Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Appartement humide et moisissures à Paris : forcer le bailleur à traiter, baisser le loyer ou partir (2026)
Moisissures et humidité dans votre appartement parisien : travaux du bailleur, mise en demeure, baisse du loyer, signalement insalubrité et départ sans faute.
Rallumage du chauffage : qui doit faire entretenir la chaudière, le locataire ou le propriétaire ?
Entretien annuel de la chaudière : qui commande, quelle attestation garder deux ans, et ce que les juges décident en cas d'intoxication ou de bail résilié.
Dépôt de garantie non restitué à Paris : récupérer votre caution, pénalités de 10 % et contester les retenues (2026)
Bailleur qui garde votre caution à Paris : délais d'un ou deux mois, retenues à justifier, pénalité de 10 % par mois et recours devant le juge.
Congé pour reprise reçu à Paris : contester le congé frauduleux, rester dans les lieux et obtenir des indemnités (2026)
Congé pour reprise reçu à Paris : vérifier les mentions obligatoires et le délai de six mois, contester le caractère réel et sérieux, prouver la fraude quand le logement est reloué et obteni …
Bailleur à Paris en 2026 : faire accepter votre complément de loyer sans le voir annuler par le juge
Bailleur à Paris : conditions du complément de loyer, erreurs qui conduisent à l'annulation et défense devant la conciliation puis le juge en 2026.
Punaises de lit en location : qui paie le traitement, le locataire ou le propriétaire ?
Logement infesté de punaises de lit : le bailleur doit en principe payer le traitement et indemniser le trouble, sauf preuve que le locataire a importé les parasites. Preuves, mise en demeur …
Mon locataire sous-loue sur Airbnb sans mon autorisation à Paris : prouver, résilier et récupérer les loyers (2026)
Votre locataire sous-loue votre appartement parisien sur Airbnb sans votre accord : constat, résiliation du bail, expulsion et restitution des sous-loyers comme fruits civils, avec les monta …
Renouvellement du bail à Paris en 2026 : réévaluer un loyer sous-évalué ou faire baisser un loyer trop élevé
Bail renouvelé à Paris en 2026 : le bailleur peut réévaluer un loyer manifestement sous-évalué, le locataire exiger la diminution d'un loyer supérieur au plafond. Délais de six et cinq mois …
Locataire qui ne paie plus son loyer à Paris : commandement de payer, résiliation du bail et expulsion avant la trêve hivernale (2026)
Loyers impayés à Paris : commandement de payer, résiliation du bail, délais de paiement jusqu'à trois ans et expulsion avant la trêve hivernale. Méthode 2026.
Nouveau bail d’habitation après le 1er octobre 2026 : résiliation à six semaines, assurance, Airbnb — contester et obtenir des délais à Paris
Décret du 6 juillet 2026 : nouveau bail type au 1er octobre 2026, clause à six semaines, assurance, Airbnb. Bailleur et locataire : contester et obtenir des délais à Paris.
Garant d’un locataire qui ne paie plus à Paris : mise en demeure reçue, contester et obtenir des délais en 2026
Garant d'un locataire qui ne paie plus son loyer à Paris : vérifiez la mention manuscrite, le commandement notifié sous 15 jours, la disproportion et l'information annuelle pour contester et …
Bail commercial : votre clause d’augmentation automatique du loyer est réputée non écrite — récupérer le trop-versé après l’arrêt du 3 septembre 2026
Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904 : la majoration annuelle automatique et forfaitaire sans plafond ni durée est réputée non écrite. Comment contester et récupérer le trop-versé.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation