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Theoreim avis : fiable ou pas en cas de faillite ? FPS Newton en liquidation depuis le 5 juin 2026, SC Pythagore en décollecte, SCPI Log In et recours

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Maître Reda KOHEN
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Theoreim avis : fiable ou pas en cas de faillite ? FPS Newton en liquidation depuis le 5 juin 2026, SC Pythagore en décollecte, SCPI Log In et recours

Theoreim avis : cette société de gestion est-elle fiable, et que deviendrait votre argent en cas de faillite ? La question concerne trois catégories d’épargnants. Agréée par l’AMF le 11 septembre 2020 sous le numéro GP-20000030, Theoreim gère la SCPI Log In, ouverte au public, la SC Pythagore, que les particuliers ne détiennent qu’en unités de compte d’une assurance vie ou d’un PER, et FPS Newton, un fonds professionnel spécialisé accessible à partir de 100 000 euros. Selon le site de la société, la dissolution anticipée et la mise en liquidation de FPS Newton ont été décidées le 5 juin 2026, la société de gestion intervenant comme liquidateur. Selon ses notes trimestrielles, Pythagore comptait 3 773 760 parts au 24 septembre 2026, contre 4 172 750 au 25 décembre 2025. Log In indiquait au 30 septembre 2026 qu’aucune part n’attendait de retrait.

Trois réserves s’imposent. À la date de rédaction, le 12 novembre 2026, le BODACC ne publie aucune procédure collective visant la société de gestion ou ses fonds, nos recherches n’ont trouvé aucune sanction de l’AMF la concernant, et la liquidation du fonds professionnel a été votée par l’assemblée de ses actionnaires : ce n’est pas une faillite. Aucune responsabilité n’est établie. Les statuts, prospectus et contrats priment sur l’analyse générale qui suit, et seul le juge tranche un litige. Plusieurs éléments jouent en faveur de la société de gestion : un dividende de 1,1 million d’euros versé en juin 2026 par le fonds professionnel, des retraits de la SCPI compensés chaque trimestre et une liquidité de l’unité de compte annoncée à 11 % de son actif net.

Nous examinons ce qui protège votre épargne si la société de gestion défaillait (I), puis comment la récupérer et quels recours resteraient ouverts (II).

I. Trois placements, trois régimes : ce que vous détenez et ce qui vous protégerait si la société de gestion défaillait

A. Vos fonds ne sont pas le patrimoine de la société de gestion : séparation, dépositaire et remplacement du gérant

La première distinction protège l’épargnant : la société de gestion gère, les fonds possèdent. Chacun des trois véhicules est une personne juridique distincte de la société qui le gère. La SCPI Log In est une société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée à Paris sous le numéro 920 755 287 ; ses 21 immeubles, situés en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et en Irlande, lui appartiennent. Pythagore est présentée par ses documents comme un fonds d’investissement alternatif constitué sous la forme d’une société civile à capital variable, immatriculée sous le numéro 891 761 348. FPS Newton est une société d’investissement à capital variable immatriculée sous le numéro 894 593 433, dont la société de gestion est la présidente depuis sa création en 2021. La société de gestion, enfin, est une société par actions simplifiée au capital de 128 256 euros, immatriculée sous le numéro 882 005 622. Dans la suite, nous désignons les trois véhicules par leur nature : la SCPI, l’unité de compte et le fonds professionnel.

Pour le fonds professionnel, la loi le prévoit expressément : un fonds professionnel spécialisé peut prendre la forme d’une SICAV, dont la dénomination est alors celle de « société d’investissement professionnelle spécialisée », selon l’article L. 214-154 du code monétaire et financier. Ce régime laisse une large place au contrat : l’article L. 214-157 renvoie aux statuts les conditions de rachat des actions et précise que ces statuts « prévoient la valeur liquidative en deçà de laquelle il est procédé à sa dissolution ». Autrement dit, pour ce fonds, ce sont d’abord les statuts et le prospectus qui disent comment et quand l’investisseur récupère son argent.

Pour la SCPI, la Cour de cassation rappelle que « les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ne sont pas négociables » et que leur transfert résulte d’une inscription sur le registre des associés, non sur un compte-titres (Cass. 2e civ., 8 décembre 2022, n° 19-20.143, publié au Bulletin et au Rapport). Vos parts de la SCPI ne sont donc pas logées sur un compte que la société de gestion pourrait perdre : elles figurent au registre de la SCPI elle-même.

Les documents des fonds règlent aussi le départ du gérant. Les statuts de la SCPI, dans leur version de juin 2025 publiée sur le site de la société, énumèrent les causes de cessation des fonctions de la société de gestion : disparition, déconfiture, mise en règlement judiciaire ou liquidation de biens, révocation par l’assemblée générale extraordinaire, démission ou retrait de son agrément par l’AMF. La SCPI serait alors administrée par une autre société de gestion agréée, nommée par une assemblée générale convoquée « sans délai par le conseil de surveillance ». Les statuts du fonds professionnel, mis à jour le 5 juin 2026, retiennent des causes voisines, dont l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire contre la société de gestion, mais ajoutent que la cessation de ses fonctions de présidente ne prend effet qu’à la désignation d’une nouvelle société de gestion par l’assemblée des investisseurs, statuant à la majorité des deux tiers.

La loi encadre ce remplacement pour la SCPI. Selon l’article L. 214-98 du code monétaire et financier, la société de gestion, quelles que soient les modalités de sa désignation, « peut être révoquée par l’assemblée générale à la même majorité » que celle requise pour la nommer, et elle est en outre « révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé ». Si la société de gestion ne convoque pas l’assemblée, l’article R. 214-136 permet qu’elle le soit par un commissaire aux comptes, par le conseil de surveillance, par les liquidateurs, ou par un mandataire désigné en justice à la demande d’associés réunissant au moins le dixième du capital ou « de tout intéressé en cas d’urgence ».

Les trois fonds ont par ailleurs confié la garde de leurs actifs et le contrôle de leurs flux à un dépositaire, CACEIS, selon leurs documents. Ce dépositaire est un établissement distinct de la société de gestion, et son rôle prend toute son importance si celle-ci venait à défaillir.

Ce dépositaire n’est pas un simple teneur de compte. L’article L. 214-24-8 lui impose, pour les actifs autres que les instruments financiers, de vérifier « qu’ils sont la propriété du FIA et en tient le registre », et de s’assurer que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation des parts ou actions sont conformes à la loi et aux documents du fonds. L’article L. 214-24-10 le rend responsable, à l’égard du fonds ou des porteurs, de la perte des instruments financiers conservés et « de toute autre perte résultant de la négligence ou de la mauvaise exécution intentionnelle de ses obligations ». À notre lecture, le dépositaire est donc l’interlocuteur à saisir si des actifs ou des flux paraissaient détournés de leur destination.

Si la société de gestion était elle-même placée en liquidation judiciaire, un mécanisme spécifique existe. L’article L. 621-13-10 prévoit que « L’Autorité des marchés financiers peut désigner un liquidateur pour liquider un organisme de placement collectif », notamment « en cas d’engagement d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société de gestion ». Ce liquidateur déclare alors les créances de l’organisme auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire de la société de gestion. Or l’article L. 214-1 range parmi les organismes de placement collectif « Les FIA mentionnés au II de l’article L. 214-24 », c’est-à-dire notamment les FIA ouverts à des investisseurs non professionnels, comme les SCPI, et ceux ouverts à des investisseurs professionnels, comme les fonds professionnels spécialisés. À notre lecture, la SCPI et le fonds professionnel entrent dans ce champ. L’unité de compte, présentée comme un fonds d’investissement alternatif constitué en société civile et déposé auprès de l’AMF, relèverait plutôt de la catégorie des « Autres FIA » définie au III de l’article L. 214-24 : le remplacement de son gérant suivrait alors ses statuts et le droit des sociétés civiles.

À la date de rédaction, rien n’indique une telle situation. Le BODACC ne publie, pour la société de gestion, que des annonces ordinaires : le dépôt de ses comptes de l’exercice 2025, annoncé le 4 octobre 2026, et le départ de deux directeurs généraux, publié le 30 octobre 2025. Si l’actionnariat de la société de gestion venait un jour à changer, cela ne déplacerait ni les immeubles ni les participations des fonds, qui restent leur propriété ; c’est le remplacement du gérant lui-même qui exigerait, pour la SCPI, un vote des associés. Nos analyses de l’absorption de la société de gestion d’une autre gamme de SCPI et du changement de société de gestion soumis aux associés de deux SCPI montrent comment ces opérations se déroulent en pratique.

B. L’unité de compte immobilière : une valeur en baisse, des parts en recul et une liquidité qui passe par votre assureur

Pythagore est l’unité de compte immobilière de la gamme. Selon sa note du troisième trimestre 2026, sa valeur liquidative s’établissait à 92,33 euros au 24 septembre, en recul de 1,16 % sur le trimestre et de 7,67 % depuis la création, pour un actif net de 348,4 millions d’euros réparti entre 19 participations et 8 immeubles détenus directement ou par des sociétés contrôlées, dont plus de 62 % du patrimoine situé hors de France. Le site de la société affichait 92,25 euros au 5 novembre 2026. Les performances annuelles publiées sont de +3,63 % en 2021, +2,35 % en 2022, -11,95 % en 2023, +0,02 % en 2024 et +0,03 % en 2025. La commission de gestion atteint 1,60 % TTI par an de la valeur brute des actifs, à laquelle s’ajoutent d’autres frais estimés à 0,5 % de la valeur des actifs, avant les frais propres à votre contrat d’assurance.

Le nombre de parts traduit des sorties nettes. Entre le 25 décembre 2025 et le 24 septembre 2026, il est passé de 4 172 750 à 3 773 760, soit 398 990 parts de moins, environ 9,6 % : à notre calcul, cela représente de l’ordre de 37 millions d’euros de rachats nets, à des valeurs comprises entre 92 et 93 euros. Sur la même période, l’actif net est passé de 389,5 à 348,4 millions d’euros. Deux immeubles mixtes de bureaux et de locaux d’activités, à Cenon et à Poitiers, détenus par une société contrôlée, ont été cédés le 15 septembre 2026 pour 7,15 millions d’euros, une opération réalisée « dans le cadre du plan de cession ». La note indique qu’une provision liée à ce plan représentait 1,77 euro par part au 24 septembre 2026, contre 3,07 euros au 25 décembre 2025, et qu’avec ces ventes la liquidité atteignait 11 % de l’actif net, ce qui permettrait à la société de gestion d’« honorer ses obligations réglementaires ».

Il faut ensuite savoir qui en est associé. Le site de la société précise que cette société civile est destinée à une clientèle professionnelle et n’est accessible aux autres épargnants qu’en unités de compte. Les associés sont donc, en pratique, les assureurs qui référencent le support, et la société civile, selon le même site, « engage indéfiniment la responsabilité des associés institutionnels » à proportion de leurs apports.

Cette mention renvoie au droit commun des sociétés civiles. Selon l’article 1857 du code civil, « A l’égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social » ; la Cour de cassation qualifie l’associé de « débiteur subsidiaire du passif social », que les créanciers ne peuvent poursuivre qu’après avoir vainement poursuivi la société (Cass. 3e civ., 19 janvier 2022, n° 20-22.205, publié). Ce risque pèse sur l’assureur associé, non sur vous : en unités de compte, vous ne détenez pas de parts de la société civile, mais un contrat dont la valeur est indexée sur elles.

Ce contrat obéit au code des assurances. L’article L. 131-1 permet que « le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte » et pose la règle : « Le contractant ou le bénéficiaire obtient le règlement en espèces. » La remise de parts non négociées sur un marché réglementé n’est possible que sur option du contractant, avec l’accord de l’assureur, selon le même texte. Le risque de baisse de la valeur liquidative est en principe supporté par vous, mais l’assureur doit vous communiquer chaque année, en vertu de l’article L. 132-22, pour les contrats en unités de compte, « les valeurs de ces unités de compte, leur évolution », ainsi que les frais prélevés et les modifications significatives affectant chaque unité de compte.

Reste la question de la liquidité. Le site de la société affirme que la liquidité de l’unité de compte est « garantie par votre assureur », tout en précisant que celui-ci peut « prévoir des restrictions de liquidité » sur le support. Votre premier réflexe doit donc être de relire les conditions générales et l’annexe du support remises par votre assureur : délai de règlement d’un rachat ou d’un arbitrage, éventuels plafonds, frais de sortie, valeur retenue.

Une restriction qui n’y figurerait pas serait discutable. La Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait appliqué une faculté de rachat total au profit de l’assureur, introduite par un règlement général communiqué après la souscription, en relevant que « l’assureur avait modifié unilatéralement le contrat d’assurance-vie » (Cass. 2e civ., 7 juillet 2022, n° 16-17.147, publié). À notre lecture, la même logique vaut pour une limitation de rachat sur un support immobilier que vous n’auriez pas acceptée. Nous détaillons ce point dans notre article sur la SCPI en assurance vie qui ne rembourse plus, et dans nos analyses de Novaxia ONE et Novaxia R, dont les sorties ont été plafonnées, et de la SCI Capimmo en assurance vie.

Si vous avez placé une part importante de votre épargne sur ce support sans avoir été informé du risque de perte, la question devient celle du conseil reçu. La Cour de cassation juge que le manquement de l’assureur ou du courtier à son obligation d’information sur le risque d’un support « prive ce souscripteur d’une chance d’éviter la réalisation de ces pertes », que ces pertes ne se réalisent qu’au rachat du contrat et que le préjudice se mesure sur la moins-value du seul support en cause (Cass. com., 10 mars 2021, n° 19-16.302, publié). Pour un conseiller en gestion de patrimoine, elle en déduit que le délai de prescription « commence à courir, non à la date où l’investissement a lieu, mais à la date du rachat du contrat d’assurance-vie » (Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-19.853, publié). À notre lecture, une baisse de valeur liquidative constatée sur un relevé ne fait donc pas, à elle seule, courir le délai.

II. Récupérer votre argent : liquidation du fonds professionnel, retraits de la SCPI et recours

A. Le fonds professionnel en liquidation : qui vend, qui paie, et en combien de temps

FPS Newton n’est plus un placement ouvert. Selon le site de la société, le fonds est « en liquidation depuis le 5 juin 2026 », il « n’est plus ouvert à la souscription », et les remboursements des investisseurs interviendront progressivement, « au fur et à mesure des cessions » de ses actifs. La note trimestrielle au 30 juin 2026 précise que l’assemblée générale du 5 juin 2026 a voté à la fois cette entrée en liquidation et la distribution d’un dividende de 1,1 million d’euros, versé au cours du trimestre. Au 30 juin 2026, l’actif net s’élevait à 4 999 146,19 euros pour 39 456,0441 actions, soit une valeur liquidative de 126,70 euros, contre 153,81 euros au 31 mars. À notre calcul, ce recul correspond pour l’essentiel au dividende versé, d’environ 27,9 euros par action ; la note fait d’ailleurs état d’une performance de +0,50 % sur le trimestre et de +54,58 % depuis la création, dividendes compris.

Il reste trois investissements à vendre, selon la même note : une participation dans un fonds d’hôtellerie de plein air évaluée à 2,09 millions d’euros, une participation dans un club-deal résidentiel au Portugal évaluée à 1,18 million d’euros, et un immeuble à La Ferté-Bernard détenu par une société contrôlée, valorisé 0,36 million d’euros, auquel s’ajoute une avance en compte courant de 0,38 million d’euros. Au 30 juin 2026, moins de 350 unités résidentielles portugaises restaient à vendre, avec des ventes attendues jusqu’au deuxième trimestre 2027 inclus, et des discussions étaient en cours pour un renouvellement anticipé du bail de l’immeuble, afin d’en faciliter la cession. Les montants disponibles s’élevaient à 352 000 euros. Le calendrier de vos remboursements dépend donc de ces trois ventes.

Ce dénouement était prévu par les documents du fonds. Ses statuts et son prospectus permettent une dissolution anticipée lorsque les demandes de rachat non exécutées dépassent 35 % des actions émises ou lorsque l’actif net devient inférieur à 20 millions d’euros. Ce second seuil était franchi de longue date : l’actif net n’atteignait que 6,08 millions d’euros au 31 décembre 2025. Le nombre d’actions était en outre passé de 64 640,78 à 39 456,04 au cours de l’année 2025, soit une baisse d’environ 39 % à notre calcul, qui traduit d’importants rachats avant la décision de liquider.

Les statuts mis à jour le 5 juin 2026 organisent la suite. L’assemblée des investisseurs décide de la liquidation ; le commissaire aux comptes évalue l’actif et établit un rapport sur les conditions de la liquidation, mis à la disposition des investisseurs et transmis à l’AMF ; la société de gestion fixe, au vu de ce rapport, les modalités de répartition. Elle assume les fonctions de liquidateur « sous le contrôle du Dépositaire » ; à défaut, un liquidateur est désigné en justice, à la demande de tout investisseur, parmi les sociétés de gestion agréées. Le liquidateur paie les créanciers puis répartit le solde en espèces ou en titres, sans « attribution en nature d’actifs » au profit des investisseurs. L’assemblée conserve le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liquidateur, et les contestations relèvent des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris. À la date de rédaction, nous n’avons pas trouvé d’annonce de cette dissolution au BODACC, où la dernière annonce relative au fonds est un dépôt de comptes publié le 27 juin 2025.

La loi laisse l’essentiel de cette organisation au contrat : l’article L. 214-157 du code monétaire et financier dispose que les statuts d’un fonds professionnel spécialisé « fixent librement les conditions de répartition de tout ou partie des actifs du fonds ». Elle pose toutefois des garde-fous généraux. Selon l’article 1844-8 du code civil, la dissolution « n’a d’effet à l’égard des tiers qu’après sa publication », « La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à la publication de la clôture de celle-ci », et « Si la clôture de la liquidation n’est pas intervenue dans un délai de trois ans à compter de la dissolution, le ministère public ou tout intéressé peut saisir le tribunal ». À notre lecture, cette règle générale vaut pour une SICAV comme ce fonds : à défaut de clôture au 5 juin 2029, date que nous calculons à partir de la décision du 5 juin 2026, un investisseur pourrait demander au tribunal de faire achever la liquidation.

Le liquidateur engage sa responsabilité. L’article L. 237-12 du code de commerce dispose que « Le liquidateur est responsable, à l’égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l’exercice de ses fonctions ». La Cour de cassation en déduit que « la liquidation amiable d’une société impose l’apurement intégral du passif », que les créances litigieuses doivent être garanties par une provision jusqu’au terme des procédures en cours, et qu’en l’absence d’actif suffisant « il lui appartient de différer la clôture de la liquidation » ; c’est en outre au liquidateur qui invoque l’insuffisance d’actif d’en rapporter la preuve (Cass. com., 14 avril 2021, n° 19-15.077). Cette action se prescrit, selon l’article L. 225-254 auquel renvoie le texte, par trois ans « à compter du fait dommageable ou s’il a été dissimulé, de sa révélation ». À notre lecture, ces règles du code de commerce s’appliquent à une SICAV constituée en société par actions simplifiée.

Concrètement, un actionnaire du fonds a intérêt à conserver ses bulletins de souscription, ses relevés et les notes trimestrielles, à demander le rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de la liquidation, que les statuts prévoient de mettre à la disposition des investisseurs, et à suivre la valeur liquidative publiée chaque trimestre. Celui qui estime détenir une créance contre le fonds, et non une simple vocation au partage du solde, a intérêt à la notifier par écrit au liquidateur sans attendre, pour qu’elle soit provisionnée. Pour un exemple de liquidation d’un fonds immobilier vue du côté des porteurs, voir notre analyse de la SCPI GMA Essentialis en liquidation.

Réservé à des investisseurs apportant au moins 100 000 euros, le fonds ne prive pas pour autant ses actionnaires de toute protection. La Cour de cassation rappelle que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, « y compris les moins favorables, de l’investissement proposé et sur les risques qui lui sont associés » (Cass. com., 21 octobre 2026, n° 25-19.008, publié). Elle a aussi approuvé la condamnation, à 7 000 euros de dommages-intérêts, du gestionnaire de deux fonds communs de placement dans l’innovation dont les documents n’attiraient pas l’attention du souscripteur sur le risque de perte en capital, la cour d’appel ayant retenu que ce gestionnaire « avait commis une faute en s’abstenant de mentionner les caractéristiques les moins favorables de l’investissement proposé dans sa documentation commerciale » (Cass. com., 14 février 2018, n° 16-21.634). Quant au délai pour agir, il ne peut courir, pour des parts de SCPI, « avant la date à laquelle les pertes se réalisent » (Cass. com., 15 janvier 2025, n° 23-19.691), une valorisation en baisse ne révélant qu’« une moins-value latente » selon la cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 5, ch. 10, 11 juin 2026, n° 25/04375). À notre lecture, pour un fonds en liquidation, la perte ne serait réalisée qu’au moment de la répartition finale ; ces solutions, rendues pour d’autres placements, restent à confirmer pour un fonds professionnel spécialisé.

B. La SCPI et vos autres recours : retraits, assemblée, conseiller, médiateur et délais

Log In est aujourd’hui le véhicule le plus liquide de la gamme. Son bulletin du troisième trimestre 2026, mis en ligne le 2 novembre, indique que l’ensemble des demandes de retrait a été satisfait et qu’« aucune part n’est en attente de retrait ». La SCPI comptait 6 805 associés et 994 804 parts au 30 septembre 2026, pour une capitalisation de 253,7 millions d’euros, 21 immeubles industriels, logistiques ou de sciences de la vie loués à 23 locataires, un taux d’occupation financier de 100 % et un endettement de 1,7 % sous forme de crédit renouvelable. La part se souscrit 259 euros depuis le 1er novembre 2026, après une hausse de 1,57 %, et se retire 233,10 euros. La valeur de reconstitution s’établit à 268,12 euros et la valeur de réalisation à 226,58 euros. Les statuts et la note d’information du 1er novembre 2026 fixent la commission de retrait à 0 %.

Les retraits ont toutefois fortement augmenté en 2026, comme le montrent les chiffres publiés dans les bulletins :

Période Parts souscrites Parts retirées Retraits rapportés aux souscriptions (notre calcul)
Année 2025 272 494 7 044 2,6 %
1er trimestre 2026 75 460 49 442 65,5 %
2e trimestre 2026 68 643 41 765 60,8 %
3e trimestre 2026 66 930 43 366 64,8 %

Les retraits restent compensés par des souscriptions plus nombreuses, mais ils en absorbent désormais près des deux tiers. Ils ne peuvent être servis qu’à cette condition : selon le bulletin et la note d’information, un associé obtient le remboursement de ses parts s’il existe des demandes de souscription d’un montant suffisant, en l’absence de fonds de remboursement, et les demandes sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception, inscrites sur un registre et traitées dans l’ordre chronologique. Si les souscriptions ralentissaient, des parts pourraient commencer à attendre.

La loi prévoit alors un seuil d’alerte. Selon l’article L. 214-93 du code monétaire et financier, lorsque « les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts », la société de gestion en informe l’AMF et, dans les deux mois, « convoque une assemblée générale extraordinaire » à laquelle elle propose la cession partielle ou totale du patrimoine ou toute autre mesure appropriée. À notre calcul, ce seuil correspondrait aujourd’hui à environ 99 480 parts. En attendant, l’associé qui a demandé son retrait le reste : la Cour de cassation juge que « la perte de la qualité d’associé ne peut, en cas de retrait, être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux », règle qui « n’est que supplétive de la volonté des associés » et que les statuts peuvent donc écarter (Cass. 3e civ., 24 septembre 2026, n° 24-17.185, publié). À notre lecture, cette solution rendue pour une société civile vaut aussi pour l’associé d’une SCPI dont le retrait n’est pas encore remboursé.

Votre responsabilité reste limitée. L’article L. 214-89 dispose que la responsabilité des associés « ne peut être mise en cause que si la société civile ou la société d’épargne forestière a été préalablement et vainement poursuivie en justice » et permet aux statuts de la limiter au montant de la part ; la note d’information de la SCPI retient cette limitation à la part détenue. Avec un endettement de 1,7 %, ce risque reste théorique à la date de rédaction. Pour sortir sans attendre un retrait, la cession de gré à gré reste possible ; nous en détaillons les conditions dans notre guide sur la revente de parts de SCPI.

Au-delà de la sortie, plusieurs recours resteraient ouverts, pour les trois fonds, si un manquement était démontré. Dans une société civile, l’article 1843-5 du code civil permet aux associés d’agir contre les gérants et précise qu’« Aucune décision de l’assemblée des associés ne peut avoir pour effet d’éteindre une action en responsabilité contre les gérants » ; la Cour de cassation en a déduit qu’un quitus voté par l’assemblée ne libère pas le gérant des fautes commises dans sa gestion (Cass. 3e civ., 27 mai 2021, n° 19-16.716, publié). La cour d’appel de Paris a par ailleurs jugé qu’une société de gestion de SCPI avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle en ne décrivant pas, dans ses documents destinés aux investisseurs, une stratégie plus risquée que tout placement immobilier, en relevant que le visa de l’AMF « n’a pas vocation à attester de l’exhaustivité ou de la sincérité » de ces documents (CA Paris, pôle 5, ch. 10, 11 juin 2026, n° 25/04375). L’action individuelle d’un associé suppose toutefois un préjudice « personnel et distinct de celui qui pourrait être subi par la société elle-même » (Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12.342, publié).

Le conseiller qui vous a recommandé ces placements est souvent le premier interlocuteur. L’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier impose aux conseillers en investissements financiers d’« Agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients », et la cour d’appel de Paris rappelle qu’un conseiller doit prodiguer son conseil « avec pertinence, prudence et loyauté » (CA Paris, 11 juin 2026, n° 25/04375). Pour réunir les pièces avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir une mesure d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Saisir le médiateur de l’AMF présente un avantage concret : selon l’article L. 621-19, « La saisine du médiateur de l’Autorité des marchés financiers suspend la prescription de l’action civile et administrative ». Enfin, le délai de droit commun est celui de l’article 2224 du code civil : cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Nous détaillons ces délais dans notre article sur les recours contre un conseiller et son assureur.

En pratique, quatre gestes s’imposent. Rassemblez vos documents : bulletins de souscription, relevés, notes trimestrielles, conditions générales de votre contrat d’assurance vie et annexe de l’unité de compte. Notez les dates utiles : celle de votre souscription, celle d’un éventuel rachat ou retrait, et, pour le fonds professionnel, celle du 5 juin 2026. Écrivez avec accusé de réception à la société de gestion, à votre assureur ou à votre conseiller avant toute action, en demandant précisément les informations qui vous manquent. Et votez aux assemblées générales, plutôt que de laisser un pouvoir en blanc.

Conclusion

Alors, Theoreim, fiable ou pas ? La réponse n’est pas la même pour les trois véhicules, et rien, à la date du 12 novembre 2026, ne permet de parler de faillite. Le fonds professionnel est en liquidation, mais il s’agit d’une liquidation votée par l’assemblée de ses actionnaires, accompagnée d’un dividende de 1,1 million d’euros et d’une performance publiée positive depuis la création ; la vraie question est celle du rythme et du montant des remboursements, qui dépendent de la vente de trois actifs, dont un programme résidentiel portugais annoncé jusqu’au deuxième trimestre 2027. L’unité de compte n’est pas bloquée, mais elle perd des parts, vend des immeubles dans le cadre d’un plan de cession et affichait au 24 septembre 2026 une valeur liquidative inférieure de 7,67 % à sa valeur d’origine ; votre exposition passe par votre assureur et par votre contrat. La SCPI, enfin, compense tous ses retraits, mais ceux-ci absorbent désormais près des deux tiers de ses souscriptions.

Plusieurs échéances méritent d’être suivies. La note trimestrielle du fonds professionnel au 30 septembre 2026, que nous n’avons pas trouvée sur le site de la société à la date de rédaction, dira si de premières ventes ont eu lieu. Les notes de l’unité de compte montreront si le nombre de parts se stabilise et si la provision du plan de cession continue de baisser. Le bulletin de la SCPI du quatrième trimestre 2026, attendu au début de 2027, dira si les retraits restent compensés. Pour le fonds professionnel, la date du 5 juin 2029 marquera, à notre calcul, les trois ans au-delà desquels tout intéressé pourrait demander au tribunal de faire achever une liquidation non clôturée.

Si vous êtes concerné, commencez par vos documents : statuts et prospectus pour le fonds professionnel, note d’information pour la SCPI, conditions générales de votre contrat pour l’unité de compte. Ce sont eux, et non les commentaires publiés en ligne, qui fixent vos droits. Si vous estimez avoir été mal informé, les délais pour agir sont appréciés, pour ce type de placement, au moment où la perte se réalise, mais les preuves se perdent plus vite que les droits. Pour une vue d’ensemble des démarches lorsque des placements sont bloqués, voir notre page consacrée aux placements bloqués et aux recours des épargnants.

Rappelons enfin les réserves de départ. À la date du 12 novembre 2026, aucune procédure collective n’est publiée à l’égard de la société de gestion ou de ses fonds, nos recherches n’ont trouvé aucune sanction de l’AMF la concernant, et aucune responsabilité n’est établie. Les documents des fonds et vos contrats priment sur cette analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».