Le journal du cabinet

Articles du 19 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

BPMED avis : la Banque Populaire Méditerranée est-elle fiable en cas de faillite ? Banque Chaix, Monaco, garantie de 100 000 €, parts sociales et recours (2026)

BPMED, Banque Chaix et succursale de Monaco forment un seul établissement : un seul plafond de 100 000 € par client auprès du FGDR. Parts sociales à 2,25 %, convention au 1er décembre 2026 e …

Immobilier

Vente logement social : comment acheter le logement HLM que vous occupez ?

Vous souhaitez acheter le HLM que vous occupez ? Découvrez comment demander une réponse au bailleur, vérifier le prix et les charges, et lire les clauses de revente.

Copropriété et voisinage

Viorne obier (boule de neige) ou viorne lantane du voisin : distance de plantation, hauteur, branches, baies rouges toxiques et pucerons, ce que dit la loi (2026)

Viorne obier, boule de neige ou viorne lantane plantée près de la limite : distance et hauteur de l'article 671, taille après floraison, branches et marcottes, baies rouges réputées toxiques …

Banque, assurance et consommation

Article 1415 du Code civil : la banque peut-elle saisir les biens communs quand le dirigeant s’est porté caution ?

Dirigeant marié en communauté et caution de sa société : ce que la banque peut saisir selon que le conjoint a consenti ou non (maison, comptes, salaires), deux époux cautions, disproportion …

Urbanisme et construction

PPRI et fonds Barnier : quels travaux de réduction de vulnérabilité le propriétaire doit-il faire et comment obtenir la subvention ?

Maison en zone inondable : quand les travaux du PPRI sont obligatoires, le délai de cinq ans, le plafond de 10 % de la valeur vénale, la subvention du fonds Barnier jusqu'à 80 %, les effets …

Banque, assurance et consommation

MMA sinistre habitation : comment déclarer les dégâts et vérifier son indemnisation ?

Déclarer un sinistre habitation, réunir les preuves d’un dégât des eaux et vérifier le calcul de l’indemnité à partir de son contrat.

Banque, assurance et consommation

Vote budget sécurité sociale 2027 : l’abattement fiscal des retraités est-il supprimé ?

Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. L'abattement de 10 % sur les retraites figure encore au code : sa suppression est renvoyée au proj …

Urbanisme et construction

Plan d’exposition au bruit : peut-on construire ou agrandir en zone C ?

Terrain ou maison en zone C d’un plan d’exposition au bruit ? Vérifiez le zonage, les règles de construction et les pièces à préparer pour un permis, y compris autour d’Orly.

Immobilier

Agorastore immobilier : comment acheter aux enchères le bien d’une commune, de l’offre à l’acte de vente ?

Agorastore immobilier : de l'enchère en ligne à l'acte notarié, ce que prévoit le droit quand une commune vend son bien : délibération, avis de l'État, accord sur le prix, rétractation, prêt …

Entreprises en difficulté

Crédit Coopératif avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Garantie de 100 000 €, parts sociales, sociétaires radiés et convention de compte du 1er décembre 2026

Nouvelle convention de compte au 1er décembre 2026, offre de parts sociales jusqu'en juillet 2027, 592 sociétaires radiés : ce qui protège vos dépôts (100 000 €), vos titres et vos parts si …

Droit des sociétés

L’apport en industrie en droit des sociétés : régime juridique, conditions de validité et enjeux de gouvernance

L'apport en industrie, par lequel un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services, constitue une modalité particulière d'association. …

Baux et location

Assurance pertes d’exploitation et bail commercial : obligations, garanties et enjeux

Le bail commercial constitue le socle de l'activité du preneur. Toutefois, la sécurisation de l'exploitation nécessite souvent le recours à des garanties complémentaires, au premier rang des …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation