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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Complément de prix (earn-out) impayé après la cession de votre société : récupérer la somme et contester le calcul de l’acquéreur
Vous avez cédé votre société avec un complément de prix (earn-out) et l'acquéreur refuse de payer ? Clause, preuve de la condition, intérêts, garantie de passif : la méthode pour récupérer l …
L’exclusion d’un actionnaire en droit des affaires : principe d’interdiction, clauses statutaires et régime de la SAS selon la jurisprudence commerciale
L'exclusion d'un actionnaire en droit des affaires : principe d'interdiction, clauses statutaires et régime de la SAS selon la jurisprudence commerciale I. Le principe d'interdiction de l'év …
M6, 2 octobre 2026 : quand le directeur financier change sans vote des associes, qui decide vraiment
M6 change de directeur financier sans vote des associés le 2 octobre 2026 : directoire, conseil de surveillance et délégation, ce que la PME doit en retenir.
Airbus, 1er octobre 2026 : un administrateur référent et des comités pour surveiller le conseil, ce que la PME peut copier
Le 1er octobre 2026, Airbus change de president du conseil sans changer de directeur general et nomme un administrateur referent : ce que la dissociation, le referent et les comites changent …
Associés 50/50 bloqués : dissolution pour mésentente ou administrateur provisoire, comment sortir du blocage et récupérer sa part (2026)
Société bloquée à 50/50 : prouver la mésentente paralysante, choisir entre dissolution judiciaire et administrateur provisoire, chiffrer la liquidation et négocier le rachat à Paris et en Îl …
Assemblée de SARL sans convocation (2025) : les deux conditions pour la faire annuler
Pas convoqué à l'assemblée de votre SARL ? Depuis 2024, le juge n'annule que si l'irrégularité vous a privé de voter et a pu changer le résultat. Preuves, délais et garde-fous.
Clause buy or sell (2025-2026) : sortir d’un blocage entre associés au prix fixé par celui qui part
Clause américaine validée en 2025, pacte sécurisé en 2026 : comment deux associés bloqués sortent au prix écrit par l'initiateur, et ce que la PME doit vérifier avant de déclencher.
Société en Sierra Leone : Companies Act de Freetown, absence de traité et contrôle du siège effectif
Société en Sierra Leone : Companies Act de Freetown, absence de traité et contrôle du siège effectif I. Le cadre sociétaire de la Sierra Leone et la détermination du siège de direction effec …
Worldline (2026) : 6 actions nouvelles pour 1 DPS — comment le minoritaire dilué conteste une augmentation de capital
En mars 2026, Worldline a proposé 6 actions nouvelles pour 1 DPS à 0,202 euro (simulateur officiel de la société). L'article explique comment tout minoritaire dilué vérifie son droit préfére …
Assemblée générale irrégulière en SARL ou SAS : faire annuler la décision, délais et preuves depuis la réforme des nullités
Convocation jamais reçue, vote faussé, quorum ignoré : depuis le 1er octobre 2025, la réforme des nullités resserre les causes d'annulation et impose un triple filtre au juge. Délais de deux …
Assemblée 50/50 bloquée sur les comptes (2026) : second vote, dépôt au greffe, dividendes et juge
À 50/50, un vote d'approbation des comptes qui ne passe pas ne vaut ni approbation ni rejet : second vote, dépôt au greffe, dividendes gelés, mandataire ad hoc et dissolution en dernier reco …
Convoqué pour abus de biens sociaux en SARL ou SAS : contester, prescrire, rembourser et faire payer (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS convoqué pour abus de biens sociaux : éléments du délit, peines, prescription en cas de dissimulation, remboursement et actions des associés pour récupérer …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation