Le journal du cabinet
Articles du 19 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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BPMED avis : la Banque Populaire Méditerranée est-elle fiable en cas de faillite ? Banque Chaix, Monaco, garantie de 100 000 €, parts sociales et recours (2026)
BPMED, Banque Chaix et succursale de Monaco forment un seul établissement : un seul plafond de 100 000 € par client auprès du FGDR. Parts sociales à 2,25 %, convention au 1er décembre 2026 e …

Vente logement social : comment acheter le logement HLM que vous occupez ?
Vous souhaitez acheter le HLM que vous occupez ? Découvrez comment demander une réponse au bailleur, vérifier le prix et les charges, et lire les clauses de revente.

Viorne obier (boule de neige) ou viorne lantane du voisin : distance de plantation, hauteur, branches, baies rouges toxiques et pucerons, ce que dit la loi (2026)
Viorne obier, boule de neige ou viorne lantane plantée près de la limite : distance et hauteur de l'article 671, taille après floraison, branches et marcottes, baies rouges réputées toxiques …

Article 1415 du Code civil : la banque peut-elle saisir les biens communs quand le dirigeant s’est porté caution ?
Dirigeant marié en communauté et caution de sa société : ce que la banque peut saisir selon que le conjoint a consenti ou non (maison, comptes, salaires), deux époux cautions, disproportion …

PPRI et fonds Barnier : quels travaux de réduction de vulnérabilité le propriétaire doit-il faire et comment obtenir la subvention ?
Maison en zone inondable : quand les travaux du PPRI sont obligatoires, le délai de cinq ans, le plafond de 10 % de la valeur vénale, la subvention du fonds Barnier jusqu'à 80 %, les effets …

MMA sinistre habitation : comment déclarer les dégâts et vérifier son indemnisation ?
Déclarer un sinistre habitation, réunir les preuves d’un dégât des eaux et vérifier le calcul de l’indemnité à partir de son contrat.

Vote budget sécurité sociale 2027 : l’abattement fiscal des retraités est-il supprimé ?
Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. L'abattement de 10 % sur les retraites figure encore au code : sa suppression est renvoyée au proj …

Plan d’exposition au bruit : peut-on construire ou agrandir en zone C ?
Terrain ou maison en zone C d’un plan d’exposition au bruit ? Vérifiez le zonage, les règles de construction et les pièces à préparer pour un permis, y compris autour d’Orly.

Agorastore immobilier : comment acheter aux enchères le bien d’une commune, de l’offre à l’acte de vente ?
Agorastore immobilier : de l'enchère en ligne à l'acte notarié, ce que prévoit le droit quand une commune vend son bien : délibération, avis de l'État, accord sur le prix, rétractation, prêt …

Crédit Coopératif avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, parts sociales, sociétaires radiés et convention de compte du 1er décembre 2026
Nouvelle convention de compte au 1er décembre 2026, offre de parts sociales jusqu'en juillet 2027, 592 sociétaires radiés : ce qui protège vos dépôts (100 000 €), vos titres et vos parts si …

L’apport en industrie en droit des sociétés : régime juridique, conditions de validité et enjeux de gouvernance
L'apport en industrie, par lequel un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services, constitue une modalité particulière d'association. …

Assurance pertes d’exploitation et bail commercial : obligations, garanties et enjeux
Le bail commercial constitue le socle de l'activité du preneur. Toutefois, la sécurisation de l'exploitation nécessite souvent le recours à des garanties complémentaires, au premier rang des …
