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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Assemblée générale convoquée en ligne ou jamais reçue : quand l’associé peut-il la faire annuler ?
Convocation recue en ligne ou jamais recue : qui prouve l'envoi, quand la presence couvre le vice et ce que le triple test d'octobre 2025 change pour annuler l'assemblee.
Rachat de société et dette cachée : activer la garantie d’actif-passif, contester le prix et obtenir réparation (2026)
Dette URSSAF ou redressement découverts après un rachat : notifier la garantie d'actif-passif, chiffrer le préjudice et contester le prix. Méthode et délais 2026.
Voltalia, 9 octobre 2026 : une avance de 100 millions d’euros de l’actionnaire de reference, ce que l’associe vote sans l’interesse
Le 9 octobre 2026, Voltalia a soumis a ses actionnaires l'approbation d'une avance de 100 millions d'euros de son actionnaire de reference : qui vote sans l'interesse, ce que le vote change …
Location-gérance impayée : résilier la convention, expulser le locataire-gérant et récupérer votre fonds de commerce (2026)
Redevances impayées, occupant sans droit ni titre : la méthode validée par les juges à l'été 2026 pour résilier la location-gérance, obtenir une provision et reprendre votre fonds de commerc …
Société étrangère dirigée à distance depuis la France : siège de direction effective, établissement stable et redressement
Diriger une filiale étrangère depuis la France n’est pas interdit, mais le juge fiscal recherche où les décisions se prennent. Analyse des arrêts de 2020 à 2026 sur le siège de direction eff …
Voyageurs du Monde, 30 septembre 2026 : une offre de retrait à 180 euros avant une sortie de cote, ce que l’associé minoritaire arbitre
Offre de retrait à 180 euros sur Voyageurs du Monde : apporter ses titres ou rester dans du non-coté, prix, expertise, recours et transposition PME.
URSSAF et management fees : votre holding facture votre SAS, comment contester le redressement et sécuriser la convention
Votre holding facture des honoraires de gestion à votre SAS et l'URSSAF les réintègre dans l'assiette des cotisations : ce que juge la Cour de cassation le 4 juin 2026, comment contester la …
Air Liquide, 5 octobre 2026 : un rachat de 4 milliards d’euros en 2027-2028, ce que l’associe vote avant toute annulation
Le 5 octobre 2026, Air Liquide annonce un programme de rachat de 4 milliards d'euros pour 2027-2028 : l'annonce ne rachete rien, l'assemblee autorise, le conseil execute, et seule une assemb …
Associé de SAS menacé d’exclusion : contester la procédure, garder son droit de vote et obtenir le vrai prix de rachat
Convocation à votre exclusion de SAS : vérifiez la clause, imposez votre droit de vote et votre défense, faites annuler une décision irrégulière et obtenez le prix réel de vos actions par ex …
Salariés expatriés mis à disposition par une société étrangère : établissement stable occulte, refacturation et redressement en France
Une société étrangère qui place des salariés expatriés auprès de clients français peut disposer d'un établissement stable en France. Analyse des arrêts publiés, de la doctrine de l'administr …
Neovacs, octobre 2026 : un tirage de 130 000 euros sur la ligne de financement avant une assemblee qui renouvelle le conseil, ce que l’associe surveille
Neovacs annonce le 5 octobre 2026 un tirage de 130 000 euros sur sa ligne de financement programmee, onze jours avant une assemblee appelee a renouveler trois administrateurs. Calendrier des …
Perte de la moitié du capital social : délais, régularisation et responsabilité des dirigeants
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : délai de quatre mois, régularisation avant le deuxième exercice, dissolution judiciaire et responsabilité du dirigeant, d'après les artic …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation