Le journal du cabinet

Articles du 16 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 4 sur 4

Banque, assurance et consommation

Surendettement saisie immobilière : la recevabilité suspend-elle la vente forcée et l’expulsion ?

Dossier de surendettement recevable : la saisie immobilière est suspendue par la loi, mais le report d'une adjudication déjà ordonnée et la suspension d'une expulsion exigent une décision du …

Banque, assurance et consommation

Fuite radiateur maison : que faire, assurance habitation et qui paie les réparations ?

Radiateur qui fuit dans une maison : sécuriser, déclarer, distinguer les réparations de la prise en charge du dégât des eaux et discuter l’indemnisation.

Baux et location

Reconduction tacite bail : la caution solidaire doit-elle encore payer les loyers impayés ?

Bail reconduit et loyers impayés : vérifiez l'acte de caution, sa résiliation et les sommes réclamées au garant.

Banque, assurance et consommation

Carte bancaire refusée distributeur : que faire et comment contester un débit ?

Carte refusée au distributeur : vérifiez le plafond, distinguez refus et débit et préparez une réclamation auprès de la banque.

Immobilier

Vice caché maison : que faire quand on découvre des infiltrations après l’achat ?

Infiltrations, toiture ou humidité découverts après l'achat d'une maison : conditions du vice caché, clause de non-garantie, délai de deux ans et choix entre annulation et baisse du prix.

Banque, assurance et consommation

Délai déclaration sinistre assurance habitation : combien de temps après la tempête et que faire en cas de dépassement ?

Trombe marine dans le Morbihan le 15 novembre 2026 : dans quel délai déclarer le sinistre à son assureur habitation, ce que couvre la garantie tempête et comment contester un refus pour décl …

Banque, assurance et consommation

Résilier Free : Freebox et forfait mobile, frais, restitution de la box et remboursement (2026)

Résilier Freebox ou forfait Free mobile : préavis de dix jours, restitution de la box en quinze jours, frais effacés par un motif légitime et recours en remboursement.

Copropriété et voisinage

Assurance perte d’exploitation : commerce fermé après l’incendie voisin, que couvre le contrat ?

Un incendie voisin empêche l’accès à votre commerce : vérifiez la garantie perte d’exploitation, les preuves à réunir et le calcul de l’indemnité.

Banque, assurance et consommation

Abonnement Loto FDJ : grille ABO+ refusée ou abonnement résilié par FDJ Protect depuis le 16 novembre 2026, que faire ?

Depuis le 16 novembre 2026, une grille ABO+ n'est enregistrée que si l'indice FDJ Protect est vert foncé. Règlement, décision de l'ANJ, droits sur l'algorithme et recours du joueur.

Banque, assurance et consommation

Arnaque auto-entrepreneur : que faire face aux faux courriers après la création ?

Comment distinguer un courrier administratif d'une offre privée, contester un paiement et réunir les pièces utiles après la création d'une micro-entreprise ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation