Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Castor et barrage de castor chez le voisin : terrain inondé, arbre rongé tombé, espèce protégée, qui est responsable, ce que dit la loi (2026)
Un barrage de castor sur le ruisseau inonde votre terrain, un arbre rongé tombe depuis chez le voisin : ce qui est protégé, qui peut agir, qui répond des dégâts et les démarches possibles, t …
Cession du bail rural et usufruitier : qui doit donner son accord ?
Qui autorise la cession d’un bail rural lorsque les terres sont en usufruit ? Accord du bailleur, rôle du nu-propriétaire et démarches.
Fermeture SARL sans dettes : comment fermer la société et clôturer sa liquidation ?
Fermeture SARL sans dettes : vote des associés, passif, liquidation et radiation, avec les textes et un exemple de calcul.
Choucas des tours dans la cheminée ou chez le voisin : nid protégé, grille, ramonage, souche commune, risque d’incendie, ce que dit la loi (2026)
Le choucas des tours niche dans les cheminées et reste une espèce protégée. Après l'annulation des arrêtés bretons par le tribunal administratif de Rennes le 2 novembre 2026 : nid, grille, r …
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Déclaration dommage ouvrage copropriété : qui déclare le sinistre ?
En copropriété, qui déclare un sinistre dommages-ouvrage ? Syndic, copropriétaire, pièces à réunir, expertise et délais de l’assurance.
L’action directe en garantie des vices cachés dans la chaîne de ventes immobilières : régime, opposabilité des clauses et délai butoir
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Shine banque avis : fiable ou pas ? Fraude contestée en huit semaines, compte clôturé avec un mois de préavis, conditions du 5 octobre 2026 et recours du professionnel
Shine, établissement de paiement racheté par Ageras, réserve son compte aux professionnels et ses CGU écartent plusieurs protections légales : contestation en huit semaines, clôture à un moi …
Séparation et demande de logement social : comment garder l’ancienneté ?
Après une séparation, comment conserver l’ancienneté d’une demande HLM commune ? Pièces, ressources et vérifications pour chaque dossier.
Garantie panneau solaire photovoltaïque : fabricant ou assurance après la grêle ?
Après la grêle, distinguer la garantie du fabricant, les droits contre le vendeur et l’assurance des panneaux photovoltaïques.
Fuite d’eau copropriété : que faire ?
Fuite d’eau en copropriété : qui prévenir, comment identifier la partie concernée et obtenir l’intervention du syndic ou une réparation ?
Fin plan de surendettement et harcèlement : que faire si un créancier vous relance ?
Après un plan de surendettement, comment vérifier une dette réclamée, répondre aux relances et contester une saisie ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation