce que doivent décider grossistes, bouchers et traiteurs
Huit lots de petit salé rappelés le 1er octobre 2026 pour un défaut de programme de cuisson : retrait du stock, traçabilité, remboursement et recours du grossiste et du boucher contre le fou …
ClubFunding : 92 projets en procédure amiable selon la plateforme, avenant, protocole ou conciliation, que pouvez-vous accepter, refuser ou exiger ? (2026)
Selon ses indicateurs mis à jour le 2 septembre 2026, ClubFunding compte 92 projets en procédure amiable pour 200 millions d'euros et 149 projets aux échéances modifiées. Avenant, protocole …
Prix imposés en commission-affiliation : ce que le jugement du 2 juillet 2026 change pour la tête de réseau, les affiliés et leurs fournisseurs
Commission-affiliation : la rupture est imputée à l'affilié (49 540 €) et seule une créance de commissions de 40 690 € est retenue contre la tête de réseau. Preuves, décisions et effet domin …
Fundimmo : 106 projets en retard de plus de six mois ou en procédure collective selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)
Selon sa grille au 31 août 2026, Fundimmo compte 65 projets en retard de plus de six mois et 41 en procédure collective. Condamnations, garanties, saisies, procédures : ce que font ses véhic …
Votre client est en redressement judiciaire : faut-il continuer à le livrer, comment récupérer vos marchandises et votre argent (2026)
Client en redressement judiciaire : continuer à livrer ou stopper, revendiquer vos marchandises sous réserve de propriété et récupérer votre argent.
Liquidation d’un organisme de formation à Paris (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider entreprises clientes, formateurs et financeurs
Liquidation judiciaire d'un organisme de formation parisien (BODACC du 4 octobre 2026) : sessions en cours, declaration de creance sous deux mois, preuves a conserver. Ce que doivent decider …
Quand un multifranchisé rompt ses contrats en 2026 : pourquoi le juge des référés refuse de le réintégrer et ce que doivent décider réseau, fournisseurs et bailleurs
Un multifranchisé rompt ses contrats après deux ans de griefs écrits contre son franchiseur ; le juge des référés refuse la réintégration forcée dans le réseau. Carte des décisions pour le s …
Lendosphere : deux projets en retard pour 4,6 millions d’euros selon la plateforme, que peuvent faire les obligataires ? (2026)
Selon ses indicateurs consultés le 4 octobre 2026, Lendosphere classe deux projets en retard de moins de six mois, pour 4,6 millions d'euros. Masse des obligataires, assemblée, nantissement …
Franchisé Carrefour en sauvegarde : ce que l’arrêt du 9 septembre 2026 décide pour le franchiseur, les fournisseurs et les créanciers
Un franchisé sous enseigne Carrefour obtient en sauvegarde la résiliation de sa franchise : l'arrêt du 9 septembre 2026 fixe qui supporte le coût et ce que doivent décider franchiseur, centr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation