Le journal du cabinet
Articles du 22 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Palmier nain du voisin (Chamaerops humilis) : distance de plantation, taille adulte, croissance lente, touffe et rejets, épines dangereuses et espèce protégée, ce que dit la loi (2026)
Palmier nain planté près de la limite : demi-mètre ou deux mètres selon la hauteur de chaque stipe, réduction ou arrachage, prescription trentenaire retardée par la croissance lente, palmes …

Edmond de Rothschild avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 € distincte à Paris et à Monaco, comptes au Luxembourg, EMTN de la banque hors garantie, or conservé à Genève, juge compétent et frais de succession 2026
Edmond de Rothschild : les banques de Paris et de Monaco ont chacune leur plafond de garantie de 100 000 €, la banque luxembourgeoise relève d'un autre système. EMTN émis par la banque hors …

Effacement de dette et co-emprunteur en surendettement : solidarité, poursuite du codébiteur, rétablissement personnel et recours
Lorsqu’un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou un bail d’habitation a été signé par deux codébiteurs solidaires, l’ouverture d’une procédure de surendettement au profit de l’un d’ …

Indice BT01 septembre 2026 : comment calculer la révision du prix de votre construction ?
Indice BT01 de septembre 2026 : 139,1 au Journal officiel du 15 novembre 2026. Quel indice retenir, comment calculer la révision du prix d'un CCMI ou d'une VEFA et comment contester une fact …

Assurance box garage sans habitation : que faire après un incendie ?
Après un incendie dans un box de garage séparé du logement, découvrez à qui déclarer le sinistre, comment prouver les dégâts et comment contester une indemnité.

SCIC : avantages, inconvénients, et comment entrer ou sortir d’une société coopérative d’intérêt collectif ?
SCIC : qui peut être associé, comment votent les collèges, ce que deviennent les excédents, et ce que récupère l'associé qui part ou qu'on exclut, d'après la loi de 1947 et les décisions réc …

L’offre au public de titres financiers en droit des sociétés : interdiction en SAS et SARL, dérogations du placement auprès d’investisseurs qualifiés et nullité des émissions irrégulières
Étude juridique et jurisprudentielle de l'offre au public de titres financiers et de parts sociales en droit des sociétés (articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-2-1 et D. 411-4 du Code monétai …

Force Glass garantie à vie : conditions, échange refusé et recours
Force Glass garantie à vie : ce que prévoient les conditions publiées par la marque (enregistrement sous trente jours, un échange par an, frais d'envoi), ce que doit le vendeur au titre de l …

Loc’Annonces « votre candidature n’a pas été sélectionnée » : que faire et peut-on contester ?
Le message Loc'Annonces « votre candidature n'a pas été sélectionnée » : ce que juge le Conseil d'État le 13 novembre 2026 sur sa motivation, ce qui se conteste, dans quels délais, et commen …

Le contrat de location de benne et d’enlèvement de déchets : mise à disposition, tri à la source, pesée, déclassement, immobilisation et résiliation
I. La qualification juridique du contrat de location de benne et d'enlèvement de déchets, la garde du contenant et le contrôle du chargement A. Le contrat mixte de louage de benne et de pres …

Chat empoisonné par un voisin : qui paie les frais vétérinaires et quelle assurance indemnise ?
Chat empoisonné par un voisin : comment prouver l’empoisonnement, ce que le voisin peut devoir (frais vétérinaires, valeur de l’animal, préjudice moral) et quelle assurance paie selon que le …

Washingtonia du voisin (palmier washingtonia robusta, filifera, palmier du Mexique) : distance de plantation, taille adulte, croissance, vue bouchée, palmes sèches et épines, ce que dit la loi (2026)
Washingtonia planté près de la limite : distance de 2 m mesurée jusqu’au stipe, réduction impossible sans tuer le palmier, prescription trentenaire, cahier des charges et vue sur la mer, pal …
