Novembre est le mois où beaucoup de jardiniers mettent en terre leurs bulbes de jonquilles et de narcisses, pour une floraison qui, selon Wikipédia, s’étale de février à mai. La jonquille des jardins et des sous-bois, le narcisse jaune (Narcissus pseudonarcissus), est une plante vivace à bulbe de 20 à 40 centimètres, qui forme au printemps de grandes colonies dans les prés et les bois. Entre voisins, elle soulève des questions très concrètes. Peut-on planter des jonquilles au pied de la clôture, et la distance de cinquante centimètres du Code civil vaut-elle pour une fleur ? À qui appartiennent les jonquilles qui sortent chaque printemps dans votre pelouse, juste de l’autre côté du grillage ? La plante étant toxique, surtout par son bulbe, peut-on exiger son arrachage parce qu’un chat ou un chien fréquente le jardin ? Et a-t-on le droit de cueillir des jonquilles sauvages dans un pré, un bois ou le champ d’un voisin, et combien ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 12 novembre 2026, les listes officielles d’espèces protégées et deux arrêtés préfectoraux de cueillette, et lu en entier les décisions citées. Sur Judilibre, aucune décision publiée ne juge un litige entre voisins portant sur des jonquilles ou des narcisses : ces mots n’y apparaissent que dans des noms de rues, de résidences ou de sociétés, dans des prénoms, et même dans le nom d’un cheval. Les réponses qui suivent reposent donc sur les textes et sur des décisions rendues pour d’autres plantes ; seul le juge tranche un cas concret. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.
I. Jonquilles et narcisses sauvages : ce que l’on a le droit de cueillir, d’arracher ou de déplacer
La jonquille achetée en jardinerie et plantée dans un massif appartient à celui qui l’a plantée, qui en dispose librement. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Pour les narcisses qui poussent à l’état sauvage, deux séries de règles viennent limiter cette liberté. La première protège certaines espèces rares : elle interdit de les détruire, de les cueillir ou de les déplacer. La seconde, plus discrète, permet au préfet d’encadrer la cueillette d’espèces communes mais très recherchées, au premier rang desquelles la jonquille. À ces deux séries s’ajoute une règle plus simple encore, que l’on oublie souvent au moment de faire un bouquet : une fleur qui pousse sur le terrain d’autrui appartient au propriétaire de ce terrain. Notre billet sur l’article 544 et ce que l’on peut exiger d’un voisin rappelle la portée générale du principe.
A. Quels narcisses sont protégés, et la jonquille l’est-elle ?
La protection d’une plante sauvage repose sur l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui vise les « espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ». Pour les plantes, il permet d’interdire « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique ». Le bulbe, la fleur, la tige, les feuilles et les graines sont donc tous concernés. Ces interdictions ne valent que pour les espèces inscrites sur une liste officielle, nationale ou régionale.
Sur le plan national, la liste est celle de l’arrêté du 20 janvier 1982. Son article 1er dispose que « sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l’annexe I du présent arrêté ». Un seul narcisse figure à cette annexe I : Narcissus triandrus subsp. capax, désigné comme « Narcisse des Glénan. ». Selon l’association Bretagne Vivante, cette sous-espèce n’existe que dans l’archipel des Glénan, au large du Finistère, principalement sur l’île de Saint-Nicolas ; elle a justifié en 1974 la création d’une réserve naturelle nationale d’un hectare et demi, et 260 000 pieds y ont été dénombrés en 2021. Wikipédia la décrit comme un petit narcisse aux fleurs blanc crème, qui fleurit en avril et se reproduit presque exclusivement par ses graines. Le référentiel taxonomique du Muséum national d’histoire naturelle, TaxRef, indique qu’elle relève aussi de la convention de Berne et de la directive européenne Habitats. Pour le lecteur qui ne vit pas aux Glénan, cette protection nationale a surtout un intérêt pratique : un bulbe de narcisse des Glénan ne se prélève pas, ne s’achète pas et ne se vend pas.
Les listes régionales comptent davantage. Dans la base consolidée de Légifrance, la recherche du genre Narcissus associé au mot « spécimens » renvoie, outre la liste nationale, à quatre arrêtés régionaux. Le narcisse des poètes (Narcissus poeticus) est protégé dans la région Centre par l’article 1er de l’arrêté du 12 mai 1993, qui applique les mêmes interdictions « sur le territoire de la région Centre » et inscrit la mention « Narcisse des poètes. ». Il l’est aussi en Bourgogne par l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 1992, et en Poitou-Charentes, pour la sous-espèce type, par l’article 1er de l’arrêté du 19 avril 1988. La trompette de Méduse (Narcissus bulbocodium), petit narcisse jaune à large coupe, est protégée dans la région Pays de la Loire par l’article 1er de l’arrêté du 25 janvier 1993, qui la désigne comme « Trompette de Méduse. ». Ces listes ont été prises pour les anciennes régions et, selon nous, elles continuent de s’appliquer au territoire de chacune d’elles. TaxRef signale en outre une protection du narcisse des poètes en Champagne-Ardenne, par un arrêté du 8 février 1988 publié au Journal officiel du 11 mars 1988 ; Légifrance ne reproduit pas la liste de cet arrêté, que nous n’avons donc pas pu lire, et il faut la vérifier avant toute intervention dans les départements concernés.
La jonquille commune, elle, n’apparaît dans aucune de ces listes. La fiche de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) la classe en préoccupation mineure sur la liste rouge nationale. Elle n’est donc pas une espèce protégée au sens de l’article L. 411-1, ce qui ne signifie pas que tout soit permis : sa cueillette peut être encadrée par le préfet, comme on le verra plus loin.
Reste à savoir si le narcisse qui fleurit dans votre jardin est un spécimen sauvage au sens de ces textes. Les narcisses vendus en jardinerie sont des plantes cultivées, hors du champ de ces interdictions. Mais Wikipédia rappelle que le narcisse jaune est très cultivé dans les jardins après introduction de bulbes sauvages, et qu’il peut s’y maintenir longtemps. Une vieille colonie de jonquilles au fond d’un terrain de campagne peut donc avoir une origine incertaine. Dans un litige, c’est celui qui invoque la protection qui doit prouver le caractère sauvage de la plante : la cour d’appel d’Aix-en-Provence a écarté l’argument tiré d’une espèce protégée parce qu’« il n’est pas démontré avec certitude que le caroubier litigieux était sauvage, étant rappelé que la charge de cette preuve pèse sur le demandeur à l’instance » (CA Aix-en-Provence, 9 octobre 2025, n° 22/00648). Garder la facture ou l’étiquette des bulbes achetés reste le moyen le plus simple de clore la discussion. Nos billets sur le caroubier protégé à l’état sauvage et sur l’hellébore développent cette distinction.
L’article 1er de l’arrêté de 1982 et les listes régionales prévoient une exception : « Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. » La liste de Poitou-Charentes l’étend aux opérations « des fonds ruraux et des établissements de cultures marines sur les parcelles habituellement cultivées ». Cette exception ne couvre ni la cueillette, ni l’enlèvement, ni la vente. Selon nous, elle vise le labour, la fauche ou le pâturage d’une parcelle agricole, et non une campagne d’arrachage dans une prairie naturelle ou un jardin d’agrément ; aucune décision ne l’a encore interprétée pour un narcisse.
Lorsqu’un projet menace une station protégée, par exemple un terrassement dans un pré couvert de narcisses des poètes en Bourgogne, la voie légale est la dérogation prévue par l’article L. 411-2 du Code de l’environnement. Elle n’est accordée qu’« à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et « que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». Notre billet sur le nid de goéland et la dérogation espèce protégée détaille cette procédure.
Agir sans dérogation expose à deux risques. Le premier est pénal : l’article L. 415-3 du même code dispose qu’« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait, « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave », « De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées », en violation des interdictions de l’article L. 411-1. Le second est civil. Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier l’a illustré pour une orchidée protégée en Franche-Comté, détruite par des travaux agricoles réalisés sans dérogation. Il a jugé que l’exploitant « a commis une faute en faisant réaliser les travaux en violation de la législation environnementale interdisant la destruction d’une espèce végétale protégée », en précisant que le classement sans suite de la plainte « n’a pas d’incidence sur la procédure initiée devant le juge civil ». L’association de protection de la nature qui agissait a obtenu 1 000 euros de préjudice moral contre chacun des deux responsables, mais sa demande au titre du préjudice écologique a été rejetée, car « elle ne rapporte pas la preuve de l’ampleur de la destruction » (TJ Lons-le-Saunier, 12 juin 2026, n° 24/00781). Le tribunal a aussi relevé qu’un inventaire de printemps ne permettait pas d’exclure la présence d’une orchidée qui fleurit entre la fin de l’été et le début de l’automne : « Ainsi, lors de l’inventaire réalisé en avril 2019, l’espèce ne pouvait pas être visible. » Pour les narcisses, c’est l’inverse : la preuve se fait au printemps, au moment de la floraison, et un constat de novembre ne montrera que de la terre.
| Narcisse | Texte | Statut à l’état sauvage | Conséquence pratique |
|---|---|---|---|
| Jonquille, narcisse jaune (Narcissus pseudonarcissus) | Arrêté du 13 octobre 1989 | Non protégée ; cueillette réglementable par le préfet | Vérifier l’arrêté préfectoral du département avant toute cueillette |
| Narcisse des Glénan (Narcissus triandrus subsp. capax) | Arrêté du 20 janvier 1982, annexe I | Protégé sur tout le territoire métropolitain | Ni cueillette, ni arrachage, ni achat, ni vente |
| Narcisse des poètes (Narcissus poeticus) | Listes régionales de Bourgogne, du Centre et de Poitou-Charentes ; liste de Champagne-Ardenne signalée par TaxRef | Protégé sur le territoire de ces anciennes régions ; cueillette réglementable ailleurs | Pied spontané intouchable dans ces régions ; ailleurs, vérifier l’arrêté préfectoral |
| Trompette de Méduse (Narcissus bulbocodium) | Liste régionale des Pays de la Loire | Protégée dans cette ancienne région | Pied spontané intouchable en Pays de la Loire |
| Narcisses du groupe tazette, narcisse à feuilles de jonc | Arrêté du 13 octobre 1989 | Cueillette réglementable par le préfet | Vérifier l’arrêté préfectoral du département |
| Jonquilles et narcisses achetés en jardinerie | Aucun texte de protection | Plantes cultivées | Plantation, division et arrachage libres, sous réserve des règles de voisinage |
B. La cueillette des jonquilles sauvages : combien, où, et avec quelle autorisation ?
La jonquille n’est pas protégée, mais sa cueillette peut être limitée. L’article R. 412-8 du Code de l’environnement charge le ministre de l’environnement d’arrêter la liste des animaux non domestiques et « des végétaux d’espèces non cultivées » « dont le ramassage, la récolte ou la capture et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou réglementés sur tout ou partie du territoire et pour des périodes déterminées ». Pour les plantes, la liste en vigueur est celle de l’arrêté du 13 octobre 1989, que visent les arrêtés préfectoraux de cueillette, comme celui de la Loire-Atlantique. Son article 1er prévoit que, « Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés », « le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral ». L’arrêté préfectoral fixe notamment « la période d’application de la réglementation ou de l’interdiction, l’étendue du territoire concerné, les conditions d’exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l’autorisation ». La liste comprend cinq narcisses : « Narcissus pseudonarcissus L. Jonquille. », « Narcissus poeticus L. Narcisse des poètes. », « Narcissus bulbocodium L. Trompette de Méduse. », « Narcissus tazzetta L. s.l. Narcisses à bouquet du groupe tazette. » et le narcisse à feuilles de jonc. On y trouve aussi le perce-neige, le muguet, le fragon, le houx et l’if.
Encore faut-il que le préfet ait pris un arrêté. TaxRef recense des réglementations préfectorales visant la jonquille dans dix-neuf départements : Alpes-Maritimes, Calvados, Cher, Côtes-d’Armor, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle et Orne. Cette base n’est pas toujours à jour : pour la Loire-Atlantique, elle cite encore un arrêté du 13 mai 1992, alors que ce texte a été abrogé et remplacé en 2020. D’autres départements peuvent aussi avoir réglementé la cueillette sans y figurer. La seule source fiable reste le recueil des actes administratifs de la préfecture, ou un appel à la direction départementale des territoires.
Nous avons lu deux de ces arrêtés, diffusés par les directions régionales de l’environnement. Dans les Côtes-d’Armor, l’arrêté préfectoral du 19 mars 2001 portant réglementation de la cueillette des jonquilles interdit, en tout temps et dans tout le département, de cueillir plus de jonquilles que ne peut en tenir la main d’un adulte et d’en prélever les bulbes. Le préfet y relevait que la jonquille, sans être menacée, régressait dans plusieurs secteurs, du fait d’une cueillette excessive et de l’arrachage des bulbes. En Loire-Atlantique, l’arrêté n° 2020/SEE/0003 du 11 mai 2020 interdit, pour la jonquille comme pour la fritillaire pintade, de cueillir une quantité de fleurs supérieure à ce que peut contenir la main d’un adulte, d’en arracher ou d’en prélever les parties souterraines, de les colporter et de les vendre ou de les acheter sciemment. Le même arrêté interdit toute cueillette de perce-neige sauvages et tout prélèvement des parties souterraines du muguet sauvage ; il réserve des dérogations aux travaux scientifiques et aux raisons d’intérêt public majeur, et il est publié au recueil des actes administratifs, dans deux journaux locaux et par affichage dans les communes. Ces deux textes, qui ne figurent pas sur Légifrance, ont été lus sur les copies diffusées par l’administration ; leur version en vigueur se vérifie auprès de la préfecture.
Les services de l’État en Haute-Savoie présentent sur leur site une règle comparable, chiffrée : seul le ramassage de tiges en fleur est toléré, dans la limite de ce que la main peut contenir, soit dix à quinze tiges par personne, et l’arrachage du bulbe est proscrit. Dépasser la limite fixée par un arrêté préfectoral n’est pas anodin. L’article R. 415-3 du Code de l’environnement dispose qu’« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe » « Le fait de contrevenir aux dispositions réglementaires relatives au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession à titre onéreux ou gratuit d’animaux d’espèces non domestiques, de végétaux d’espèces non cultivées » figurant sur la liste de l’article R. 412-8. Le montant maximal de cette amende est fixé par l’article 131-13 du Code pénal : « 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ». La page de la préfecture de Haute-Savoie retient ce même chiffre. Des arrêtés municipaux ou des zonages de protection peuvent encore ajouter des règles locales.
Un arrêté préfectoral qui tolère un bouquet ne donne pourtant aucun droit d’entrer chez autrui. Une jonquille qui pousse spontanément dans un pré appartient au propriétaire du pré. L’article 547 du Code civil prévoit que « Les fruits naturels ou industriels de la terre » « appartiennent au propriétaire par droit d’accession », et l’article 583 du même code précise : « Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. » Selon nous, les fleurs sauvages d’un pré ou d’un sous-bois en sont un exemple. Les services de l’État en Haute-Savoie le rappellent en termes simples : en forêt publique comme en forêt privée, la cueillette doit être autorisée par le propriétaire, faute de quoi elle est interdite ; dans les forêts publiques gérées par l’Office national des forêts, une cueillette familiale raisonnée est seulement tolérée. Le même raisonnement vaut pour le pré de votre voisin, son verger ou la bande de bois qui borde son terrain : la cueillette suppose son accord. Notre billet sur le ramassage du bois mort en forêt montre la même logique pour un autre produit de la nature.
Entrer sans autorisation sur la parcelle d’autrui engage en outre la responsabilité civile de celui qui le fait. Le tribunal de proximité de Saint-Avold, rattaché au tribunal judiciaire de Sarreguemines, rappelle que « Le droit de propriété est absolu, exclusif et perpétuel. » Dans cette affaire, des voisins étaient passés à plusieurs reprises sur un terrain voisin, avec des matériaux puis avec une mini-pelle, malgré le refus écrit des propriétaires. Le tribunal a jugé qu’ils « ont violé de manière caractérisée et réitérée le droit de propriété » de leurs voisins « en pénétrant sur la parcelle voisine sans y être autorisés au préalable ni par les propriétaires, ni par l’autorité judiciaire ». Il leur a fait payer 1 119,20 euros de préjudice matériel, dont 334,20 euros de frais de constat, 250 euros de préjudice moral à chacun des quatre propriétaires et 800 euros de frais de procédure (TJ Sarreguemines, 6 mars 2026, n° 24/00080). La cueillette de quelques fleurs n’appelle pas les mêmes montants, mais le principe est le même : le propriétaire qui voit son pré piétiné chaque printemps peut le clore, l’indiquer clairement, et demander réparation du dommage prouvé. La cueillette sur le terrain d’autrui peut aussi relever du juge pénal, question que nous n’examinons pas ici.
| Situation | Ce que disent les textes | Ce que nous conseillons |
|---|---|---|
| Jonquilles plantées dans votre jardin | Plantes cultivées, aucune limite de cueillette | Garder la facture des bulbes en cas de doute sur leur origine |
| Jonquilles sauvages en forêt domaniale ou communale | Accord du propriétaire ; arrêté préfectoral éventuel | Se renseigner auprès de l’Office national des forêts ou de la mairie, ne cueillir que des tiges en fleur |
| Jonquilles dans le pré ou le bois d’un voisin | Fleurs appartenant au propriétaire (articles 547 et 583) | Demander l’autorisation, même pour un bouquet |
| Département doté d’un arrêté préfectoral | Quantité limitée, souvent à ce que tient une main, bulbes interdits | Lire l’arrêté au recueil des actes administratifs |
| Dépassement de la limite préfectorale | Contravention de la 4e classe (article R. 415-3) | Jusqu’à 750 euros d’amende |
| Narcisse des poètes sauvage en Bourgogne, dans le Centre ou en Poitou-Charentes | Espèce protégée dans ces anciennes régions | Ne rien cueillir, ne rien arracher |
| Narcisse des Glénan | Protection nationale | Aucun prélèvement, aucun achat de bulbes |
II. Jonquilles et narcisses entre deux jardins : distance, bulbes qui passent, toxicité et recours
Les narcisses de jardin échappent aux règles de protection, mais pas au Code civil. Entre deux terrains, les questions portent sur la distance de plantation, sur les bulbes qui se multiplient de part et d’autre de la clôture, sur la toxicité de la plante pour les animaux et sur les moyens d’agir quand un voisin détruit un massif ou laisse son animal le dévaster.
A. Planter des bulbes contre la clôture : distance, multiplication et propriété des jonquilles qui passent
L’article 671 du Code civil dispose qu’« Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine » qu’à une certaine distance : à défaut de règles locales, deux mètres de la ligne séparative pour les plantations de plus de deux mètres, et « à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Les règles locales priment : le texte réserve la distance prescrite « par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus ». Une jonquille dépasse rarement quarante centimètres ; la seule question est donc celle des cinquante centimètres. Notre billet sur l’article 671 détaille ces règles.
Le texte parle d’arbres, d’arbrisseaux et d’arbustes, ce qui a conduit certains propriétaires à soutenir qu’il ne concernait pas les fleurs. Devant la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, un défendeur faisait ainsi valoir que les articles 671 et 673 « ne concernent que les ligneux », ses plantations étant herbacées. La cour a approuvé le premier juge d’avoir rappelé que ces dispositions étaient « applicables à toutes plantations », « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique » (CA Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2025, n° 23/00601). Aucune décision de la Cour de cassation ne tranche la question pour une plante à bulbe. Selon nous, une touffe de jonquilles plantée à moins de cinquante centimètres de la limite peut faire l’objet d’une demande d’arrachage ou de déplacement, même si le juge garde une appréciation concrète des situations. Nous avons retenu la même analyse pour la tulipe plantée contre la clôture et la pivoine.
Une décision récente montre que de petites plantes peuvent être visées, mais aussi que l’exécution s’apprécie avec mesure. Une ordonnance de référé du 29 avril 2025 avait imposé, sous astreinte de 30 euros par jour de retard, l’arrachage de « toutes les plantations se trouvant à moins de cinquante centimètres de la limite séparative », selon les termes repris par la décision. Saisi d’une demande de liquidation de cette astreinte, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lille l’a rejetée. Il a retenu le constat dressé à la demande des voisins condamnés, qui établissait qu’aucune plantation ne subsistait à moins de cinquante centimètres, plutôt que celui des demandeurs, dont les photographies « ne permettent pas de savoir à quelle distance se trouvent les plantations subsistantes ». Il a ajouté qu’un éventuel retard de quelques semaines n’avait causé aucun dommage, s’agissant de plantes « de petite taille et derrière une clôture », « ne présentant aucune source d’ombre ni aucun problème de sécurité », et rappelé que « Le but d’une astreinte est d’obtenir l’exécution d’une obligation, ce qui a été fait en l’espèce. » (JEX Lille, 30 avril 2026, n° 25/00507). Pour des bulbes, la leçon est double : la distance se prouve par une mesure précise, et le voisin qui déplace ses fleurs à temps se met à l’abri de l’astreinte.
La preuve de l’emplacement décide souvent de l’issue. En première instance, des voisins avaient été déboutés de leur demande d’arrachage d’arbrisseaux et d’un noisetier, « faute de preuve suffisante du lieu d’implantation de ceux-ci ». En appel, un nouveau constat de commissaire de justice a établi que ces plantes se trouvaient à moins de cinquante centimètres de la limite ; la cour d’appel de Lyon a alors ordonné leur arrachage dans les deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois, et alloué 1 000 euros de frais de procédure (CA Lyon, 12 février 2026, n° 24/01575). Pour des jonquilles, la mesure doit se faire au printemps, quand les feuilles et les hampes sont sorties : en novembre, rien ne dépasse du sol. Notre billet sur la mesure de la distance de plantation explique comment la prendre.
L’article 672 du Code civil permet au voisin d’exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés trop près « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Pour une plante qui ne dépassera jamais deux mètres, la réduction de hauteur n’a pas de sens : la seule issue est l’arrachage ou le déplacement. Selon nous, la prescription de trente ans court à partir de la plantation pour une touffe restée au même endroit ; pour des bulbes qui se sont multipliés et rapprochés de la limite au fil des années, la question reste ouverte, et la preuve de l’ancienneté se fait par photographies datées, attestations ou factures.
La jonquille se déplace lentement. Selon Wikipédia, ses graines tombent au pied de la plante, et les services de l’État en Haute-Savoie précisent qu’elle se multiplie notamment par division de ses bulbes et qu’une jonquille peut vivre plusieurs dizaines d’années. Il arrive donc que des bulbes plantés près du grillage finissent par fleurir de l’autre côté. Ces bulbes appartiennent au propriétaire du sol où ils se trouvent. L’article 552 du Code civil pose que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. », et, selon l’article 553, les constructions, plantations et ouvrages sont « présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé ». Selon nous, vous pouvez donc garder, déplacer ou arracher les jonquilles qui sortent chez vous, sans demander l’avis du voisin, à condition de rester de votre côté de la limite et de ne pas toucher à un narcisse sauvage protégé. Pour les racines, l’article 673 du Code civil va dans le même sens : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Nos billets sur l’article 673, sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété et sur les mauvaises herbes venues de chez le voisin traitent de situations proches.
Faut-il aller plus loin et invoquer un trouble anormal de voisinage ? L’article 1253 du Code civil dispose que le propriétaire ou l’occupant d’un fonds « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Selon nous, quelques jonquilles qui traversent la clôture, ou des feuilles qui jaunissent pendant quelques semaines après la floraison, relèvent des inconvénients normaux d’un jardin ; le trouble anormal ne se conçoit que pour une situation durable et caractérisée, par exemple un terrain laissé en friche dont la végétation envahit tout. Notre billet sur l’article 1253 et celui sur le terrain du voisin laissé à l’abandon développent ces critères.
| Situation | Règle | Ce que l’on peut faire |
|---|---|---|
| Jonquilles plantées à moins de 50 cm de la limite | Article 671, applicable selon nous aux plantes à bulbe | Demander le déplacement ou l’arrachage, après mesure au printemps |
| Plantation à plus de 50 cm | Distance légale respectée | Aucune demande d’arrachage fondée sur l’article 671 |
| Règlement de lotissement ou usage local | Prime sur la distance légale | Lire le cahier des charges et se renseigner en mairie |
| Touffe plantée depuis plus de trente ans | Prescription trentenaire de l’article 672 | Rassembler photographies et attestations |
| Jonquilles qui fleurissent de votre côté | Articles 552 et 553 : elles sont à vous | Les garder, les déplacer ou les arracher chez vous |
| Racines qui passent la limite | Article 673 | Les couper soi-même à la limite |
| Narcisse protégé de votre côté | Listes nationale ou régionales | Ne rien arracher sans dérogation |
B. Toxicité pour les chats et les chiens, animaux, massif détruit : responsabilités, preuves et démarches
La jonquille est une plante toxique. Selon Wikipédia, ses fleurs, ses feuilles et ses tiges le sont, mais c’est le bulbe qui est la partie la plus toxique ; il contient des alcaloïdes, dont la galanthamine et la lycorine, et sa sève renferme des cristaux d’oxalate de calcium irritants. L’encyclopédie précise que les animaux comme les humains sont concernés et que le centre antipoison suisse déconseille le narcisse dans les places de jeux et les jardins accessibles aux enfants. En pratique, il est prudent de ne pas laisser de bulbes à la portée d’un chien qui creuse, de se laver les mains après avoir manipulé des bulbes ou des tiges coupées, et d’appeler un centre antipoison ou un vétérinaire en cas d’ingestion.
Cette toxicité ne crée pas d’obligation particulière pour le voisin qui plante des jonquilles. L’article L. 1338-3 du Code de la santé publique impose seulement que « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine ». La liste des végétaux concernés figure à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, dont la première rubrique est la « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion. ». Le genre Narcissus n’y figure pas, alors que l’annexe précise que « Sauf indication contraire, les informations s’appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées. ». Le vendeur de bulbes de jonquilles n’est donc pas tenu par cette information réglementaire, et le jardinier qui en plante n’a aucune obligation particulière d’information envers ses voisins. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques présente les plantes qui y figurent, comme le colchique ou l’aconit.
Peut-on exiger l’arrachage d’un massif de jonquilles parce qu’il est toxique ? Le juge attend la preuve d’un danger concret. Le tribunal judiciaire de Lille, saisi par des voisins qui se plaignaient d’un prunier, a jugé que le passage de feuilles mortes ou la présence de prunes près de la clôture « ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage ». Il a ajouté que les prunes pourraient représenter un danger pour un animal capable d’en broyer le noyau, mais que les demandeurs « ne démontrent pas avoir un animal de ce type » (TJ Lille, 16 juin 2026, n° 25/05916). Selon nous, le même raisonnement s’applique aux jonquilles : leur présence dans le jardin voisin n’est pas, à elle seule, un trouble anormal, et celui qui invoque leur toxicité doit établir une exposition concrète de son animal ou de ses enfants.
L’animal, lui, engage la responsabilité de son maître. L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ». Le chat qui gratte un massif et déterre des bulbes fraîchement plantés en novembre relève de ce texte, à condition de prouver que c’est bien lui. Le tribunal judiciaire de Toulouse a jugé que la présence de déjections du chat voisin « constitue un dommage, même léger, qui nécessite leur enlèvement », et alloué 120 euros aux voisins ; il a en revanche refusé d’imputer à ce chat les dégâts autour d’un dahlia et de pots de fleurs, « d’autres animaux pouvant en être à l’origine » (TJ Toulouse, 28 janvier 2025, n° 23/04342). À l’inverse, si votre chien ou votre chat va chez le voisin et y mange des bulbes, nous ne voyons pas de fondement pour reprocher au voisin d’avoir planté des jonquilles dans son propre jardin, sauf faute de sa part. Nos billets sur le chat du voisin dans votre jardin et sur l’article 1243 détaillent cette responsabilité.
La faute du voisin reste la principale source de réparation. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le voisin qui arrache les jonquilles plantées de votre côté, qui pulvérise un désherbant jusque sur votre massif ou qui jette par-dessus la clôture des bulbes et des fanes dont il ne veut plus commet une faute, et doit réparer le dommage prouvé : prix des bulbes, coût de la remise en état, et parfois un préjudice de jouissance. Nos billets sur le désherbant du voisin, sur le voisin qui coupe sans autorisation, sur les déchets jetés chez vous et sur l’article 1240 donnent des exemples de montants accordés.
Tout repose sur la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Avec les jonquilles, le calendrier compte : les feuilles sortent à la fin de l’hiver, la floraison s’étale de février à mai, et les services de l’État en Haute-Savoie rappellent qu’après la floraison, en avril, la plante retourne à sa vie végétative. C’est au printemps qu’un constat de commissaire de justice peut mesurer la distance d’une touffe ou décrire un massif détruit ; à l’automne, il faut se contenter de factures, de photographies datées et d’attestations de témoins. Une mise en demeure écrite fixe ensuite la demande.
Avant le juge, la tentative de règlement amiable est souvent obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, « lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». Elle prend la forme « d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire, auquel il renvoie, vise justement « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies », qui relèvent du tribunal judiciaire. Nos billets sur le conciliateur de justice, sur la médiation, sur la conciliation déjà tentée et sur le tribunal compétent détaillent ces étapes.
Le référé reste possible en cas d’urgence. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire les mesures qui s’imposent, même en présence d’une contestation sérieuse, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Pour des jonquilles, l’urgence est rare ; elle peut exister, selon nous, lorsqu’un voisin s’apprête à retourner un pré où fleurissent des narcisses protégés, ou lorsque des intrusions répétées se poursuivent malgré une mise en demeure. Nos billets sur le référé expertise et sur le référé provision présentent ces procédures. Enfin, la demande de dommages et intérêts doit être formée à temps : selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Nos billets sur le coût d’un procès contre un voisin, sur le montant de l’indemnisation et sur le jugement que le voisin ne respecte pas complètent ce parcours.
| Démarche | Moment | Fondement | Pièces utiles |
|---|---|---|---|
| Vérifier le statut d’un narcisse sauvage | Avant toute cueillette ou tout arrachage | Arrêtés de 1982 et listes régionales | Fiche de l’espèce, photographies de la fleur |
| Vérifier l’arrêté préfectoral de cueillette | Avant la saison des jonquilles | Arrêté du 13 octobre 1989 et article R. 412-8 du Code de l’environnement | Recueil des actes administratifs de la préfecture |
| Demander l’autorisation du propriétaire | Avant d’entrer dans un pré ou un bois | Articles 544, 547 et 583 du Code civil | Accord écrit si possible |
| Mesurer la distance d’une touffe | Au printemps, pendant la floraison | Articles 671 et 672 du Code civil | Constat de commissaire de justice, plan de bornage |
| Mettre en demeure le voisin | Dès le différend | Article 1240 du Code civil | Lettre recommandée, photographies datées |
| Tenter la conciliation ou la médiation | Avant toute demande en justice | Article 750-1 du Code de procédure civile | Constat d’accord ou de carence |
| Saisir le juge des référés | En cas de dommage imminent | Article 835 du Code de procédure civile | Constat, attestations |
| Demander réparation | Dans les cinq ans | Articles 1240, 1243 et 2224 du Code civil | Factures de bulbes, devis, photographies |
Conclusion
La jonquille est à la fois la plus commune des fleurs de printemps et une plante que le droit surveille de près. Elle n’est pas protégée en tant que telle, mais sa cueillette peut être limitée par arrêté préfectoral, souvent à ce que tient une main, avec interdiction de prélever les bulbes ; le référentiel TaxRef en recense dans dix-neuf départements, et le dépassement expose à une contravention pouvant atteindre 750 euros. Le narcisse des Glénan est protégé sur tout le territoire métropolitain, le narcisse des poètes l’est en Bourgogne, dans le Centre et en Poitou-Charentes, et la trompette de Méduse dans les Pays de la Loire. Surtout, une jonquille sauvage appartient au propriétaire du terrain où elle pousse : un bouquet cueilli dans le pré d’un voisin suppose son accord.
Entre deux jardins, les narcisses obéissent aux règles ordinaires du voisinage. La distance de cinquante centimètres peut viser une touffe plantée contre la clôture, les bulbes qui fleurissent chez vous vous appartiennent, et leur toxicité, bien réelle et concentrée dans le bulbe, ne fait pas d’un massif fleuri un trouble anormal ; ce sont les fautes, arrachage, désherbant ou déchets jetés par-dessus la clôture, et les dégâts prouvés d’un animal qui engagent la responsabilité. Aucune décision publiée ne juge encore des jonquilles entre voisins, et seul le juge tranche ; notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.