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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Volvo Cars supprime 2500 emplois après une perte de 333 millions : commande, acompte, garantie et recours en France
Volvo Cars annonce 2500 suppressions d'emplois après une perte de 333 millions au troisième trimestre : ce que clients, fournisseurs et créanciers en France doivent vérifier, contrats et gar …
Arnaque à la carte Vitale par SMS et soins facturés à votre nom : bloquer, contester, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation (2026)
SMS de faux renouvellement de carte Vitale, soins facturés à votre nom : opposition, signalement au 33700, droits RGPD sur vos données de santé, plainte pénale et réparation devant la CNIL e …
Tempête Austen : livraison impossible, commande annulée, chantier bloqué à Paris — quand invoquer la force majeure et comment limiter la casse (2026)
Tempête Austen le 23 octobre 2026 à Paris : livraison bloquée, commande annulée, chantier à l'arrêt. Conditions de la force majeure, suspension ou résolution du contrat, pénalités, facture B …
Bailleur qui impose une serrure connectée à code ou à empreinte : refuser, protéger vos données d’entrées et sorties, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation (2026)
Bailleur qui impose une serrure connectée à code ou à empreinte : ce que la serrure enregistre, vos droits d'accès, d'effacement et d'opposition, la plainte CNIL et la réparation.
Courrier La Poste perdu ou en retard : réclamation, indemnisation et délai d’un an pour agir
Retards de courrier à Dax : que faire face à La Poste quand le courrier arrive en retard ou jamais, comment réclamer, se faire indemniser et agir avant la prescription d'un an.
Faux mail de convocation gendarmerie pour pédopornographie : ne pas payer, signaler, porter plainte et obtenir réparation
Faux mail de convocation de la gendarmerie vous accusant de pédopornographie et exigeant de l'argent : ne payez pas, conservez les preuves, signalez sur les plateformes officielles, déposez …
Facture impayée sans contrat signé : comment prouver la commande et obtenir une injonction de payer
Commande passée par mails ou par téléphone, travail exécuté, facture restée impayée et aucun contrat signé : les écrits qui valent preuve, les pénalités dues de plein droit et la procédure d …
Jeu-concours en ligne : vos données transmises à des partenaires et du spam reçu — retirer votre consentement, exiger l’effacement et obtenir réparation (2026)
Jeu-concours ou test de produits : vos coordonnées transmises à des partenaires et des offres non sollicitées. Retirer votre consentement, exiger l'effacement, saisir la CNIL et obtenir répa …
Rupture brutale des relations commerciales établies : quel préavis notifier, comment contester et combien obtenir (2026)
Client qui déréférence, fournisseur qui coupe les volumes : quand la rupture devient brutale au sens de l'article L. 442-1, quel préavis écrire, où agir à Paris dans les cinq ans et comment …
Panne Orange du 21 octobre : mobile et Sosh coupés, résilier sans frais, garder son numéro et se faire indemniser
Le 21 octobre, les appels, SMS et l'internet mobile d'Orange et de Sosh ont ete coupes une partie de la journee a l'echelle nationale. L'operateur a annonce le soir le retablissement et un d …
Compte LinkedIn piraté ou faux profil à votre nom : récupérer l’accès, faire supprimer, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation (2026)
Compte LinkedIn piraté ou faux profil à votre nom : sécuriser le compte, signaler, porter plainte, saisir la CNIL et obtenir retrait et indemnisation. Méthode 2026.
Gaz +6,6 % en novembre 2026 : offre indexée, comment vérifier sa facture et changer de fournisseur sans frais
Le prix repère du gaz augmente de 6,6 % au 1er novembre 2026. Offre indexée ou fixe, facture estimée, changement de fournisseur et charges collectives : la méthode pour vérifier et agir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation