Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Franchisé Carrefour en sauvegarde : ce que l’arrêt du 9 septembre 2026 décide pour le franchiseur, les fournisseurs et les créanciers
Un franchisé sous enseigne Carrefour obtient en sauvegarde la résiliation de sa franchise : l'arrêt du 9 septembre 2026 fixe qui supporte le coût et ce que doivent décider franchiseur, centr …
Finple : projet en retard, caution ou garantie appelée, émetteur en faillite, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)
Selon sa page d'indicateurs (mise à jour au 5 décembre 2025), Finple classe 19 opérations immobilières en « procédure contentieuse ». Ce que montrent les jugements publiés sur les cautions …
Quand un distributeur perd sa certification : ce que doivent décider sous-distributeur, cliniques et fournisseurs
Après sept ans de distribution exclusive, un fournisseur perd sa certification européenne et rompt en 45 jours : le tribunal fixe le préavis à douze mois et ordonne la reprise du stock. Cart …
Liquidation d’un hôtel un an après sa création (BODACC du 2 octobre 2026) : ce que doivent décider clients, plateformes, fournisseurs et bailleur
Hôtel liquidé un an après sa création (jugement du 29 septembre 2026, BODACC du 2 octobre) : déclarer sa créance, gérer les contrats en cours et documenter ses préjudices.
APICAP en liquidation : FIP, FPCI et fonds Valo, qui gère désormais votre épargne et que pouvez-vous encore récupérer ? (2026)
Liquidée en juin 2025 et privée d’agrément, APICAP a vu ses FIP et FPCI repris par d’autres sociétés de gestion, tandis que ses fonds Valo sont sous administration provisoire ou en procédure …
Balustrade de balcon rappelée le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, installateurs et syndics
Balustrade de balcon rappelée le 2 octobre 2026 : distributeurs, installateurs, syndics et bailleurs, qui informe, qui dépose, qui paie, et avec quelles preuves.
Dossier de surendettement et rétablissement personnel sans liquidation : effacement des dettes sans vendre, huissier suspendu — déclarer, prouver et contester devant le juge, que faire ?
Situation irrémédiablement compromise et aucun bien à vendre : la commission peut imposer l'effacement de vos dettes sans liquidation. Quelles preuves apporter, quelles dettes survivent et c …
Prêt à une PME via Pretup, Unilend ou une autre plateforme : l’entreprise ne rembourse plus, la plateforme a-t-elle bien recouvré et que pouvez-vous obtenir ? (2026)
Prêteur d’une PME via Pretup, Unilend ou une autre plateforme : ce que la plateforme doit faire quand l’entreprise ne paie plus, ce qu’a jugé le tribunal de Nancy le 7 novembre 2024 et comme …
Clôture pour insuffisance d’actif d’un distributeur de matériel électronique (BODACC du 2 octobre 2026) : ce que doivent décider fournisseurs et clients professionnels
BODACC du 2 octobre 2026 : la liquidation d'un distributeur de matériel électronique se clôt faute d'actif. Fournisseurs impayés et clients professionnels : créances, garanties, TVA et recou …
Baltis : 65 projets en retard de plus de six mois selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)
Selon ses propres indicateurs, Baltis compte 65 projets obligataires en retard de plus de six mois et 32 en procédure. Masse des obligataires, déclaration de créance, plan, club deals, immob …
La Première Brique : projet en retard ou emprunteur en liquidation, qui agit pour les investisseurs et que peuvent-ils récupérer ? (2026)
Selon ses indicateurs au 1er octobre 2026, La Première Brique compte 42 projets en procédure collective ou judiciaire. Mandat de la plateforme, cautions condamnées, liquidations d'emprunteur …
Saucisses de poulet halal MEDINA rappelées le 1er octobre 2026 (salmonelle) : ce que doivent décider grossistes, cantines et restaurateurs
Rappel salmonelle du 1er octobre 2026 en restauration hors domicile : retrait des lots avant la DLC du 5 octobre, traçabilité des plats servis, preuves à conserver et recours des grossistes …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation