Le journal du cabinet
Articles du 13 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 2 sur 11
Attestation fiscale d’une société étrangère : comment répondre à un marché public en France ?
Quels certificats une société étrangère doit-elle fournir pour un marché public français ? Équivalences, obligations et risques fiscaux à vérifier.
Liquidation crypto pendant la chute du 13 novembre 2026 : position liquidée, panne, prix anormal ou solde négatif, la plateforme doit-elle rembourser ?
Bitcoin sous 70 000 dollars et 1,47 milliard de dollars de positions liquidées : ce que la plateforme pouvait faire, les protections des CFD, les manquements qui ouvrent un recours et la mar …
Affichage permis de construire en mairie : avis de dépôt, publication en ligne et recours du voisin
Où trouver l’avis de dépôt et la décision d’un permis de construire ? Affichage en mairie, publication en ligne, panneau sur le terrain et recours du voisin.
Commission du syndic sur travaux : que faire si une entreprise lui verse un avantage ?
Comment distinguer les honoraires votés du syndic d’un avantage versé par une entreprise ? Documents, liens entre intervenants et recours en copropriété.
Chemin de randonnée sur propriété privée : peut-on fermer le sentier, mettre fin à la convention de passage et qui répond d’un accident ? (2026)
Un sentier balisé traverse votre terrain : convention avec le Département, simple tolérance ou chemin rural, comment y mettre fin, qui répond d'un accident et comment faire cesser les incivi …
Grange effondrée à Pont-du-Château : voiture écrasée, quelle assurance paie et quel recours contre le propriétaire ?
Une grange s'est effondrée à Pont-du-Château le 12 novembre 2026 et une voiture garée a été écrasée. Assurance auto, déclaration du sinistre, ruine du bâtiment (article 1244 du code civil) …
Comment savoir si mon terrain est piscinable ? PLU, zone agricole, lotissement et déclaration préalable
Terrain piscinable : seuils de 10 et 100 m², secteurs protégés, PLU, zone agricole ou naturelle, risques et cahier des charges de lotissement. Les textes en vigueur et les décisions à connaî …
Résiliation carte PASS Carrefour : lettre type et crédit renouvelable
Résiliation de la carte PASS Carrefour : modèle de lettre, crédit renouvelable, solde restant dû et démarches pour vérifier les prélèvements.
Carrefour Banque espace client bloqué ou site en maintenance : réouverture annoncée le 30 novembre 2026, livret, relevés de la carte PASS, faux conseillers et recours
L'espace client web de Carrefour Banque est fermé jusqu'à la fin novembre 2026, selon la banque. Retraits et clôture du livret, relevés et état mensuel de la carte PASS, faux conseillers, ré …
Castor et barrage de castor chez le voisin : terrain inondé, arbre rongé tombé, espèce protégée, qui est responsable, ce que dit la loi (2026)
Un barrage de castor sur le ruisseau inonde votre terrain, un arbre rongé tombe depuis chez le voisin : ce qui est protégé, qui peut agir, qui répond des dégâts et les démarches possibles, t …
Cession du bail rural et usufruitier : qui doit donner son accord ?
Qui autorise la cession d’un bail rural lorsque les terres sont en usufruit ? Accord du bailleur, rôle du nu-propriétaire et démarches.
Fermeture SARL sans dettes : comment fermer la société et clôturer sa liquidation ?
Fermeture SARL sans dettes : vote des associés, passif, liquidation et radiation, avec les textes et un exemple de calcul.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation