En novembre, de grandes feuilles vertes veinées de blanc sortent de terre le long des clôtures et sous les haies. Ce sont souvent celles du gouet d’Italie, un arum sauvage dont les feuilles apparaissent à l’automne et persistent jusqu’à l’été suivant, selon l’encyclopédie Wikipédia ; au printemps viendra la fleur en cornet, puis, l’été, un épi de baies rouge vif. Ces arums sauvages, comme le gouet tacheté, et l’arum d’Éthiopie des jardins, aux grandes fleurs blanches, sont toxiques : le centre antipoison du CHU de Lille qualifie l’arum de très toxique, feuilles et fruits compris. Les questions entre voisins deviennent alors très concrètes. Le voisin doit-il respecter une distance de plantation pour ses arums ? Peut-on arracher soi-même ceux qui passent sous la clôture, ou exiger qu’il les supprime ? Qui répond d’un enfant ou d’un chien intoxiqué ? Et l’arum est-il interdit, comme on le lit parfois à propos du « faux arum » ? Dans la base Judilibre, les mots arum, arums, gouet et zantedeschia ne renvoient qu’à des sociétés, des résidences, des rues ou une variété de melon ; aucune décision publiée, à notre connaissance, ne juge un litige portant sur la plante elle-même. Les réponses reposent donc sur le Code civil, le Code de l’environnement et le Code de la santé publique, éclairés par des décisions rendues pour d’autres végétaux, comme les orties, les bambous ou les prunes. Nous avons vérifié ces textes dans leur version en vigueur au 12 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées ; seul le juge tranche un cas concret. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.
I. L’arum près de la limite : ce que le voisin peut exiger, ce que l’on peut couper
Le mot arum désigne, dans le langage courant, plusieurs plantes de la famille des Aracées. Le gouet tacheté, Arum maculatum, que l’on appelle aussi pied-de-veau, est selon Wikipédia une plante vivace de 20 à 50 centimètres qui repart chaque année d’un tubercule enterré ; ses feuilles apparaissent tôt au printemps, la floraison a lieu en mai et la tige porte ensuite un épi de 10 à 20 baies, vert vif puis rouge vif. Le gouet d’Italie, Arum italicum, est plus robuste, de 20 à 60 centimètres, avec un gros tubercule ; ses feuilles veinées de blanc apparaissent en automne et disparaissent l’été suivant, et la même encyclopédie le situe dans tout le Midi, l’Ouest et le Centre de la France, en précisant qu’il est considéré comme envahissant dans six États américains. L’arum d’Éthiopie, ou arum blanc, que les fleuristes appellent aussi calla, n’est pas un vrai arum : c’est Zantedeschia aethiopica, une plante d’Afrique du Sud de 60 centimètres à 1 mètre, à grande spathe blanche, qui aime les sols humides. Enfin, le lysichite jaune, Lysichiton americanus, porte dans les textes officiels le nom de « faux arum », alors que certains sites de jardinage, comme Binette & Jardin, donnent ce nom au gouet d’Italie. Nous y revenons dans la seconde partie, car cette confusion de vocabulaire a des conséquences juridiques.
Selon Wikipédia, le gouet tacheté, le gouet d’Italie et l’arum d’Éthiopie contiennent des cristaux d’oxalate de calcium. Selon la fiche du centre antipoison du CHU de Lille, toutes les parties de l’arum sont dangereuses, surtout les feuilles, qui provoquent des signes immédiats, et les fruits, dont les effets peuvent n’apparaître qu’environ trois heures après l’ingestion ; mâcher une feuille ou un fruit entraîne une forte irritation de la bouche et de la gorge, des brûlures et un gonflement des lèvres et de la langue. La même fiche précise que la mort est rare en cas d’intoxication accidentelle, parce que ces signes arrêtent l’ingestion. Wikipédia explique que les enfants sont attirés par les baies d’un rouge vif, au goût d’abord légèrement sucré, avant que la saveur âcre ne se manifeste au bout de quelques secondes. Une fiche vétérinaire du site Alliance Élevage signale des intoxications surtout chez les bovins, les porcs et les chiens, qui mâchonnent la plante ou avalent les baies. Quant à l’arum d’Éthiopie, la fiche que lui consacre la Société nationale d’horticulture de France indique que ses feuilles, ses fruits et ses rhizomes contiennent une sève hautement toxique pour l’homme et les animaux.
Ce qui intéresse les voisins tient aussi à la façon dont l’arum s’étend. Selon Le Figaro Jardin, l’arum sauvage repousse chaque année grâce aux réserves de son tubercule et se ressème facilement à partir de ses fruits rouges. La plateforme INVMED, qui recense les plantes exotiques envahissantes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Occitanie et en Corse, indique que l’arum d’Éthiopie se reproduit surtout par ses rhizomes, mais aussi par des graines dispersées par les oiseaux, et qu’il forme des populations denses dans certains milieux humides d’Occitanie. Un arum peut donc apparaître au pied d’une clôture sans que personne l’ait planté. Le point de départ juridique reste le droit de propriété : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (article 544 du Code civil). Chacun peut cultiver des arums chez soi, dans les limites que la loi fixe pour protéger le voisin et que nous présentons dans notre article sur l’article 544 du Code civil et les limites du droit de propriété entre voisins. Le Code civil ajoute que « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l’intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé » (article 553 du Code civil). Selon nous, l’arum levé spontanément sur un terrain appartient au propriétaire de ce terrain, qui en répond comme d’une plante qu’il aurait installée, ce que nous avons expliqué à propos de l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété.
A. Un arum planté ou levé près de la clôture : faut-il respecter une distance, et peut-on exiger l’arrachage ?
La règle de distance figure à l’article 671 du Code civil : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine » qu’à la distance fixée par les règlements particuliers ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut, à 2 mètres de la ligne séparative pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur, et « à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations » (article 671 du Code civil). La lettre du texte vise donc des végétaux ligneux, des arbres et des arbustes. Un arum est une plante herbacée vivace, sans tige ligneuse, qui disparaît en partie chaque année et dépasse rarement un mètre. Avant toute démarche, il faut aussi vérifier qu’aucun usage local ni règlement particulier ne fixe d’autres distances, point que nous développons dans notre article sur l’article 671 du Code civil, les hauteurs et les usages locaux.
Les juges ne s’en tiennent pourtant pas à la classification botanique. Devant la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, un propriétaire soutenait « que les dispositions des articles 671 et 673 du code civil ne concernent que les ligneux alors que les plantations litigieuses sont de la famille des herbacés ». La cour a répondu que le premier juge avait rappelé à juste titre que ces articles s’appliquent à toutes plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique » (CA Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2025, n° 23/00601). La portée de cette réponse doit être mesurée : dans cette affaire, l’expert relevait que « plusieurs arbres, branchages et lianes dépassent en hauteur le mur de clôture qui sépare les fonds ». Les plantes en cause se comportaient comme des arbres ou des arbustes. La Cour de cassation a de même raisonné sur les articles 671 et 672 à propos de bambous, qui sont des graminées, en censurant un arrêt ayant ordonné leur arrachage sans constater qu’ils « étaient plantés à moins d’un demi-mètre de la ligne séparative des fonds » (Cass. 3e civ., 30 juin 2021, n° 20-11.041). Aucune décision publiée ne tranche, à notre connaissance, le cas d’une plante basse comme l’arum. Selon nous, deux lectures restent possibles : soit l’arum échappe à l’article 671, faute d’être un arbre, un arbrisseau ou un arbuste, soit le juge l’y soumet, et la seule distance utile est alors celle d’un demi-mètre, puisque la plante ne dépasse pas 2 mètres.
Dans la seconde lecture, la sanction découle de l’article 672 : « Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent » (article 672 du Code civil). Pour un arum situé à moins de 50 centimètres de la limite, la réduction n’aurait pas de sens et seul l’arrachage, tubercule compris, ferait cesser l’irrégularité. Le texte réserve toutefois le titre, la destination du père de famille et la prescription trentenaire ; pour une touffe d’arums qui se renouvelle sans cesse à partir de ses tubercules, la preuve d’une plantation trentenaire paraît difficile à réunir. Les méthodes de mesure, depuis la ligne séparative et non depuis la clôture lorsque celle-ci n’est pas posée sur la limite, sont détaillées dans notre article sur la distance de plantation d’une haie ou d’un arbre et la façon de la mesurer.
Reste l’arum que personne n’a planté. L’article 671 parle d’« avoir » des arbres près de la limite, ce qui vise, selon nous, aussi bien la plante installée que celle que l’on conserve après qu’elle a levé seule. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a raisonné de la même façon pour des bambous dont les rhizomes avaient envahi le terrain voisin, en écartant l’argument des propriétaires qui contestaient en être les planteurs : « Il importe peu qu’ils soient à l’origine de la plantation des bambous. » Il a ajouté qu’en leur qualité de propriétaires actuels, « il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir leur prolifération sur la parcelle de leur voisin et de réparer les conséquences dommageables d’une telle prolifération » (TJ Clermont-Ferrand, 24 juin 2026, n° 25/02805). Cette solution vaut pour les acquéreurs d’une maison où les arums étaient déjà installés, situation que nous abordons dans notre article sur la maison vendue en plein conflit de voisinage.
| Plante appelée « arum » | Taille et cycle | Toxicité selon les sources consultées | Mode d’extension | Statut juridique au 12 novembre 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Gouet tacheté (Arum maculatum) | 20 à 50 cm ; feuilles au printemps, floraison en mai | Toute la plante, surtout feuilles et baies rouges | Tubercule, semis à partir des baies | Aucune protection ; aucune interdiction |
| Gouet d’Italie (Arum italicum) | 20 à 60 cm ; feuilles de l’automne à l’été suivant | Feuilles et fruits | Gros tubercule, semis | Aucune protection ; aucune interdiction, malgré le surnom de « faux arum » |
| Arum d’Éthiopie (Zantedeschia aethiopica) | 60 cm à 1 m ; grande spathe blanche, sol humide | Feuilles, fruits et rhizomes | Rhizomes, graines dispersées par les oiseaux | Interdit à Mayotte ; libre en métropole |
| Lysichite jaune (Lysichiton americanus) | Feuilles pouvant dépasser 1 m ; spathe jaune | Non étudiée ici | Graines portées par l’eau, fragments de rhizome | « Faux arum » interdit en métropole |
| Arum du voisin planté ou levé à moins de 50 cm | Plante herbacée sous 2 m | Selon l’espèce | Selon l’espèce | Arrachage possible si le juge applique l’article 671, ce qui reste discuté |
| Arum à 50 cm ou plus de la limite | Plante herbacée sous 2 m | Selon l’espèce | Selon l’espèce | Aucune exigence de distance ; seuls l’envahissement et le trouble anormal comptent |
B. Tubercules qui passent sous la clôture, baies, enfant ou animal intoxiqué : couper, exiger, être indemnisé
La règle la plus utile face à l’arum du voisin est celle de l’article 673 du Code civil. Après avoir visé les branches, le texte dispose : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Il précise surtout : « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » (article 673 du Code civil). Ce texte s’applique bien aux plantes herbacées. Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait rejeté une demande de coupe, au motif que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie » (Cass. 3e civ., 19 mai 2004, n° 03-10.077). Deux enseignements en découlent. D’abord, des plantes herbacées venues de chez le voisin sont traitées comme des ronces : celui chez qui elles avancent peut les couper lui-même à la limite, à tout moment. Ensuite, pour obliger le voisin à agir, il faut prouver que ces plantes viennent bien de son terrain. Selon nous, les feuilles d’arum qui passent sous le grillage se coupent à la limite, et les tubercules ou rhizomes qui progressent sous la ligne séparative se traitent comme des racines. Les gestes à éviter, comme entrer chez le voisin sans son accord ou couper au-delà de la limite, sont rappelés dans notre article sur la coupe des branches et des racines à la limite séparative.
Ce droit de couper soi-même ne dispense pas le voisin de ses obligations. Le tribunal judiciaire d’Évreux l’a rappelé : le droit pour le propriétaire de couper lui-même à la limite les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage « n’implique pas pour lui l’obligation d’y procéder et la dispense d’obligation à la charge du propriétaire de l’arbre ». À propos d’une haie de thuyas trop haute et débordante, il a condamné le voisin, absent à l’audience, à couper tous les végétaux qui dépassaient la limite sous astreinte provisoire de 10 euros par jour de retard pendant soixante jours, et lui a fait payer 200 euros de préjudice moral (TJ Évreux, 24 octobre 2025, n° 25/00507). Face à des arums qui reviennent chaque automne, la personne envahie peut donc couper elle-même à la limite ou demander au juge de condamner le voisin à le faire. Pour des tiges et des feuilles qui envahissent un jardin sans être des arums, notre article sur les mauvaises herbes du voisin qui envahissent le jardin applique la même grille.
Une partie des arums qui apparaissent chez vous n’a d’ailleurs plus rien à voir avec le voisin. Une graine apportée par un oiseau, qui germe et forme un tubercule dans votre pelouse, donne une plante enracinée sur votre terrain : selon nous, vous en êtes propriétaire et c’est à vous de l’arracher. La distinction compte pour la preuve et pour l’indemnisation. Les frais d’éradication ne se réparent que s’ils ont été réellement engagés : dans une affaire de racines et de drageons de peupliers, la cour d’appel de Paris avait retenu que « le coût de l’éradication desdites racines, qui n’est d’ailleurs pas intervenue, ne s’analyse pas en soi en un préjudice », tout en allouant 1 000 euros pour les nuisances causées par les racines, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt (Cass. 3e civ., 7 juillet 2016, n° 14-28.843). Une facture de terrassement ou de désherbage, un devis daté et des photographies avant et après valent mieux qu’une estimation. Le cas de la renouée du Japon, plus coûteuse encore à éliminer, est traité dans notre article sur la renouée du Japon du voisin et la question de savoir qui paie l’éradication.
Au-delà de la coupe, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage est inscrite à l’article 1253 du Code civil : celui « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte » (article 1253 du Code civil). Aucune faute n’est exigée : selon la Cour de cassation, « la partie à l’origine d’un trouble anormal de voisinage en doit réparation, indépendamment de toute faute » (Cass. 2e civ., 21 janvier 2021, n° 19-22.863). Le même article prévoit une exception : « cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien », à condition que ces activités soient conformes aux lois et ne se soient pas aggravées. Selon nous, la simple présence de plantes au jardin se rattache mal à la notion d’activité, et cette exception ne devrait guère jouer pour des arums.
Un risque peut constituer un trouble anormal. La Cour de cassation l’a admis à propos de grands pins maritimes qui penchaient dangereusement vers la propriété voisine : la cour d’appel en avait souverainement déduit que « le risque dû à la présence de ces arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes constituait un trouble anormal de voisinage » (Cass. 3e civ., 10 décembre 2014, n° 12-26.361). Les juges du fond exigent cependant que le danger soit concret pour celui qui s’en plaint. Le tribunal judiciaire de Lille a ainsi refusé de voir un trouble anormal dans des fruits tombés d’un prunier, en jugeant que le passage de feuilles mortes ou « la présence de prunes dont la toxicité pour les personnes n’a encore jamais été démontrée, aux abords de la clôture, ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage ». Il a ajouté : « Les prunes pourraient éventuellement représenter un danger pour un animal qui, en capacité de broyer leur noyau, pourrait s’intoxiquer. » Les demandeurs ne justifiant pas avoir un tel animal, leur demande a été rejetée (TJ Lille, 16 juin 2026, n° 25/05916). Transposé à l’arum, ce raisonnement conduit, selon nous, à ne pas voir de trouble anormal dans une touffe isolée derrière une clôture, mais à pouvoir en retenir un lorsque la plante envahit le jardin au point d’imposer des arrachages répétés, ou lorsque des baies mûres pendent à hauteur d’enfant du côté où jouent de jeunes enfants, situation qui devra être prouvée. Notre article sur l’article 1253 du Code civil et le risque futur détaille ce que les juges acceptent comme risque.
Reste l’hypothèse la plus redoutée : un enfant ou un animal intoxiqué. La responsabilité pour faute suppose de prouver un comportement reprochable : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du Code civil). Selon nous, jeter par-dessus la clôture des déchets de taille chargés de baies, ou laisser un tas de tubercules arrachés le long d’un pré occupé par des animaux, pourrait être regardé comme une faute ; cultiver des arums dans son propre jardin ne l’est pas en soi. La preuve est exigeante. Dans une affaire de chevaux intoxiqués, le vétérinaire jugeait seulement « plausible » une origine végétale, et la cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé d’imputer l’intoxication à la taille d’une haie de lauriers-cerises voisine, faute d’indices graves, précis et concordants, en relevant que « Les plantes toxiques font partie intégrante de l’environnement des chevaux, que ce soit dans les pâtures, les fourrages ou les jardins et lieux avoisinants » (CA Aix-en-Provence, 19 décembre 2023, n° 20/00397). Le détail de ces litiges figure dans notre article sur les chevaux et les vaches intoxiqués par la haie ou l’arbre du voisin.
La responsabilité du fait des choses offre une autre voie : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » (article 1242 du Code civil). Le tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé qu’un eucalyptus enraciné dans le sol « constitue un immeuble par nature et entre, à ce titre, dans le champ d’application de l’article 1242 du code civil précité », que sa propriétaire en était présumée gardienne, et que la position anormale des branches surplombant le toit voisin caractérisait son rôle dans l’obstruction des chéneaux ; il a alloué 2 066 euros de frais de nettoyage. Le même jugement a rejeté le préjudice moral d’une structure qui accueillait de jeunes enfants et invoquait la vigilance imposée à ses équipes, faute de preuve de l’anxiété alléguée (TJ Bordeaux, 17 septembre 2026, n° 25/02384). Selon nous, un arum enraciné chez le voisin peut de la même façon être regardé comme une chose dont il a la garde, mais une plante immobile n’intervient dans un dommage que par une position ou un état anormal, par exemple des baies qui passent à travers le grillage à hauteur d’enfant. Selon nous, la surveillance exercée par les parents pèsera aussi dans l’appréciation du juge. Notre article sur l’article 1242 du Code civil, la garde des choses et les enfants développe ces conditions.
| Ce qui gêne | Ce que vous pouvez faire ou obtenir | Condition ou limite |
|---|---|---|
| Feuilles et tiges d’arum qui passent sous la clôture | Les couper vous-même, à la limite, à tout moment | Article 673 ; ne pas couper au-delà de la limite |
| Tubercules ou rhizomes qui progressent chez vous | Les extraire de votre côté ; demander au voisin d’agir chez lui | Prouver la provenance, comme pour les orties assimilées aux ronces |
| Arum levé chez vous à partir d’une graine | L’arracher vous-même | Selon nous, la plante vous appartient |
| Arums envahissants malgré vos demandes | Faire condamner le voisin à couper, sous astreinte | Mise en demeure puis tentative amiable préalable |
| Frais d’arrachage et de remise en état | Remboursement des sommes réellement payées | Factures et preuves de l’origine ; un devis seul ne suffit pas toujours |
| Baies à portée d’enfants ou d’animaux | Invoquer un trouble anormal fondé sur un risque | Risque concret et prouvé ; la seule toxicité ne suffit pas |
| Intoxication d’un enfant ou d’un animal | Réparation du dommage | Lien de causalité prouvé par certificats et constatations |
II. Arum interdit ou non : les listes officielles, puis les démarches pour régler le litige
En métropole, aucun des textes nationaux que nous avons consultés n’interdit de cultiver le gouet tacheté, le gouet d’Italie ou l’arum d’Éthiopie. Le référentiel TaxRef du Muséum national d’histoire naturelle ne mentionne aucune protection nationale ou régionale pour les deux gouets, classés en préoccupation mineure sur la liste rouge nationale ; il en va de même pour une espèce voisine, Arum cylindraceum, que la liste rouge de Rhône-Alpes classe pourtant en danger critique, classement que TaxRef range parmi les listes rouges et non parmi les protections réglementaires. Arracher un gouet sauvage dans son jardin n’est donc pas interdit. L’interdiction existe en revanche pour l’arum d’Éthiopie à Mayotte, et pour le « faux arum » des textes officiels, qui n’est pas le gouet des jardiniers.
A. Arum d’Éthiopie interdit à Mayotte, « faux arum » interdit en métropole : ce que disent vraiment les arrêtés
Le Code de l’environnement permet d’interdire certaines espèces exotiques envahissantes. Lorsque la préservation du patrimoine biologique le justifie, sont interdits l’introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, ainsi que « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces », dont la liste est fixée par arrêté ministériel (article L. 411-6 du Code de l’environnement). Seules les espèces inscrites sur ces listes sont visées, territoire par territoire, ce que nous expliquons dans notre article sur les plantes invasives interdites en France et leur liste officielle.
À Mayotte, l’arrêté du 9 septembre 2019 dispose : « Sont interdits sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l’introduction sur le territoire », l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens vivants des espèces énumérées à son annexe I (article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2019). Cette annexe mentionne « Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng., 1826 », sous les noms vernaculaires « Arum, Cornet blanc » (annexe I de l’arrêté du 9 septembre 2019). Le spécimen vivant s’entend de « tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule » ou de toute autre forme prise par l’espèce au cours de son cycle biologique (article 1er de l’arrêté du 9 septembre 2019) : selon nous, un rhizome, une graine ou une fleur encore vivante sont visés. L’arrêté a prévu un régime transitoire, qui ne concernait que « Les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants », tenus de se déclarer en préfecture dans les six mois de la publication puis de vendre leur stock à des établissements autorisés dans l’année, ou de le détruire (article 3 de l’arrêté du 9 septembre 2019). Pour le particulier, la brochure d’information rédigée par l’Office français de la biodiversité et la DEAL de Mayotte, qui recense 145 plantes et 70 animaux interdits, l’invite à détruire la plante en évitant sa propagation et préconise de brûler les parties capables de reprendre dans un fût, sur un emplacement autorisé.
Les sanctions sont pénales. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » notamment « Le fait de produire, ramasser, récolter, capturer, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d’animaux ou de végétaux en violation des articles L. 411-6 et L. 412-1 » (article L. 415-3 du Code de l’environnement). L’administration dispose en outre d’un pouvoir d’intervention : « Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. » (article L. 411-8 du Code de l’environnement). Selon nous, ce texte vise le milieu naturel et non le jardin clos d’un particulier ; à Mayotte, l’interdiction de détention suffit cependant à rendre irrégulier l’arum d’Éthiopie conservé au jardin, et un voisin inquiet peut signaler la plante aux services de l’État plutôt que de l’arracher lui-même chez autrui. Pour les autres territoires ultramarins, nous avons vérifié que Zantedeschia aethiopica ne figure ni sur la liste de La Réunion du 1er avril 2019, ni sur celles de la Guadeloupe et de la Martinique du 9 août 2019, de Saint-Martin du 30 novembre 2020, de la Guyane du 1er avril 2019 et du 17 septembre 2020, ou de Saint-Pierre-et-Miquelon du 5 août 2024. TaxRef le qualifie pourtant d’introduit envahissant à La Réunion, sans qu’aucune interdiction ministérielle n’en découle à ce jour. Les listes réunionnaises sont présentées dans notre article sur l’arbre à goji, interdit à La Réunion, et les autres litiges de jardin ultramarins dans notre article sur le manguier, le cocotier et les arbres du voisin outre-mer.
En métropole, l’arrêté du 14 février 2018 dispose : « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire », puis la détention, le transport, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat des espèces de son annexe I (article 2 de l’arrêté du 14 février 2018). Cette annexe vise expressément « Lysichiton americanus Hultén & H.St.John, 1931 : Faux arum » (annexe I-1 de l’arrêté du 14 février 2018). Le « faux arum » du droit est donc le lysichite jaune, une plante d’Amérique du Nord aux grandes feuilles et à la spathe jaune vif, signalée en France comme échappée de jardins depuis 1995 et inscrite depuis 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, selon Wikipédia. Ce n’est ni le gouet d’Italie, que des jardiniers appellent aussi faux arum, ni l’arum d’Éthiopie, absent de cette liste. Avant d’accuser un voisin de détenir une plante interdite, il faut donc identifier l’espèce avec certitude. L’annexe I de cet arrêté, divisée en plusieurs listes, vise d’autres plantes de jardin, comme l’herbe de la pampa étudiée dans notre article sur l’herbe de la pampa du voisin, interdite en France.
La toxicité de l’arum ne fait pas davantage naître d’obligation de l’arracher. Le Code de la santé publique impose une information à la vente : « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine », selon une liste fixée par arrêté (article L. 1338-3 du Code de la santé publique). L’arrêté du 4 septembre 2020, pris pour son application, entend par végétal toute « plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome » (article 1er de l’arrêté du 4 septembre 2020), ce qui couvrirait les tubercules et rhizomes vendus en jardinerie. Son annexe comporte une « 1° Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion. » et une « 3° Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses. », où figurent plusieurs Aracées d’intérieur, comme le dieffenbachia ou le philodendron (annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020). Ni le gouet ni l’arum d’Éthiopie n’y figurent : leur vente n’est donc soumise à aucune mention obligatoire, malgré leur toxicité, comme nous l’avons relevé dans notre article sur la liste officielle des plantes toxiques de l’arrêté de 2020. Quant aux plantes dont la prolifération menace la santé, le Code de la santé publique les énumère limitativement : « Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes », à savoir trois ambroisies et deux chenilles processionnaires (article D. 1338-1 du Code de la santé publique). L’arum n’en fait pas partie.
| Texte | Territoire | Plante concernée | Effet pour le voisin |
|---|---|---|---|
| Arrêté du 9 septembre 2019, art. 2 et annexe I | Mayotte | Arum d’Éthiopie (Zantedeschia aethiopica) | Détention, transport, vente et achat interdits ; destruction conseillée par la brochure de l’OFB et de la DEAL |
| Arrêté du 14 février 2018, art. 2 et annexe I-1 | Métropole | « Faux arum » (Lysichiton americanus) | Détention, transport, utilisation et vente interdits ; ne vise pas le gouet d’Italie |
| Arrêté du 14 février 2018 | Métropole | Arum d’Éthiopie, gouet tacheté, gouet d’Italie | Absents de la liste : culture libre |
| Listes de La Réunion, des Antilles, de Saint-Martin, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon | Outre-mer hors Mayotte | Arum d’Éthiopie | Absent des listes vérifiées |
| Arrêté du 4 septembre 2020, annexe | France | Aracées d’intérieur listées ; ni gouet ni arum d’Éthiopie | Aucune mention obligatoire à la vente pour l’arum |
| Article D. 1338-1 du Code de la santé publique | France | Ambroisies et processionnaires seulement | Aucune obligation sanitaire d’arracher l’arum |
B. Identifier la plante, prouver, tenter l’amiable, saisir le juge : les démarches face aux arums du voisin
La première démarche consiste à identifier la plante. Les jeunes feuilles d’arum se confondent avec celles d’autres plantes, et l’erreur peut être grave : le gouet est l’une des plantes que l’on prend parfois pour l’ail des ours, ce que nous détaillons dans notre article sur l’ail des ours du voisin et les confusions avec le colchique et l’arum. Des photographies datées des feuilles, de la fleur et des baies, prises à plusieurs saisons, permettent de distinguer le gouet tacheté, le gouet d’Italie, l’arum d’Éthiopie et le lysichite. Pour les autres plantes toxiques du voisinage, on peut se reporter à nos articles sur la belladone et ses baies toxiques, sur le colchique et sur la digitale qui se ressème.
Vient ensuite la preuve, car « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » (article 9 du Code de procédure civile). Il faut établir l’emplacement des arums par rapport à la limite, leur provenance, l’étendue de l’envahissement et, le cas échéant, le danger concret. Un constat de commissaire de justice, avec mesures et photographies, en est la pièce maîtresse, comme nous l’expliquons dans notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins ; des attestations de témoins peuvent le compléter. En cas d’intoxication, un certificat médical ou vétérinaire précis et la conservation d’un échantillon de la plante sont essentiels, puisque la cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé de se contenter d’une origine végétale seulement plausible.
Le dialogue doit précéder le procès. Une lettre de mise en demeure, rappelant les articles 673 et 1253 du Code civil et proposant un calendrier d’arrachage, suffit souvent ; notre article sur la mise en demeure du voisin en précise la forme. Si le désaccord persiste, la loi impose une étape amiable : la demande en justice doit être précédée, à peine d’irrecevabilité, « d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative » lorsqu’elle est relative à l’une des actions des articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage » (article 750-1 du Code de procédure civile). L’article R. 211-3-8 range parmi les litiges dont connaît le tribunal judiciaire, en premier lieu, ceux-ci : « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies » (article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire). Le tribunal judiciaire d’Évreux a précisé qu’en revanche « aucune disposition n’impose que soit discutée dans le cadre de cette conciliation, chacune des demandes susceptibles d’être présentées au tribunal pour le litige concerné » (TJ Évreux, 24 octobre 2025, n° 25/00507) : une tentative portant sur le même litige suffit, même si les demandes ensuite formées en justice sont plus détaillées. Nos articles sur le conciliateur de justice, sur la médiation entre voisins et sur le tribunal compétent détaillent ces étapes.
L’urgence permet d’aller plus vite. Le juge des référés peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du Code de procédure civile) ; selon nous, cette voie se discute surtout en été, lorsque des baies mûres sont à portée d’enfants, plus difficilement en novembre, quand la plante ne porte que des feuilles. L’urgence manifeste figure d’ailleurs parmi les motifs légitimes qui dispensent de la tentative amiable préalable (article 750-1 du Code de procédure civile). Lorsque l’origine des tubercules ou l’étendue de l’envahissement est discutée, une expertise peut être demandée avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », le juge peut ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles (article 145 du Code de procédure civile). Nos articles sur le référé-expertise et sur le référé-provision en décrivent les conditions.
L’exécution mérite d’être anticipée, car l’arum revient chaque année. « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » (article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution). Mais l’astreinte s’attache à une obligation déjà née : le tribunal judiciaire de Bordeaux a refusé une astreinte pour un élagage annuel, au motif que, « dès lors qu’il ne peut être présumé pour l’avenir la méconnaissance par un propriétaire de son obligation d’élagage, le tribunal ne peut prononcer une condamnation pour l’avenir sous astreinte » (TJ Bordeaux, 17 septembre 2026, n° 25/02384). Face aux arums, mieux vaut donc demander une mesure durable, comme l’extraction des tubercules et des rhizomes sur une bande proche de la limite, que des coupes répétées. Les fiches de jardinage convergent sur la méthode : creuser assez profond pour retirer les tubercules, couper les fleurs avant que les graines ne se forment, arracher les jeunes plants dès leur levée ; INVMED recommande de retirer l’intégralité des rhizomes de l’arum d’Éthiopie, de ne pas intervenir pendant la fructification, de surveiller le site plusieurs années et de ne pas transporter de terre contenant des rhizomes. Si le voisin ne s’exécute pas, notre article sur le jugement que le voisin ne respecte pas explique la liquidation de l’astreinte.
Le temps compte enfin. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles est imprescriptible, mais l’action en réparation obéit au droit commun : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du Code civil). Pour l’évaluation des sommes, nos articles sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage et sur le coût d’un procès contre un voisin donnent des repères. Lorsque le jardin voisin est laissé à l’abandon et que les arums ne sont qu’une partie du problème, notre article sur le terrain du voisin non entretenu présente les recours complémentaires, et notre article sur le lierre et la vigne vierge du voisin traite des plantes qui s’accrochent aux murs.
| Étape | Objectif | Fondement |
|---|---|---|
| Identifier la plante | Distinguer gouets, arum d’Éthiopie et lysichite | Photographies datées, flores, avis d’un botaniste |
| Couper ce qui dépasse chez vous | Supprimer feuilles, tiges et tubercules à la limite | Article 673 du Code civil |
| Réunir les preuves | Établir emplacement, provenance, envahissement, danger | Article 9 du Code de procédure civile ; constat, attestations |
| Mettre en demeure | Obtenir un arrachage sans procès | Lettre recommandée citant les articles 673 et 1253 |
| Tenter l’amiable | Respecter l’obligation préalable | Article 750-1 du Code de procédure civile |
| Demander une expertise ou un référé | Établir l’origine des tubercules ; faire cesser un danger imminent | Articles 145 et 835 du Code de procédure civile |
| Saisir le juge | Coupe, arrachage, réparation | Articles 671 à 673, 1240, 1242 et 1253 du Code civil |
| Faire exécuter | Contraindre le voisin à agir dans un délai | Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution |
Conclusion
L’arum du voisin relève surtout de la coupe à la limite et du trouble anormal de voisinage. Les feuilles, tiges et tubercules qui passent la ligne séparative se coupent à tout moment, à la limite, comme les orties et les chardons que la Cour de cassation assimile aux ronces, et le voisin peut être condamné à agir lorsque la provenance est prouvée. La distance de l’article 671, pensée pour les arbres et arbustes, ne s’impose pas avec certitude à une plante herbacée basse ; si le juge l’appliquait, seule une distance d’un demi-mètre serait en jeu. La toxicité des baies ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un trouble anormal : il faut un envahissement réel ou un risque concret et prouvé, et une intoxication n’est réparée que si son origine est établie. En métropole, ni les gouets ni l’arum d’Éthiopie ne sont protégés ou interdits, et le « faux arum » que les textes interdisent est le lysichite jaune, non le gouet d’Italie ; à Mayotte, l’arum d’Éthiopie fait partie des plantes dont la détention, le transport et la vente sont interdits.
La solution dépend toujours de l’espèce exactement identifiée, de la configuration des lieux, de la provenance démontrée des plantes et des preuves réunies. Avant d’arracher chez soi ce qui vient de chez le voisin, de lui adresser une mise en demeure ou de saisir le juge, mieux vaut photographier, faire constater et tenter l’amiable, puisque la loi l’impose le plus souvent. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente l’accompagnement possible dans ces situations.