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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Associé de SAS exclu : contester la clause d’exclusion, défendre ses droits et obtenir le vrai prix de ses actions en 2026
Clause d'exclusion en SAS : comment vérifier la procédure et le vote, faire annuler une décision irrégulière et obtenir le vrai prix de vos actions.
Voltalia, 9 octobre 2026 : poser une question écrite en assemblée générale et obtenir une réponse, ce que peut l’associé
Le 9 octobre 2026, les actionnaires de Voltalia ont interrogé leur conseil en assemblée, en séance et par écrit. Qui peut poser des questions écrites, dans quel délai, et ce que le juge cont …
Banque vous réclame le remboursement de votre caution de dirigeant : contester la mise en demeure, faire réduire un engagement disproportionné et obtenir la décharge en 2026
Mise en demeure de la banque en qualité de caution de dirigeant : vérifier la mention signée, chiffrer la disproportion au jour de l'engagement, invoquer les déchéances d'information et la d …
Directeur général de SAS et salarié : quand le licenciement entraîne la révocation, ce que votent les associés et ce que paie le dirigeant
Directeur général de SAS et salarié : licenciement, perte de confiance, révocation ad nutum, contradictoire et coût d'une contestation, à partir d'un jugement du 11 septembre 2026.
Dirigeant de SAS révoqué et bloqué par une clause de non-concurrence : obtenir la contrepartie, se faire libérer et retravailler en 2026
Révoqué de votre SAS, une clause de non-concurrence vous interdit de retravailler. Validité, contrepartie financière réelle, levée tardive et recours devant le juge : la méthode complète.
Compagnie Chargeurs Invest, 20 octobre 2026 : devenir Belgrano et racheter ses propres actions, ce que vote l’associé
Convoquée le 20 octobre 2026, l'assemblée de la Compagnie Chargeurs Invest vote le passage à Belgrano et une offre de rachat à 14 euros maximum : ce que l'associé vote et vérifie.
Associé de SARL décédé : faire agréer l’héritier, contester le prix et récupérer les parts (2026)
Associé de SARL ou de SCI décédé : agrément de l'héritier, rachat des parts en trois mois, prix fixé par l'expert de l'article 1843-4 et droits du conjoint survivant.
Société Générale, 1er octobre 2026 : 19,8 millions d’actions rachetées pour 1,5 milliard avant annulation, ce que le vote de l’associé a permis
Société Générale a racheté 19,8 millions de ses actions pour 1,5 milliard d'euros avant de les annuler : ce que les deux votes des associés permettent, ce que l'associé restant y gagne et le …
Associé SAS non convoqué à l’assemblée : faire annuler la décision et récupérer vos droits (2026)
Assemblée de SAS tenue sans vous : la nullité est absolue depuis l'arrêt du 11 février 2026. Textes, preuves, assignation et parades pour faire annuler la décision surprise.
Sensorion, assemblée du 6 novembre 2026 : nommer un administrateur et confier 100 millions d’émissions au conseil, ce que vote l’associé
Sensorion convoque ses associés le 6 novembre 2026 : nomination d'un administrateur pour trois ans et 100 millions d'euros de délégations d'émission au conseil pour vingt-six mois. Record da …
Désordres apparents à la réception : quand le maître de l’ouvrage est une société, ses compétences propres décident (Cass. 3e civ., 8 octobre 2026)
Cass. 3e civ., 8 octobre 2026 : le caractère apparent d'un désordre s'apprécie au jour de la réception en la personne du maître de l'ouvrage ; pour une personne morale, ses compétences se me …
Parts sociales nanties en SARL et actions nanties en SAS : la banque veut vendre, comment contester la saisie et récupérer vos titres en 2026
Banque qui menace de vendre vos parts de SARL ou actions de SAS données en garantie : validité du nantissement, agrément, mode de réalisation et juge à saisir à Paris pour contester la vente …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation