Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Inondation : assurance locataire ou propriétaire, qui déclare, qui répare et qui est indemnisé après l’épisode méditerranéen d’octobre 2026
Gard et Hérault en vigilance orange ce 6 octobre 2026 : locataire ou propriétaire, qui déclare l'inondation à son assurance, qui paie les réparations et qui est indemnisé.
Ramonage avant le rallumage d’automne : attestation, assurance et partage locataire-bailleur en 2026
Cheminee ou chaudiere rallumee sans ramonage : qui doit commander l'operation, quelle attestation conserver deux ans, et ce que l'assureur examine apres un feu de conduit. Etat du droit et q …
Loyers impayés et trêve hivernale 2026-2027 à Paris : ce que le bailleur peut encore faire avant et pendant l’hiver
Trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : pas d'expulsion même avec un jugement. Commandement à six semaines, assignation, loyers qui continuent et indemnisation par l'État : mé …
Bailleur veut augmenter votre loyer à Paris en octobre 2026 : IRL, calcul, notification et contestation
Hausse de loyer reçue en octobre 2026 à Paris : clause de révision, calcul avec l'IRL 148,37, délai d'un an, plafond d'encadrement, passoires F et G, et procédure de contestation.
Bail commercial, loyers impayés : clause résolutoire après la réforme du 26 mai 2026, commandement, délais et recours
Loi du 26 mai 2026 : pour suspendre la clause résolutoire d'un bail commercial, le locataire doit prouver sa capacité à payer et avoir repris le loyer courant avant la première audience. Mod …
Locataire qui paie en retard ou une partie du loyer à Paris : commandement de payer, résiliation et expulsion avant la trêve hivernale (octobre 2026)
À Paris en octobre 2026, votre locataire paie en retard ou par morceaux : décompte et imputation des versements, commandement de payer et ses mentions à peine de nullité, clause résolutoire …
Épisode méditerranéen : location saisonnière inondée, remboursement, relogement et recours, que faire en 2026
Logement de vacances inondé pendant l'épisode méditerranéen : remboursement du voyageur, résiliation, assurance et obligations de l'hôte, avec les textes et la jurisprudence.
Loyer à Paris au-dessus du plafond en octobre 2026 : contester le dépassement, obtenir la baisse et le remboursement
Loyer parisien au-dessus du plafond encadré : vérifier le loyer de référence majoré, contester un complément abusif, obtenir la baisse et le remboursement du trop-perçu devant la conciliatio …
Logement squatté à Paris en octobre 2026 : faire expulser les squatteurs par le préfet en 48 heures ou par le juge en référé
Logement squatté à Paris : plainte pour violation de domicile, demande d'évacuation forcée au préfet en 48 heures, expulsion en référé, indemnité d'occupation et sécurisation du bien. Méthod …
Vendeur qui ne part pas après la vente à Paris en octobre 2026 : indemnité d’occupation, référé d’expulsion et délais avant la trêve
Le vendeur reste dans le logement après la signature de l'acte : mise en demeure, indemnité d'occupation, astreinte et référé d'expulsion avant la trêve hivernale à Paris.
Jugement d’expulsion obtenu mais huissier bloqué à Paris : concours de la force publique, refus du préfet et indemnisation
Jugement d'expulsion obtenu à Paris en octobre 2026 : demander le concours de la force publique, réagir au refus du préfet et obtenir l'indemnisation de l'État avant et après la trêve hivern …
Pluie inondation : logement loué inondé, loyer, relogement et résiliation du bail, que faire en octobre 2026
Logement loué inondé après l'épisode méditerranéen d'octobre 2026 : loyer, relogement, réparations, résiliation du bail et indemnisation, textes et jurisprudence.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation