Le journal du cabinet
Articles du 18 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Coppa rappelée pour listeria chez Metro et Netto en octobre 2026 : ce que grossistes, magasins et restaurateurs doivent décider
Le 16 octobre 2026, deux fiches RappelConso visent de la coppa des lots 218B et 223C chez Metro et Netto pour listeria : ce que grossistes, magasins et restaurateurs doivent retirer, prouver …
Dossier de surendettement et créance cédée à une société de recouvrement : le cessionnaire poursuit, l’huissier saisit — vérifier la cession, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Votre banque a vendu votre crédit à une société de recouvrement et le cessionnaire vous poursuit malgré votre dossier Banque de France ? Déclarer la dette, suspendre les saisies, vérifier la …
Permis de construire et local vélos à Paris et en Île-de-France : refus, annulation et régularisation quand le stationnement manque (2026)
Permis refusé ou annulé pour un local vélos insuffisant à Paris et en Île-de-France : normes, surfaces, dossier et recours pour régulariser (2026).
Franchiseur à Paris qui loge sa marque dans une société à Dubaï et fait payer ses franchisés français : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Franchiseur à Paris qui loge sa marque dans une société à Dubaï et fait payer ses franchisés français : article 155 A, siège de direction effective, TVA et méthode pour contester le redresse …
Dossier MDPH : ce que la maison départementale sait de votre santé, comment corriger et contester un refus (2026)
Dossier MDPH : accès à vos données de santé, rectification des erreurs, conciliation, recours préalable obligatoire et juge en cas de refus (2026).
Aboiements du chien du voisin jour et nuit : trouble anormal de voisinage, conciliation obligatoire et faire cesser le bruit
Aboiements du chien du voisin jour et nuit : trouble anormal de voisinage de plein droit, conciliation prealable obligatoire et action devant le juge pour faire cesser le bruit sous astreint …
L’assemblée refuse d’approuver les comptes de votre SARL : dividendes bloqués, quitus refusé et dépôt au greffe, contester et débloquer à Paris (2026)
Votre assemblée a voté contre l'approbation des comptes ? Sans approbation, aucun dividende ne peut être fixé et le quitus est compromis, mais les comptes doivent quand même être déposés au …
Bénévolat associatif : ce que la proposition de loi déposée au Sénat le 12 octobre 2026 changerait
Proposition de loi déposée au Sénat le 12 octobre 2026, non adoptée : carte électorale remise en préfecture, dotation culture et permis avant 25 ans, trimestres de retraite pour dix ans de b …
Façade taguée pendant la manifestation du 17 octobre à Paris : qui paie le nettoyage en copropriété et comment se faire rembourser (2026)
Tags et inscriptions sur votre immeuble après la manifestation du 17 octobre à Paris : qui paie le nettoyage en copropriété, ce que doivent le locataire et le bailleur, comment déclarer le s …
Fournisseur bloqué par les manifestations du 17 octobre : livraison non faite, force majeure, remplacement et indemnisation à Paris (2026)
Camion bloqué derrière un barrage le 17 octobre 2026 : votre fournisseur peut-il invoquer la force majeure ? Mise en demeure, remplacement à ses frais, résolution et indemnisation, mode d'em …
Redressement judiciaire d’un restaurant : dettes, bail commercial et salariés, que faire quand la caisse ne suit plus
Fermetures en chaîne dans la restauration : dettes fournisseurs, loyers impayés et clause résolutoire, sauvegarde, redressement ou liquidation, sort du bail et des salariés, responsabilité d …
Ancienne application Wirex fermée depuis le 30 septembre 2026 : récupérer vos cryptos et vos euros, avec ou sans Wirex One
Depuis le 30 septembre 2026, l'ancienne application Wirex ne permet plus aucune opération dans l'Espace économique européen. Ce que la société annonce, ce que changent les conditions de Wire …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation