Le journal du cabinet
Articles du 2 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Continuité écologique : barrage ou seuil effacé, bief asséché et maison fissurée, le riverain peut-il être indemnisé ? (2026)
Effacement d'un barrage ou d'un seuil pour la continuité écologique : protection des moulins, droits des riverains, responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, preuve du lien …
Altaprofits avis : courtier filiale de Generali, Altaprofits Vie, garantie de 70 000 €, arbitrage et avances jugés à Paris, ce qui protège votre épargne (2026)
Altaprofits, courtier en ligne détenu par Generali France : votre épargne est chez l'assureur, le fonds de garantie couvre 70 000 € par personne et par assureur, et des juges parisiens ont t …
Paymium avis : agréée MiCA et établissement de paiement, vos bitcoins et vos euros sont-ils protégés en cas de faillite ou de compte piraté ? (2026)
Agréée MiCA par l'AMF en juin 2026 et établissement de paiement depuis septembre, la plateforme française Paymium doit séparer vos crypto-actifs de son patrimoine, mais vos euros n'ont pas l …
Pionex légal en France ? Liste noire de l’AMF, pas d’agrément MiCA et France exclue par ses conditions : vos cryptos, vos bots et vos recours (2026)
Inscrite sur la liste noire de l'AMF depuis avril 2025, absente des registres MiCA et excluant la France dans ses propres conditions, la plateforme de robots de trading Pionex laisse ses uti …
Domaine public maritime et propriété privée : limite du rivage, lais et relais, construction et contravention de grande voirie (2026)
Où s'arrête un terrain en bord de mer, à qui appartiennent les lais et relais, ce que change l'érosion, ce qui peut être construit sur le rivage et comment se défendre face à une contraventi …
SCPI Opus Real (BNP Paribas REIM) : aucune part échangée en six confrontations depuis mai 2026, que peuvent faire les associés ?
Depuis la suspension de la variabilité du 5 mars 2026, aucune part de la SCPI Opus Real (BNP Paribas REIM) ne s'est échangée lors des six confrontations publiées. Règles de sortie, chiffres …
Busage de fossé : réglementation, autorisation, qui paie et que faire si l’eau déborde chez le voisin (2026)
Buser le fossé devant chez soi : permission de voirie, chemin rural, cours d'eau, frais et entretien des buses, et recours quand l'eau déborde chez le voisin.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation