Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 53 sur 636
Salarié bloqué par la manifestation du 17 octobre : retenue sur salaire, sanction et solutions pour l’entreprise à Paris (2026)
Salarié bloqué le 17 octobre 2026 : retenue sur salaire proportionnelle, sanction disciplinaire et preuves, télétravail, congés, activité partielle et force majeure pour les livraisons à Par …
Les centrales de référencement en droit de la concurrence : mandat de négociation, convention écrite, avantage sans contrepartie et déréférencement sous les articles L. 441-3 et L. 442-1 du Code de commerce
Étude juridique approfondie du régime des centrales de référencement en droit de la concurrence et de la distribution : distinction avec la centrale d'achat, mandat de négociation et courtag …
Supprimer son compte Snapchat et effacer ses données : désactivation, conservation, compte d’un enfant, CNIL et juge, réparation (2026)
Supprimer son compte Snapchat ne supprime pas tout, tout de suite : désactivation de 30 jours, données effacées au bout de 60 jours, Memories à purger, droits d'accès et d'effacement, compte …
Client pro qui refuse de payer car « pas de devis signé » : prouver la commande sans écrit et obtenir paiement à Paris (2026)
Commande sans devis signé, client professionnel qui refuse de payer : preuve libre entre commerçants, conditions générales opposables, facture, mise en demeure et référé-provision à Paris.
Supprimer son compte WhatsApp et effacer ses données : suppression, conservation Meta, compte d’un enfant, CNIL et juge, réparation (2026)
Supprimer son compte WhatsApp ne suffit pas à effacer ses données : procédure officielle, conservation jusqu'à 90 jours, droit à l'effacement, CNIL, juge et réparation.
Pronote, ENT et applis scolaires : ce que l’école sait de votre enfant, ce que vous pouvez refuser, effacer et contester (2026)
Notes, photos, listes de classes, caméras : ce que l'école peut collecter sur votre enfant, vos droits d'accès, d'effacement et d'opposition, et les recours CNIL et juge.
Cyberattaque Solutions30 : fuite de données personnelles, que faire ?
Solutions30 a reconnu une cyberattaque survenue le 12 octobre 2026 ; un pirate revendique plus de 10 millions de lignes. Ce que les personnes concernées peuvent vérifier et entreprendre, et …
Cancer et prêt immobilier : assurance emprunteur, droit à l’oubli, questionnaire de santé et recours (2026)
Cancer guéri et prêt immobilier : quand l'assureur ne peut plus vous interroger, comment remplir le questionnaire sans risquer la nullité, et quels recours en cas de refus ou de surprime.
L’affacturage inversé, la location financière et les opérations de banque face aux pratiques restrictives de concurrence : exclusion de l’article L. 511-4 du Code monétaire et financier, déséquilibre significatif et rupture brutale sous l’article L. 442-1 du Code de commerce
Analyse juridique des opérations de banque, de l'affacturage inversé et de la location financière face aux pratiques restrictives de concurrence (articles L. 511-4 du Code monétaire et finan …
Concurrence déloyale et parasitisme : prouver la faute, agir en référé et obtenir réparation à Paris (2026)
Concurrent qui copie, dénigre ou détourne vos clients : qualifier la faute, prouver par constat, agir en référé et obtenir réparation. Méthode 2026 appuyée sur quatre décisions, pour agir de …
Fuite de données aujourd’hui : cyberattaque revendiquée contre un prestataire, que faire si votre nom, votre adresse et votre téléphone circulent
Cyberattaque reconnue par un prestataire technique, dix millions d'enregistrements proposés à la vente selon un site spécialisé : ce qui est établi, ce qui reste allégué, et vos recours si v …
S’inspirer de l’Art déco ou du vintage : où s’arrête le style libre, où commencent la contrefaçon et le parasitisme
Idées, genres et tendances sont libres, mais la forme originale d'une création et la copie servile restent sanctionnées. Analyse des décisions de 2024 à 2026, dont l'arrêt de la Cour de cass …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation