Carillon à vent du voisin : bruit jour et nuit, trouble anormal de voisinage ? Que faire, ce que dit la loi (2026)

Tubes d’aluminium, tiges de bambou, coquillages ou petite cloche de bronze : le carillon à vent, aussi vendu sous le nom de carillon éolien, carillon japonais ou carillon tibétain, se présente comme un objet de décoration apaisant. Accroché à un avant-toit, à une branche ou à une rambarde, il tinte au moindre souffle, la nuit autant que le jour. Ce qui berce son propriétaire peut empêcher son voisin de dormir, surtout lorsque l’objet pend près d’une fenêtre de chambre.

Aucune règle française ne vise spécialement les carillons, et nos recherches dans la base Judilibre n’ont fait apparaître aucune décision publiée tranchant un conflit de voisinage sur un carillon à vent : les décisions qui en parlent portent sur la contrefaçon de modèles ou sur des sonnettes. La question n’est pas sans réponse pour autant. L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique vise le bruit produit par l’intermédiaire « d’une chose dont elle a la garde », l’article 1253 du Code civil organise la responsabilité pour trouble anormal de voisinage, et la Cour de cassation a validé, le 21 mai 2026, le retrait de clochettes dont le tintement permanent gênait un riverain.

Deux questions structurent cet article : le tintement d’un carillon peut-il devenir un trouble anormal de voisinage (I), et comment le prouver, tenter un accord puis obtenir du juge qu’il cesse (II) ? Les solutions dépendent de la configuration des lieux, de la durée du bruit et des preuves ; les décisions citées montrent comment raisonnent les juges, sans garantir l’issue d’un dossier, que seul le juge apprécie. Les principes généraux du contentieux entre voisins figurent sur notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.

I. Le carillon à vent du voisin peut-il constituer un trouble anormal de voisinage ?

Deux séries de règles se croisent. Les premières, issues du Code de la santé publique, définissent le bruit de voisinage excessif et fondent l’intervention des autorités. Les secondes, issues du Code civil, permettent au voisin gêné d’obtenir la cessation du trouble et sa réparation. Aucune n’interdit le carillon en lui-même : tout dépend du bruit qu’il produit (A) et de l’appréciation qu’en font les juges (B).

A. Aucun texte n’interdit le carillon, mais le bruit d’une chose dont on a la garde est encadré

Suspendre un carillon chez soi relève de l’usage de sa propriété. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses « de la manière la plus absolue », puis ajoute aussitôt : « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Aucune déclaration, aucune autorisation et aucune distance minimale ne sont exigées pour accrocher un carillon à son avant-toit, à un arbre ou à sa pergola. La limite vient des règles relatives au bruit et de l’interdiction de causer à ses voisins un trouble qui excède ce que la vie en voisinage impose de supporter. Notre article sur l’article 544 du Code civil et le trouble du voisinage développe cette articulation entre liberté et limites.

Les règles de santé publique sur les bruits de voisinage ont un champ très large. Selon l’article R. 1336-4 du Code de la santé publique, elles « s’appliquent à tous les bruits de voisinage », à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport, des aéronefs, de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées et des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Un carillon suspendu dans un jardin ou sur une terrasse n’entre dans aucune de ces exceptions.

Le texte central est l’article R. 1336-5 du même code : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Il vise le bruit dont une personne est elle-même à l’origine, mais aussi celui qui naît « par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Le carillon est précisément une chose, et celui qui l’accroche puis le laisse en place, propriétaire ou locataire, en a la garde. Les trois critères du texte sont alternatifs et non cumulatifs. Selon nous, un tintement modéré mais continu pendant toute une nuit de vent peut donc suffire, même s’il n’est pas fort, dès lors que sa durée ou sa répétition porte atteinte à la tranquillité du voisinage.

Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de seuil de décibels à démontrer pour un carillon. L’article R. 1336-6 du Code de la santé publique réserve la mesure de l’émergence, c’est-à-dire l’écart entre le bruit ambiant avec et sans le bruit en cause, au bruit qui a pour origine une activité professionnelle ou « une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation ». Les valeurs limites fixées par l’article R. 1336-7, cinq décibels pondérés A le jour et trois la nuit, augmentées d’un terme correctif qui dépend de la durée du bruit, concernent donc ces activités. Pour l’objet décoratif d’un particulier, le texte s’en tient à la durée, à la répétition ou à l’intensité, appréciées au cas par cas. Une mesure acoustique reste un bon moyen de preuve, mais elle n’est pas une condition. Notre article sur les décibels autorisés et la mesure du bruit d’un voisin détaille ces mécanismes.

Des règles locales peuvent s’ajouter. De nombreuses préfectures et communes ont pris des arrêtés relatifs aux bruits de voisinage, qui reprennent souvent l’interdiction générale et fixent des horaires pour le bricolage ou le jardinage ; leur contenu varie d’un département à l’autre et se consulte en mairie ou sur le site de la préfecture. Dans un lotissement ou un immeuble, un cahier des charges ou un règlement de copropriété peut aussi encadrer ce qui est suspendu aux façades et aux balcons. Ces questions propres à la copropriété relèvent du syndic et du règlement de l’immeuble, que cet article n’aborde pas.

Le maire n’est pas étranger à ces nuisances. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales range dans la police municipale le soin de réprimer « les bruits, les troubles de voisinage ». La saisine de la mairie a ses limites, décrites dans notre article sur ce que peut faire le maire face à un conflit de voisinage, mais elle laisse une trace utile si le trouble persiste.

B. À partir de quand le tintement devient-il un trouble anormal ? Les critères retenus par les juges

Sur le terrain civil, l’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, énumère les personnes responsables : le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre l’autorisant à occuper ou exploiter un fonds et le maître d’ouvrage. Celui d’entre eux qui « est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Le voisin qui suspend le carillon, qu’il soit propriétaire de sa maison ou locataire, entre dans cette liste. La responsabilité est de plein droit : la victime n’a pas à démontrer une faute, seulement un trouble qui dépasse ce que l’on doit normalement supporter entre voisins.

Cette responsabilité ne dépend pas non plus du respect des règlements. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 12 octobre 2005 (n° 03-19.759), publié au Bulletin et rendu au visa du principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Elle a censuré une cour d’appel au motif que « le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ». L’affaire portait sur des vues créées par une construction, mais le principe vaut pour le bruit : un carillon qu’aucun texte n’interdit peut malgré tout causer un trouble anormal.

Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 29 janvier 2026 (n° 25/03085) à propos d’un piano pratiqué de longues heures dans l’immeuble mitoyen, résume l’état du droit : « La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est une responsabilité objective, fondée sur la constatation du dépassement d’un seuil de nuisance sans qu’il soit nécessaire d’imputer celui-ci à une faute ou à l’inobservation d’une disposition législative ou réglementaire ». Le tribunal a retenu le trouble « Compte tenu de leur nature, de leur intensité et de leur fréquence ». Ces trois critères se transposent sans difficulté au carillon : la nature du son, aigu et métallique ou sourd et feutré, son intensité, et sa fréquence, qui dépend de l’exposition au vent. Notre article sur le voisin qui joue du piano ou de la batterie applique la même grille à un autre bruit de comportement.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, saisi du bruit d’une pompe à chaleur installée près d’un mur pignon, a articulé le texte de santé publique et le droit civil dans une ordonnance du 3 juin 2026 (n° 26/00161). Après avoir rappelé l’article R. 1336-5, il retient qu’à défaut de respect de cette règle « la responsabilité de la personne à l’origine du bruit peut être engagée par son voisin sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Il précise que « si l’existence de tels inconvénients ne peut être exclue du seul fait que les normes applicables sont respectées, ni se déduire de la seule constatation d’une infraction à une disposition administrative, le respect ou non de ces normes peut constituer un élément d’appréciation du caractère normal ou anormal du trouble ». Il apprécie enfin le trouble selon « la périodicité, l’intensité, l’incidence sur la vie quotidienne ».

La décision la plus proche d’un carillon concerne des clochettes. Par un arrêt du 21 mai 2026 (n° 24-10.569), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’éleveurs condamnés en référé à retirer les clochettes de leurs moutons. La cour d’appel avait constaté que le voisin « justifiait d’un tintement permanent des clochettes portées par plusieurs moutons pâturant sur les parcelles, proches de son habitation » et relevé que « ces tintements continus ne constituaient pas des sons caractéristiques du milieu rural de la Nièvre ». La Cour de cassation approuve la cour d’appel, qui « en a souverainement déduit que la présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite ».

Les éleveurs invoquaient la protection du troupeau contre le loup. Dans ce même arrêt du 21 mai 2026, l’argument est écarté parce que les éleveurs avaient éduqué des chiens de protection, « les chiens de protection protégeant suffisamment contre les tentatives de prédation et de vol dans les bergeries ». Ce raisonnement compte pour notre sujet : si un intérêt réel, la protection d’un troupeau, n’a pas justifié un tintement continu, l’agrément d’un objet décoratif pèsera, selon nous, encore moins lourd face au sommeil d’un voisin. Il faut cependant garder la mesure de cette décision. Elle n’est pas publiée au Bulletin, elle statue sur un référé et elle porte sur des animaux en milieu rural ; son application à un carillon relève de l’analogie. Notre article consacré aux cloches des vaches et aux clochettes des moutons du voisin en détaille la portée.

À l’inverse, une gêne ponctuelle ne suffit pas. Dans un jugement du 28 novembre 2025 (n° 25/02092), le tribunal judiciaire de Paris rappelle qu’« il faut d’une part que le trouble ait un caractère continu ou, au moins, répétitif et qu’il soit d’autre part anormal », et rejette la demande de voisins qui ne décrivaient que quatre épisodes de fêtes nocturnes sur deux ans. Un carillon qui ne sonne qu’au passage de rares rafales, en journée, dans un quartier déjà animé, risque de rester un inconvénient normal du voisinage. Notre article sur les exemples de troubles anormaux de voisinage jugés, accordés ou refusés montre où passe la frontière dans d’autres situations.

Reste l’argument de l’antériorité. L’article 1253 du Code civil, en son second alinéa, écarte la responsabilité « lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien » à la personne qui se plaint. Ces activités doivent en outre être conformes aux lois et aux règlements et s’être poursuivies dans les mêmes conditions, ou dans des conditions qui n’aggravent pas le trouble.

Le voisin dont le carillon était déjà en place à votre arrivée peut-il s’en prévaloir ? Le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 29 janvier 2026, a refusé cette exonération à l’auteur du bruit, au motif que la pratique du piano, « ne relevant pas d’une activité agricole, industrielle, artisanale ou commerciale », n’y ouvrait pas droit. Selon nous, la même lecture conduit à écarter l’antériorité pour un carillon, qui n’est pas une activité au sens de ce texte. La formule légale, qui vise des activités de toute nature, laisse toutefois place au débat, et aucune décision publiée ne tranche ce point pour un objet décoratif. Notre article consacré à l’article 1253 du Code civil et à sa jurisprudence revient sur cette exception.

Les circonstances de fait font le reste. Un même carillon peut être jugé anodin dans une rue passante et insupportable dans un hameau silencieux. Son emplacement compte beaucoup : suspendu à la limite séparative, sous la fenêtre d’une chambre ou sur une terrasse en surplomb, il n’a pas le même effet qu’au fond d’un jardin. Le matériau et la taille jouent aussi, de longs tubes métalliques produisant un son aigu qui porte loin, quand un petit modèle en bambou rend un son bref et sourd. L’exposition au vent, sur un littoral ou un coteau, rend le tintement presque continu certains jours. Enfin, le juge regarde souvent l’attitude de chacun : un voisin qui refuse tout aménagement après plusieurs demandes écrites se place dans une position plus délicate que celui qui accepte de rentrer son carillon la nuit.

II. Faire taire le carillon du voisin : preuves, démarches amiables et juge

Avant toute procédure, la preuve et la tentative d’accord pèsent autant que les textes (A). Si le dialogue échoue, le juge dispose de moyens rapides pour faire cesser le tintement et réparer la gêne subie (B).

A. Réunir les preuves et tenter l’accord : courrier, mairie, conciliation obligatoire

La charge de la preuve pèse sur le voisin gêné. L’article 9 du Code de procédure civile le dit simplement : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Pour un carillon, trois éléments doivent être établis : l’origine du bruit, sa fréquence et ses horaires, et ce qu’il change concrètement à la vie dans la maison, qu’il s’agisse des nuits interrompues, des fenêtres qu’il faut fermer ou du jardin dont on ne profite plus.

Le premier outil est un journal daté : jours, heures de début et de fin, force du vent, pièces où le tintement s’entend, réveils nocturnes. Il gagne en crédibilité lorsqu’il est corroboré par d’autres éléments. Les enregistrements sonores ou vidéo réalisés depuis chez soi peuvent le compléter ; leurs conditions de recevabilité sont détaillées dans notre article sur l’enregistrement du bruit d’un voisin. Des photographies de l’emplacement du carillon, prises depuis votre terrain, montrent sa proximité avec vos fenêtres.

Les attestations de tiers sont précieuses lorsqu’elles décrivent ce que leur auteur a lui-même entendu. Selon l’article 202 du Code de procédure civile, « L’attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés » ; elle est écrite, datée et signée de la main de son auteur, qui y joint un document officiel justifiant de son identité. Un voisin d’une autre maison, un invité qui a dormi chez vous ou un artisan qui a travaillé dans la pièce exposée apportent davantage qu’un proche qui répète vos plaintes. Le modèle et les règles de forme figurent dans notre article sur l’attestation de témoin en matière de trouble de voisinage.

Le constat de commissaire de justice reste la preuve la plus solide. Pour un carillon, il a intérêt à être dressé un jour de vent, si possible en soirée ou la nuit, depuis la chambre exposée, fenêtres ouvertes puis fermées, avec la description de l’objet et de sa position par rapport à la limite. Notre article sur le constat de commissaire de justice contre un voisin en précise le coût et le bon moment.

Les décisions récentes montrent ce qui convainc. Dans l’affaire du piano jugée à Paris le 29 janvier 2026, le commissaire de justice avait noté la durée des séances, les pièces où le son s’entendait et des niveaux relevés avec une application de mesure installée sur un téléphone, et plusieurs riverains avaient décrit des répétitions quotidiennes jusqu’en soirée.

À Meaux, le juge des référés s’est fondé, dans son ordonnance du 3 juin 2026, sur un constat dressé avec un sonomètre, fenêtres ouvertes et fermées, puis sur une expertise judiciaire.

À l’inverse, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, le 28 novembre 2025, une demande que ne corroborait « aucun élément objectif tel qu’un constat d’huissier, des mesures des décibels, un enregistrement sonore, un rapport d’intervention des forces de l’ordre ». Les attestations de proches, relève le tribunal, « font essentiellement part de ce que ces derniers ont pu leur confier ». La leçon vaut pour un carillon : une plainte, même sincère, ne suffit pas sans éléments extérieurs.

Les solutions amiables sont nombreuses et souvent simples, car le propriétaire d’un carillon ignore parfois qu’il s’entend chez ses voisins. Plusieurs aménagements peuvent être proposés : déplacer l’objet de l’autre côté de la maison, le rentrer la nuit et par grand vent, retirer ou entourer le battant, ou remplacer des tubes métalliques par un modèle en bois au son plus discret. Une démarche courtoise, de vive voix puis par écrit, laisse une trace et permet de mesurer la bonne foi de chacun. Nos modèles de lettre à un voisin et notre article sur la mise en demeure d’un voisin aident à franchir ces étapes sans envenimer la relation.

Lorsque le carillon est suspendu par un locataire, il est utile d’écrire aussi au propriétaire du logement. Le jugement parisien du 29 janvier 2026 l’illustre : le bailleur y a été condamné avec son locataire, le tribunal retenant que « le propriétaire ne peut s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant de l’inaction de son locataire, pourtant mis en demeure de faire cesser les nuisances ».

Un signalement à la mairie ou à la police municipale peut compléter le dossier, sur le fondement de la police des bruits évoquée plus haut ; une main courante, en revanche, ne fait que consigner vos propres déclarations. Notre article sur la main courante contre un voisin en explique la portée limitée devant le juge civil, et celui sur la pétition contre un voisin bruyant en décrit les risques.

Avant de saisir le juge, une tentative de règlement amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, une tentative de médiation ou une procédure participative lorsque la demande est relative à un trouble anormal de voisinage ou tend au paiement d’une somme de 5 000 euros au plus. Le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste ou lorsque la première réunion de conciliation ne peut être organisée dans les trois mois de la saisine d’un conciliateur. Nos articles sur le conciliateur de justice, la médiation entre voisins et la conciliation déjà tentée détaillent ces étapes.

B. Devant le juge : référé, action au fond, astreinte et dommages-intérêts

Lorsque le tintement est continu et bien établi, le juge des référés peut intervenir rapidement. Selon l’article 835 du Code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un trouble anormal de voisinage bien prouvé peut constituer un tel trouble : c’est le raisonnement que la Cour de cassation a validé pour les clochettes dans l’arrêt du 21 mai 2026 déjà cité. Notre article sur le référé-provision contre un voisin précise les conditions d’une demande d’argent en référé.

Le juge des référés ne choisit pas forcément la solution technique à la place du voisin. Dans l’ordonnance de Meaux du 3 juin 2026, il a jugé qu’« il n’appartient pas au juge des référés de déterminer précisément les travaux qui doivent être exécutés par le défendeur ». Il a ordonné au voisin de réaliser, à ses frais et dans les trois mois, les travaux nécessaires pour mettre fin au trouble, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois au plus, et a refusé la provision demandée. Pour un carillon, la transposition est simple selon nous : le juge peut ordonner de faire cesser le tintement en laissant au voisin le choix de retirer l’objet, de le déplacer ou de le rentrer chaque soir.

Au fond comme en référé, les juges disposent d’une large liberté pour choisir la mesure. Dans un arrêt du 3 mars 2016 (n° 14-14.534) relatif à un trouble sonore, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation juge que « c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel a déterminé les mesures propres à le faire cesser ». Le même arrêt précise qu’« un propriétaire, même s’il ne réside pas sur son fonds, est recevable à demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin ». Le propriétaire d’une maison qu’il n’occupe pas en permanence peut donc agir contre le carillon qui gêne ses séjours ou ses locataires.

Le juge du fond, saisi sur le fondement de l’article 1253, peut aussi allouer des dommages-intérêts. Dans l’affaire du piano, le tribunal judiciaire de Paris a accordé, le 29 janvier 2026, 3 000 euros au voisin gêné au titre de son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de procédure. Il a en revanche refusé d’ordonner la cessation sous astreinte, « une telle mesure étant au demeurant difficilement exécutable », en estimant que les conséquences pécuniaires de sa décision suffiraient à faire cesser le trouble. Selon nous, un carillon se prête mieux qu’un instrument de musique à une injonction, car l’objet est visible et son retrait se vérifie facilement. Les montants habituellement alloués sont détaillés dans notre article sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage.

Si le voisin ne s’exécute pas, l’astreinte devient l’outil principal. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». Sa liquidation se demande ensuite au juge, comme l’explique notre article sur le voisin qui ne respecte pas le jugement.

Une expertise judiciaire est rarement nécessaire pour un carillon, dont le bruit se constate sans difficulté technique. Elle peut toutefois se justifier lorsque l’origine du bruit est discutée ou que plusieurs sources sonores se mêlent. Selon l’article 145 du Code de procédure civile, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », des mesures d’instruction peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. Notre article sur le référé expertise contre un voisin en décrit les conditions et le coût.

Les règles de représentation dépendent de la demande. L’article 761 du Code de procédure civile dispense notamment les parties de constituer avocat « lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros », hors matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire. Une demande de retrait sous astreinte, qui ne porte pas sur une somme, peut obéir à d’autres règles. Notre article sur le tribunal compétent en matière de conflit de voisinage détaille ces situations, et celui sur le coût d’un procès contre un voisin aide à en mesurer l’enjeu financier.

Le délai pour agir est celui de l’article 2224 du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».

La Cour de cassation a confirmé l’application de ce délai dans un arrêt du 16 janvier 2020 (n° 16-24.352), publié au Bulletin, en jugeant que « l’action en responsabilité fondée sur un trouble anormal du voisinage constitue, non une action réelle immobilière, mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle ». Pour un carillon qui sonne encore, la question se pose rarement, mais mieux vaut ne pas laisser passer des années avant d’agir si l’on entend obtenir réparation de la gêne déjà subie.

Si c’est vous que l’on accuse, un aménagement rapide évite le plus souvent le procès ; notre article sur le voisin qui vous accuse de trouble anormal de voisinage décrit les risques et les moyens de défense. Dans l’autre sens, répondre au tintement par d’autres nuisances expose à des poursuites, comme le rappelle notre article sur ce que risque celui qui se venge d’un voisin. Lorsque plusieurs voisins sont gênés par le même carillon, une démarche commune renforce le dossier : notre article sur plusieurs voisins gênés par la même nuisance en présente les modalités.

Conclusion

Aucun texte n’interdit de suspendre un carillon à vent, et aucune décision publiée ne tranche encore un litige de voisinage portant sur cet objet. Le droit commun du voisinage suffit pourtant à répondre. Le bruit d’une chose dont on a la garde ne doit pas, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité des voisins, et celui qui est à l’origine d’un trouble anormal en répond de plein droit, sans faute à prouver. Un tintement continu, nocturne, près des fenêtres d’une chambre, dans un environnement calme, a de bonnes chances d’être jugé anormal, comme l’ont été les clochettes des moutons de la Nièvre ; quelques sonneries au gré des rafales, en journée, dans une rue animée, beaucoup moins.

Pour le voisin gêné, l’essentiel se joue avant le procès : proposer un aménagement, écrire, tenir un journal, recueillir des attestations précises et faire constater le tintement un jour de vent, puis tenter la conciliation, obligatoire dans la plupart des cas. Pour le propriétaire du carillon, déplacer l’objet ou le rentrer la nuit suffit souvent à éviter un litige. Chaque dossier dépend des lieux, des horaires et des preuves, que seul le juge apprécie. Pour une vue d’ensemble des recours entre voisins, consultez notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.