Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Punaises de lit en location : qui paie le traitement et qui prouve la faute ?
Logement loué infesté de punaises de lit : le bailleur doit un logement décent pendant tout le bail et paie le traitement, sauf force majeure ou faute prouvée du locataire. Ce que les juges …
L’effet extinctif du renouvellement du bail commercial sur les manquements antérieurs du preneur : renonciation du bailleur, portée de la purge et limites prétoriennes
L’effet extinctif du renouvellement du bail commercial sur les manquements antérieurs du preneur : renonciation du bailleur, portée de la purge et limites prétoriennes Le renouvellement du b …
Logement squatté à Paris : expulser les occupants sans droit ni titre en 2026 (préfet, juge, sanctions)
Logement squatté à Paris : plainte, constat, préfet en 48 heures, référé expulsion sans trêve hivernale, sanctions pénales et réparations. Méthode complète 2026.
Congé pour vendre ou reprise à Paris : contester, préempter et obtenir réparation en 2026
Congé pour reprise ou pour vendre à Paris : mentions à peine de nullité, droit de préemption, relogement des plus de 65 ans, fraude et réparations après l'arrêt du 16 avril 2026.
Location gîte : quelles obligations de sécurité pour le propriétaire et que risque-t-il en cas d’incendie ?
Incendie mortel dans un gîte du Haut-Rhin : déclaration en mairie, détecteur de fumée, normes ERP et responsabilité pénale du loueur, textes et décisions en main.
Pas d’état des lieux d’entrée : pourquoi le locataire paie des dégâts qu’il n’a pas causés
Entrée sans état des lieux : la présomption de bon état fait payer au locataire les dégâts préexistants. Décisions de septembre 2026, vétusté, preuves et recours.
Locataire qui sous-loue sur Airbnb sans autorisation à Paris : résiliation, remboursement des loyers et expulsion en 2026
Sous-location Airbnb sans l'accord écrit du bailleur à Paris : résiliation du bail, remboursement intégral des gains et expulsion. Ce que jugent les décisions de 2026 et comment agir.
Congé pour motif légitime et sérieux : quand les loyers impayés justifient la fin du bail
Loyers impayés répétés : le congé pour motif légitime et sérieux met fin au bail s'il indique précisément le motif, respecte six mois de préavis et repose sur un arriéré prouvé. Décisions 20 …
Le refus de renouvellement du bail commercial pour motif grave et légitime : contestation du congé par le locataire, interruption de la prescription biennale et paiement de l’indemnité d’éviction
Le refus de renouvellement du bail commercial pour motif grave et légitime : contestation du congé par le locataire, interruption de la prescription biennale et paiement de l'indemnité d'évi …
Sécheresse et fissures de la maison louée : que faire face au bailleur, réparations, loyer et preuves
Maison louée fissurée par la sécheresse de septembre 2026 : réparations du bailleur, mise en demeure, réduction de loyer, indemnisation et assurance catastrophe naturelle.
Meublé touristique : l’autorisation de changement d’usage qui décide si vous pouvez louer
Louer son logement sur Airbnb sans autorisation de changement d'usage expose à 100 000 euros d'amende, au retour forcé à l'habitation et à l'interdiction judiciaire en copropriété. Mode d'em …
Colocataire qui part à la rentrée 2026 : congé, préavis, solidarité et dépôt de garantie à Paris, que faire ?
Un colocataire quitte le logement à la rentrée : congé individuel, préavis d'un mois à Paris, fin de la solidarité sous six mois et récupération du dépôt de garantie. Mode d'emploi juridique …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation