Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Taupes dans le jardin ou chez le voisin : que faire, nuisible ou pas, taupinières, pièges, poison, taupier, ce que dit la loi (2026)
Taupes venues du jardin voisin, taupinières, pièges, gaz ou poison : la taupe n'est ni protégée, ni gibier, ni classée nuisible. Ce que vous pouvez faire chez vous, ce dont le voisin répond …
Commission d’agent commercial après rupture : quels documents demander au mandant ?
Après la rupture du mandat, quelles pièces l’agent commercial peut-il demander pour vérifier ses commissions ? Analyse de l’arrêt du 12 novembre 2026.
Assurance éboulement de terrain à La Turbie : arrêté de péril, relogement et indemnisation, que faire ?
Éboulement de La Turbie du 12 novembre 2026 : cinq habitations évacuées, arrêté de péril, dégâts sur une villa et des véhicules. Déclaration assurance dans les cinq jours ouvrés, relogement …
OnlyOne banque faillite : que faire ? Liquidation judiciaire depuis le 12 février 2025, solde du compte chez Treezor, abonnement payé d’avance et recours (2026)
OnlyOne banque faillite : la néobanque est en liquidation judiciaire depuis le 12 février 2025. Qui doit vous rendre le solde du compte, un abonnement payé d'avance peut-il être remboursé, q …
Plan de coupe pour un permis de construire : comment représenter un terrain en pente ?
Plan de coupe du permis de construire : représenter une pente, les niveaux et les remblais, puis vérifier la portée des prescriptions de terrassement.
Radiation d’office d’une société par le greffe : le gérant peut-il agir en justice ?
Une SARL radiée d’office peut-elle encore être représentée par son gérant ? Décisions, pièces à réunir et voies de régularisation.
Demande de FSL urgence en ligne : comment agir si le loyer étudiant est impayé ?
FSL, loyer étudiant impayé : vérifiez les démarches locales, les justificatifs et les situations prévues pour l'urgence.
Cession d’entreprise individuelle : la séparation et la transmission du patrimoine professionnel à l’épreuve de la loi de 2022
La cession de l'entreprise individuelle emporte désormais transfert universel du patrimoine professionnel. Analyse du régime et de la jurisprudence applicable.
Crédit consommation sans justificatif : peut-on emprunter sans preuve de revenus ?
Un prêt sans justificatif d’utilisation impose-t-il de prouver ses revenus ? Les pièces, le coût et les recours à vérifier avant et après la signature.
Charges de copropriété votées avant la vente : qui paie les travaux ?
Travaux votés avant la vente : comment répartir les appels de fonds entre vendeur et acheteur, et vérifier la clause du compromis ?
Dépôt des comptes annuels en ligne : comment déposer sur le guichet unique INPI ?
Quelles pièces préparer, comment signer sur le guichet unique et suivre un dépôt de comptes annuels ? Les étapes et les points à vérifier selon la forme de la société.
eDreams Prime résiliation abonnement : comment arrêter le renouvellement ?
Les étapes de résiliation d’eDreams Prime, les preuves à conserver et les règles à vérifier sur le renouvellement ou la rétractation.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation