Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Zoomex avis : interdit en France ? Liste noire de l’AMF depuis le 4 juin 2024, Union européenne exclue par ses conditions, sans agrément MiCA : vos fonds et vos recours (2026)
Zoomex figure sur la liste noire de l'AMF depuis le 4 juin 2024, n'apparaît pas au registre MiCA et ses propres conditions excluent l'Union européenne. Ce que cela change pour vos fonds, les …
Responsabilité du syndicat des copropriétaires : le sort des parties communes à jouissance privative
Responsabilité du syndicat : les parties communes à jouissance privative ne l'exonèrent pas. Décisions récentes de la Cour de cassation et des cours d'appel.
Garantie actif passif montant : comment calculer la somme due après une cession ?
Seuil, franchise, plafond, provisions et bénéficiaire : comment calculer une garantie d’actif et de passif après la cession de parts ou d’actions ?
Parking chez l’habitant près de l’aéroport : louer son jardin aux voyageurs, tensions de voisinage, recours des voisins, ce que dit la loi (2026)
Voitures de voyageurs dès 4 heures du matin, portières, chemin commun encombré : quand un voisin loue son jardin en parking près de l'aéroport, ce que disent l'article 1253 du Code civil, le …
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L’obligation de délivrance dans la cession de parts sociales et d’actions : analyse doctrinale du formalisme de transfert, de l’actif social et des recours.
Faux RIB : virement parti chez un escroc, comment récupérer son argent (remboursement, plainte, banque)
Virement exécuté vers un faux RIB transmis par un escroc : pourquoi la banque ne rembourse pas automatiquement, comment demander le rappel des fonds, porter plainte et engager la responsabil …
Géoportail urbanisme PLUi : comment trouver les règles applicables à votre terrain ?
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Aster crypto avis : interdit en France ? asterdex.com sur la liste noire de l’AMF depuis le 27 février 2026, levier 1001x, arbitrage à Hong Kong et recours (2026)
Aster crypto avis : le site asterdex.com figure depuis le 27 février 2026 sur la liste noire de l'AMF (produits dérivés sur crypto-actifs). Levier jusqu'à 1001x, droit de Hong Kong et arbitr …
Registre copropriété gouv : peut-on vérifier les impayés avant d’acheter ?
Comment identifier une copropriété et vérifier les impayés avant un achat ? Les données du registre, les comptes et les pièces à demander.
Sous-traitance marché public : comment obtenir le paiement direct ?
Sous-traitant d’un marché public : vérifiez votre agrément, transmettez votre demande et réagissez à un refus de paiement direct.
Raton laveur dans le jardin ou chez le voisin : dangereux ou nuisible, poulailler attaqué, voisin qui le nourrit, raton laveur domestique, ce que dit la loi (2026)
Raton laveur au jardin, au grenier ou chez le voisin : espèce exotique envahissante classée nuisible partout, piégeage et tir autorisés, voisin qui le nourrit ou en détient un, dégâts au pou …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation